LINXEA souhaite vous informer sur la réforme de l’assurance-vie qui va être examinée prochainement par les députés et les sénateurs et dont le texte est contenu dans le PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013.
Si elle est votée, cette réforme devrait intervenir dans les semaines qui suivent (probablement début 2014).
Cette réforme ne modifie rien aux contrats existants. Elle pérennise l’assurance-vie et vous laissera toujours la possibilité de faire des versements complémentaires ou d’ouvrir de nouveaux contrats, comme vous le souhaitez.
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J’aurais quelques petites question sur la réforme de l’assurance vie :
1- Le budget rectificatif 2013 enterre t’il définitivement le durcissement des prélèvements sociaux avec effet rétroactif annoncé par M. Hollande le 26 septembre?
2- Confirmez-vous le libre transfert entre assureurs d’une AV multisupports sur un contrat euro-croissance sans perte d’antériorité fiscale ? Ce transfert peut-il être partiel ?
3- Linxéa proposera t’il un tel contrat ? Si oui quand ? Permettra t’il d’investir également dans une gamme d’unités de comptes aussi étendue qu’un Linxéa Vie par exemple ?
« il est proposé de réduire le seuil d’imposition au nouveau taux marginal du barème de 31,25 %, de 902 838 euros à 691 770 euros, afin d’imposer les bénéficiaires concernés à hauteur d’un montant équivalent à celui auquel ils auraient été assujettis, en application du droit en vigueur, pour la fraction de part imposable soumise au taux marginal de 25%. »
J’aurais quelques petites question sur la réforme de l’assurance vie :
1- Le budget rectificatif 2013 enterre t’il définitivement le durcissement des prélèvements sociaux avec effet rétroactif annoncé par M. Hollande le 26 septembre?
2- Confirmez-vous le libre transfert entre assureurs d’une AV multisupports sur un contrat euro-croissance sans perte d’antériorité fiscale ? Ce transfert peut-il être partiel ?
3- Linxéa proposera t’il un tel contrat ? Si oui quand ? Permettra t’il d’investir également dans une gamme d’unités de comptes aussi étendue qu’un Linxéa Vie par exemple ?