L’autorité de contrôle des assureurs a sanctionné trois compagnies pour avoir octroyé des taux garantis illégaux sur certains contrats. Sans toutefois les nommer.
Le gendarme de l’assurance vie, représentée par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), vient de condamner trois compagnies d’assurances vie à des amendes allant de 25 000 euros à 200 000 euros. Le motif ? Elles ont accordé des taux de rendement garantis sur certains contrats d’assurance vie supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives. Exemple : l’un des assureurs incriminés a accordé au titre des années 2008-2010 des taux minimum allant jusqu’à 5,60%, alors qu’il ne pouvait promettre plus de 4,59%. Ces sanctions publiques très détaillées, reprochent aussi à l’une des compagnies d’avoir garanti un taux sur une période supérieure à un an, qui est pourtant la limite légale. Et, à une autre, la défaillance de son contrôle interne retardant l’identification des garanties excessives délivrées. Les assureurs mis en cause ont jusqu’à mi-septembre pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
Ce rappel à l’ordre du gendarme bute toutefois sur deux points. Un, les sanctions prononcées n’annulent pas les garanties illégales délivrées aux assurés. C’est donc bien les bénéfices financiers revenant à l’ensemble des assurés qui viendront payer les garanties abusives accordées à certains d’entre eux. Deux, elles ne nomment pas les assureurs condamnés. Un anonymat qui suscite bien des questions sur son indépendance. Selon nos informations, les compagnies Generali et Axeria Vie seraient visées au premier chef. Pas de confirmation ou de démenti des intéressés. En réalité, ce sont bien plus de trois compagnies qui tirent sur la corde des taux garantis depuis plusieurs années. Aujourd’hui, la profession fait le dos rond, indiquant avoir cessé les excès. Jusqu’à quand ?