Bonjour
Et bien nous sommes heureux de vous faire suivre le communiqué ci dessous
La possibilité de faire des actes de gestion en ligne pour les non résidents va suivre
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Souscription en ligne élargie aux non résidents
Les Français ne résidant pas fiscalement en France ne pouvaient jusqu’à présent pas souscrire en ligne mais uniquement via un bulletin de souscription papier. Désormais la souscription en ligne est ouverte pour les résidents de la communauté européenne des Onze et des DOM COM, ce qui favorisera la collecte sur ces clients.
Quels actes en ligne en sont possibles et comment ?
La souscription pour les non résidents à partir des modules de souscription, les flux XML ainsi que l’offre de contrat sur Nomineo sont aujourd’hui possibles.
La collecte de l’information nécessaire sur la nationalité et la résidence fiscale se fait à l’origine pour les nouveaux clients. Les écrans intègrent la saisie obligatoire de la nationalité par le choix dans une liste déroulante. La résidence fiscale est déterminée au niveau de la saisie des coordonnées du client : la liste déroulante des pays s’est enrichie.
Tout le process de souscription reste ensuite inchangé.
La nationalité est ajoutée à l’étape récapitulative, afin de faire valider le projet par le client.
Qui peut désormais souscrire ?
Les Français résidents dans les DOM COM ou dans un pays de l’Europe des Onze peuvent souscrire en ligne.
Départements et territoires concernés dans les DOM COM : Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie.
Pays concernés dans l’Europe des Onze : Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Danemark, Luxembourg.
Évolutions prochaines des transactions en ligne pour les « non résidents » ?
Ces mêmes règles seront prochainement déclinées pour les autres transactions en ligne (RP, RPP, VL, VLP et arbitrage) à la fois pour vos clients sur les boutiques virtuelles et sur Nominéo.
(Normalement a compter du 16/12 )"
