Bonjour, serait-il possible de choisir quel support désinvestir pour le règlement des frais de gestion ? Il est regrettable que des parts de SCPI fermées à la souscription soient utilisées pour couvrir ces frais.
Merci.
Bonjour,
Sujet abordé très régulièrement. Ce serait bien, mais les frais de gestion sont prélevés par diminution du nombre de parts détenues de chaque UC. Il n’y a pas d’autre option ou de choix possible, c’est le fonctionnement du contrat. C’est le cas pratiquement partout, sauf quelques contrats ou UC spécifiques qui ont d’autres règles.
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Je vous remercie pour votre retour.
Toutefois, l’argument du « standard de marché » me semble peu compatible avec l’objectif d’une boîte à idées, dont la vocation est précisément de faire évoluer les pratiques existantes.
Le fait que la majorité des contrats fonctionne par prorata ne justifie pas l’absence d’alternative, surtout lorsqu’il s’agit d’actifs fermés à la souscription que l’épargnant souhaite préserver.
À titre de comparaison, certains assureurs ont su se démarquer en redistribuant les avantages fiscaux des SCPI, prouvant qu’il est possible de s’écarter des pratiques de la concurrence…
Au-delà du constat technique actuel, existe-t-il une contrainte réglementaire ou structurelle réelle qui empêcherait une gestion personnalisée du désinvestissement des frais ?
Bonjour,
Ce serait une usine à gaz d’individualiser cela. Il faudrait alors imputer les coûts que ça génére au demandeur, et là je pense qu’il n’y aurait plus de demande.
Par défaut, comme actuellement, sinon sur le support désigné par l’user. Si ressource insuffisant > retour méthode par défaut.
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Le principal problème vient de la base de calcul.
Par diminution du nombre de parts d’origine, qui est fixe et connu à tout moment, on applique simplement un pourcentage pour calculer un nouveau nombre de parts, ce qui est faisable à n’importe quelle date sur n’importe quelle UC.
Par report sur une autre UC, cela implique de se baser cette fois sur la valeur (en euros) de chaque ligne individuelle, puis de diminuer une autre ligne du montant total des frais (en euros), rapporté à nouveau en nombre de parts de cette UC.
Si on considère uniquement des UC avec une VL publiée quotidiennement et des frais prélevés de façon trimestrielle ou annuelle, ça pourrait être gérable.
Par contre la réalité est que certaines UC n’ont des VL que bimensuelles (voire moins), publiées encore 1 à 2 semaines plus tard. Dans ce cas, il serait impossible de déterminer le montant des frais et donc l’encours du contrat en temps réel. Ce serait une opération similaire à un arbitrage ou un retrait partiel sur toutes les UC du contrat : l’opération reste en attente de valorisation pendant plusieurs semaines jusqu’à ce que toutes les prochaines VL soient connues de l’assureur. Puis on renouvelle la même opération à chaque date de calcul des frais, ce qui sur certains contrats est fait de façon mensuelle voire hebdomadaire.
Il est déjà difficile de convaincre un assureur de laisser le choix du support de distribution ou de réinvestissement des loyers/dividendes, alors que ce serait pour le coup assez simple, l’opération étant assimilée à un versement. Je doute fort que l’un d’eux se lance dans une personnalisation du prélèvement des frais avec toute la complexité technique et financière que ça implique.
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