Optimisation des apports/Transmission

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Bonjour à tous,

Depuis 12 ans, j’alimente mes assurances-vie. À moyen terme (3-5 ans), je vais atteindre les plafonds d’abattement (sans prendre trop de risque).

Au-delà, les versements perdent de leur efficacité en cas de transmission (taxation au décès).
Je cherche donc d’autres leviers pour continuer à épargner et préparer la transmission via ma holding patrimonial.

Fonctionnement

La holding a pour mission principale la détention de participations dans les sociétés d’exploitation (filiales). Les dividendes perçus sont utilisés pour alimenter d’autres investissements (SCI dans mon cas). Ces mêmes dividendes sont temporairement placés sur des comptes à terme (DAT), puis utilisés pour rembourser les emprunts en cours. Les futurs revenus feront ma retraite.

Apports à la holding et choix d’investissement

Pour chaque associé qui apporte en numéraire sur la holding, l’acte génère à la fois un compte courant d’associé (CCA) au passif et un actif qui peut prendre différentes formes comme le CTO, le contrat de capitalisation ou le DAT.

Après avoir mené l’enquête auprès de Linxea sur leur contrat de capi, j’en ai conclue :

  • Contrat de capitalisation : idéal pour investir en fonds euros ou SCPI, il présente de la sécurité mais pas de souplesse (Zéro digital, 3 arbitrages gratuits, mise en place d’une fiscalité forfaitaire, des frais annuels de 0,5 % et un blocage 4 ans sans pénalités, c’est vraiment pas fun).
  • CTO pour personne moral: il apporte flexibilité et gestion numérique, permet d’investir dans des ETF monétaires ou actions/obligations. Le rendement peut être attractif et la gestion est aisée.
  • DAT : solution sécurisée, offrant une liquidité totale, un rendement proche du monétaire.

En parallèle, le CCA sera également rémunéré, le taux est fixée par l’ETAT chaque année. Cette rémunération est possible via une convention de trésorerie entre l’associé et la holding. Les intérêts générés seront déductibles au niveau de la société et imposable chez l’associé (ce n’est pas du tout l’objectif de récupérer les intérêts avec 47,5% d’impôts).

Simulation d’un apport sur CTO

Comptablement :

  • Actif = placement (CTO / capi) → produit financier (= dividendes, coupons, plus-values réalisées).
  • Passif = CCA → intérêts financiers qui deviennent une charge pour la société qui paie les intérêts.
  • Fiscalement : les produits financiers augmentent le résultat imposable de la holding ; les intérêts du CCA sont des charges financières déductibles qui réduisent le résultat imposable.

Transmission et stratégie de donation

Pour anticiper la transmission, il est possible de donner la nue-propriété (NP) du CCA. Ainsi, au décès, les enfants bénéficieront de la valeur nette des actifs détenus par la holding.
Au préalable les enfants seront déjà bénéficiaires de la NP des parts de la Holding.

Voilà, c’était une réflexion que je me suis faîte suite à mon message concernant la gestion de trésorerie au sein des comptes courants d’associé.

J’ai bien préparé mon rendez vous de la semaine prochaine avec le CGP , je vais lui soumettre ces idées à savoir la mise en place d’apport en numéraire à la holding, et la donation de la NP du compte courant d’associé pour la transmission avec convention de trésorerie.

Si le forum pouvait me faire part de nouvelles pistes de réflexions ou cas concret sur ce sujet.

D’avance merci

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beaucoup de complexité pour quelle efficacité ? vous ne la démontrez pas.
mais un coût juridique/comptable annuel certains.

si vous voulez juste pouvoir investir sur du fonds euro de la sci et de la scpi tout en anticipant la transmission avec une donation précoce ouvrez un contrat de capitalisation personne physique et faite une donation de la nue propriété.

la fiscalité et la praticité d’un contrat de capi n’est pas la même entre personne physique et morale vous vous rajoutez de la surcouche pour un avantage que je ne saisis absolument pas dans votre démonstration et ce n’est pas faute de manquer de connaissance sur les holdins et l’imposition à l’IS.

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Bonjour KO,

Merci pour ton retour, et de me sortir le nez du guidon !
Tu as raison, la voie la plus simple est fiscalement efficace dans beaucoup de cas.

L’idée n’est pas de dire « c’est mieux » en absolu, mais il y a plusieurs éléments qui changent un peu la donne :

La holding existe déjà : elle reçoit des dividendes de mes sociétés d’exploitation et détient des SCI financées à crédit. → Elle est donc un outil vivant de gestion patrimoniale, pas une coquille vide créée uniquement pour placer.

Après ces recherches, je pensais utiliser la holding pour loger un CTO (dynamique pour sécuriser toutes mes AssVie) :

  • de transmettre un actif non transmissible en perso,

  • de déduire les intérêts du CCA (même si ce n’est pas le cœur de l’optimisation, ça « écrête » l’IS),

  • et de centraliser la trésorerie de mes activités (plutôt que disperser perso / pro).

  • pour terminer l’associé peut accepter de bloquer son CCA et le nantir au profit de la banque. Cela constitue une garantie supplémentaire pour obtenir ou améliorer les conditions d’un financement. Pour l’avoir vécue j’ai dû souscrire une Assvie Bancaire en nantissement de mon premier prêt immo (+0.8% en 6 ans!), j’en suis toujours un peu malade d’avoir été contraint d’accepter.

Je reconnais que c’est plus complexe qu’un capi perso, mais comme la structure existe déjà (juridique + compta), le surcoût marginal est très faible.

Bon dimanche

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Bonjour,

Je suis dans la même problématique et je pense structurer la chose pour un enfant

Assurance vie avec un déménbrement de la clause bénéficiaire
Contrat de capitalisation avec un déménbrement
Création d’une sci avec un déménbrement afin d’y loger régime fiscal a choisir

Pour lui
Ouverture d’assurance vie avec un dca
Ouverture d’un cto avec un dca dans une optique de donation

Qu’en pensez vous ?

Bien a vous
Freddy

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Je pense qu’il faut différencier la création de valeur qui a lieu dans la holding et ses filiales de votre argent/patrimoine hors holding.

La Holding c’est bien pratique pour faire boule de neige et piloter un peu ses besoins en revenus annuels mais il n’empêche qu’un jour ou l’autre il faudra bien sortir l’argent (même après transmission) et là on retombe dans la fiscalité de l’IR en grande mouvance.

Je trouve toujours dommage de reprendre du perso pour le remettre dans une structure où il subira l’IS +/- l’IR (le CCA ne fait pas de miracle non plus surtout quand les taux sont bas) et de perdre en + au passage certains avantages successoraux. Vos titres en CTO perso à votre décès certes vous payez des droits de successions mais toute la plue value est purgée sans paiement d’IR ou de PS.
Dans une logique d’enveloppe contrat de capi ou dans une société les 2 se poursuivent après votre décès les PV sont toujours présentes et imposables.

Par ailleurs n’oubliez d’évoquer avec comptable la fiscalité IS sur les produits de bourse. Contrairement au régime des particuliers certains supports déclenchent une imposition annuelle même si l’on a pas vendu sur le principe de la plus value latente.

Evidemment vous pouvez avoir d’autres raisons de vous constituer du CCA comme votre point sur le financement.
Attention néanmoins à ne pas croire à la panacée et foncer tête baissé dans un millefeuille de complexité qui restent aussi très très dépendants des évolutions fiscales alors que nous sommes en plein flou.

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Merci pour la qualité de vos interventions et le temps que vous prenez pour partager vos analyses. Vos éclairages apportent beaucoup à ma réflexion, j’ai essayé d’aller au bout de la stratégie.

J’en conclus qu’il n’y a pas vraiment d’intérêt à remettre du capital perso dans une holding uniquement pour du financier passif. Je n’avais pas conscience non plus de certains points que vous avez évoqués, notamment la fiscalité spécifique à l’IS sur certains supports.

Enfin, l’avantage majeur du CTO perso m’apparaît désormais clairement : la purge des plus-values au décès, qui permet aux héritiers de récupérer la valeur de marché sans IR ni PS. Il peut être coupler avec un contrat de Capi perso.

Comme direz certains conseillers financiers : « Au plaisir d’échanger avec vous prochainement »

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