Bonjour à tous,
Je crée ce post pour y partager des sujets qui nous paraissent grotesques, ubuesques, burlesques et qui nous semblent être dénués du bon sens paysan et avoir été inventés pour complexifier et rendre de plus en plus insupportable notre quotidien.
On en trouvera un paquet, j’en suis certain.
bonjour,
Oui pour les normes et le nombre de fonctionnaires la France est très bien classée.
Pour tout le reste (à part l’immigration) rien ne fonctionne plus correctement (éducation, santé, logement…).
Bonjour,
La solution existe : au lieu de toujours enterrer les problèmes, la solution s’appelle le COURAGE POLITIQUE.
Il faut en avoir dans le pantalon.
Je l’avais déjà partagé mais pour ceux qui l’ont raté je donne une 2ème chance…
Le ras-le-bol des patrons
FANNY GUINOCHET - La Tribune Dimanche 19/11/2023
Les chefs d’entreprise interpellent le président de la République dans une
lettre ouverte. Ils lui demandent d’accélérer le chantier de la
simplification administrative.
ATTENTION AUX POTS de fin d’année. « Si vous offrez un cocktail de Noël à
vos salariés, c’est considéré comme un avantage en nature, sur lequel vous
devrez payer des cotisations sociales, alors que si vous notez que c’est un
séminaire de fin d’exercice, vous n’en paierez pas, c’est ubuesque ! » prévient
Pierre, à la tête d’une société d’informatique d’une cinquantaine de
personnes. Si cet entrepreneur préfère garder l’anonymat, c’est parce qu’il a
été épinglé par l’Urssaf à ce sujet…
Des situations kafkaïennes de ce type, les chefs d’entreprise en racontent à la
pelle. Tous expliquent ne plus avoir le temps de se consacrer à leurs activités
tant cette inflation de règlements administratifs, de dispositions venues de
Bruxelles, de codes, de protocoles les accapare et les décourage. « Ces
dernières années, le train s’est emballé : pour obtenir le financement d’une
banque, postuler à un appel d’offres, exporter, il faut remplir des déclarations
en matière de responsabilité sociale, de respect de la diversité, justifier votre
bilan carbone, etc. », égrène Bruno Grandjean, excédé. Le PDG de Redex, PME
de machines-outils employant 300 personnes, alerte : « Ce sont autant de
freins à notre compétitivité. » Aussi les représentants des patrons de petites et
grandes structures, Medef, CPME et U2P, ont-ils décidé d’interpeller
Emmanuel Macron : « Simplifiez plus, et plus vite », exigent-ils.
Le moment n’a pas été choisi au hasard : mardi, le chef de l’État a prévu de les
solliciter. Alors que la conjoncture économique se durcit, que le chômage
augmente, Emmanuel Macron veut les encourager à se mettre en ordre de
bataille pour exporter et accélérer la réindustrialisation du pays. Seul hic, ces
chantiers butent souvent sur les contraintes normatives. Certes des efforts ont
été faits pour raccourcir les délais d’implantation d’une usine de dix-huit à
neuf mois, mais, dans l’Hexagone, c’est encore près d’un semestre de plus
qu’outre-Rhin. Selon l’OCDE, la France arrive en queue de peloton des pays
où les normes entravent le plus la concurrence, quand le Royaume-Uni est 1er,
l’Espagne 2e et l’Allemagne 4e.
Mercredi dernier, Bruno Le Maire a toutefois rouvert le chantier de la
simplification. Le ministre de l’Économie recevait les fédérations patronales,
les invitant à donner leurs idées et avis pour en finir avec « les obligations
nationales, locales, européennes, les règlements qui font perdre du temps et
de l’argent ». Échaudés, les entrepreneurs craignent que la consultation
n’accouche d’une souris. Que la bonne intention s’arrête au coup de com. Et
pour cause, ce n’est pas la première fois qu’ils entendent ce type de
promesses. Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient eux aussi promis
d’alléger leur fardeau bureaucratique. « Mais il n’y a pas eu de suivi, aucune
politique à long terme », regrette un ministre. Entre 2014 et 2016, Thierry
Mandon était secrétaire d’État à la simplification. Une de ses fiertés ? La mise
en place de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui remplace celles
faites à l’Urssaf, à l’Assurance maladie, aux caisses de retraite, etc. « Cette
solution unique et rapide fait gagner un temps fou aux employeurs, se félicite-t-il.
Un cabinet indépendant a chiffré le gain de productivité à plus de 1
milliard d’euros. » Une avancée importante, mais combien de reculs depuis ? «
Le problème, c’est que l’on ne traite pas le flux de règlements ; autrement dit,
on ne ferme pas le robinet pendant que l’on écope la baignoire », regrette un
conseiller ministériel.
Pourtant, des solutions existent.
Inspiré par la Suède, l’Allemagne, les PaysBas, Thierry Mandon suggère de
lancer une vaste politique interministérielle
avec des objectifs de planification à dix ans, de mener des études d’impact
pour évaluer les conséquences des règlements. « Le gisement pour notre
économie se chiffre en milliards d’euros, c’est de l’or pur ! » résume l’ancien
ministre.
En attendant, Bruno Le Maire n’exclut pas un projet de loi de simplification
l’an prochain, à l’image de la loi Pacte ou du texte sur les influenceurs qu’il a
portés. Conscient toutefois que « ce sera un combat difficile ».
La Tribune Dimanche 19/11/2023
FRANÇOIS ASSELIN (CPME) , PATRICK MARTIN (MEDEF), DOMINIQUE MÉTAYER (U2P)
« Simplifier plus et plus vite »
3 min • MONSIEUR LE PRÉSIDENT…
« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de
textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! » Soixante ans plus
tard, la célèbre apostrophe de Georges Pompidou, alors Premier ministre, à
son jeune conseiller Jacques Chirac venu lui présenter un parapheur rempli de
décrets n’a malheureusement pas pris une ride !
Certes, le gouvernement a rouvert le chantier de la simplification
administrative, mais, hélas, cela ne suffit pas. L’inflation de normes législatives
applicables aux entreprises est préjudiciable au développement de notre
économie. Nous demandons au gouvernement d’aller beaucoup plus vite et
beaucoup plus fort dans la simplification. Et nous sommes prêts à y prêter
main-forte.
Ainsi, entre 2002 et 2023, souvent sous l’effet de l’apparition de phénomènes
nouveaux comme les nécessaires transitions écologique et numérique, le droit
français a doublé de volume, totalisant désormais 45,3 millions de mots.
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu une fiction démocratique.
Le calcul est simple : admettons qu’un citoyen décide de se mettre au niveau,
au rythme de 300 mots lus à la minute, il lui faudrait cent cinq jours sans
discontinuer pour lire la réglementation française.
2021 a été une année record pour l’inflation normative avec 67 lois, 91
ordonnances, 1 843 décrets et 83 570 pages publiés au Journal officiel. Même
les élus locaux s’inquiètent. Asphyxiés par un stock de plus de 400 000 normes,
ils ont dénoncé une forme de « harcèlement textuel ». Le Code général des
collectivités territoriales a triplé de volume en vingt ans. Le Code du commerce
a crû, quant à lui, de 364 % sur cette période, et celui de la consommation de
311 %.
Notre pays n’a pas seulement besoin de « mieux de droit », mais aussi de «
moins de droits », pour plus de liberté et de prospérité.
Les intentions sont souvent bonnes mais trop souvent inapplicables, voire
absurdes, et ont pour effet de mettre les entreprises en situation d’insécurité
juridique.
Nous pensons ici au nouveau bonus réparation textile alimenté par pas moins
de 104 taxes pour 104 types de vêtements différents, ou bien encore
l’obligation pour certains salariés de tenir la rampe lorsqu’ils descendent un
escalier…
Même si le gouvernement prône, de bonne foi, la frugalité normative, les
habitudes ont la vie dure : un problème conjoncturel ? une norme, parfois –
disons-le – avec l’assentiment des entreprises.
Trop de lois tue la loi ? Pour certains, oui. Pour nous entrepreneurs, qui
n’avons pas d’autre choix que de les appliquer, la complexité administrative
décourage, casse les initiatives et augmente considérablement nos charges.
L’OCDE en a d’ailleurs chiffré le coût : la complexité administrative absorbe
entre 3 % et 4 % de notre PIB chaque année.
Les dirigeants de TPE-PME y consacrent jusqu’à un tiers de leur temps. Une
réduction de 25 % de la charge permettrait aux entreprises des économies de
l’ordre de 15 milliards d’euros. C’est une perte considérable – pour notre
économie, la création de valeur, nos emplois – qui n’est pas acceptable.
Depuis la mise en place du Conseil de la simplification en 2014, il reste
beaucoup à faire pour endiguer l’inflation normative sur les entreprises. Nous
suggérons pour cela une méthode qui a fait ses preuves chez nos voisins
britanniques, néerlandais ou canadiens : ministre transversal, rattaché
directement au Premier ministre ; responsabilisation des ministères avec
évaluation annuelle de leurs actions de simplification ; principe du « one in,
one out » ; création d’un comité de contrôle indépendant dirigé par les chefs
d’entreprise pour évaluer les actions de simplification mises en place.
L’inflation vient désormais aussi de Bruxelles. Il est plus que jamais l’heure de
tirer la sonnette d’alarme. Les récentes crises ont débouché sur une explosion
du nombre de textes et de règlements adoptés par la Commission
européenne et le Parlement. Mais, surtout, la France a une fâcheuse tendance
à les surtransposer. Si nous continuons comme cela, on court tout droit à la
catastrophe. Résumons : entre 2017 et 2022, les entreprises françaises se sont
vu imposer un total de 850 nouvelles obligations par le législateur européen,
représentant 5 422 pages de réglementation. Ce qui équivaut en moyenne
pour elles à 12 nouvelles obligations et 73 pages de réglementation par mois.
Cette année, 116 législations sont en préparation.
Dans un contexte de guerre commerciale de plus en plus déclarée entre les
États-Unis et la Chine, la bureaucratie européenne se distingue surtout par sa
propension à produire de la norme sans tenir compte des conséquences pour
les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. Toutes ont besoin
de temps, de visibilité et d’une « pause réglementaire » leur permettant de
s’adapter à l’ensemble des exigences existantes et nouvelles, notamment en
matière de normes environnementales.
Nous courons avec un boulet au pied. Quand les Allemands transcrivent le
strict nécessaire dans leur droit national, nous en rajoutons une couche. Pour
obtenir des autorisations pour étendre ou créer une usine, notre lenteur
administrative, est rédhibitoire, et nous fait perdre des usines, des marchés et
des emplois.
Le chemin de la simplification doit être emprunté de toute urgence.
Nous comptons sur vous, Monsieur le Président, pour simplifier plus, et plus
vite !
le constat est sans appel
les solutions sont difficiles à mettre en oeuvre.
Si on essaie de supprimer un réglement qui résout 20% des situations rencontrées, il y a plein de gens intelligents autour de la table qui ne vont mettre en avant que les problèmes qui ne seront potentiellement pas résolus.
Il faut que nos gouvernants acceptent des imperfections ou des trous dans la raquette.
Mais alors, ils sont attaqués au moindre détour et généralement condamnés par la justice qui ne semble exister que par les sanctions qu’elle produit (sa mission est de faire respecter les règles). Et, là encore, les instances d’appel en rajoutent une couche. Une débauche d’energie incommensurable !
S’il y a un problème sans solution…c’est bien celui-là.
a minima arrêtons de remplir la baignoire !