Je songe à m’expatrier en fin d’année.
Je détiens un contrat LinXea Vie et un contrat LinXea Evolution.
J’aurais quelques questions relatives à un changement de domiciliation fiscale.
1 ) Est-il possible de conserver mes contrats LinXea Vie et linXea Evolution dans le cas d’une expatriation ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Devrais-je fournir des justificatifs à LinXea afin de faire valoir ma nouvelle adresse fiscale et les nouveaux droits et devoirs reliés ? Quels sont ces documents à fournir en plus d’un justificatif de domicile ?
3 ) Si oui à 1. Pourrais-je toujours réaliser des opérations en ligne ?
Ou devrais-je effectuer rachats et arbitrages par voie postale uniquement ?
Je trouve pénalisant de ne plus pouvoir arbitrer en ligne. Il s’ensuit une réactivité très limitée.
En revanche je suis satisfait de pouvoir conserver mes contrats qui pourraient être utiles en cas de retour en France à l’avenir.
Autre question afin de m’assurer que j’ai bien compris les implications fiscales:
En l’abscence de convention fiscale établissant des modalités particulières, une domicilaition fiscale à l’étranger se répercute t-elle selon les règles suivantes (en dehors des règles fiscales propres au pays d’acceuil ) ?:
[b]En cas de rachat, les plus-values dans le cadre d’un contrat assurance vie ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux ni à l’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements forfaitaires libératoires suivants :
35% si rachat a lieu entre 0 et 4 ans,
15% si le rachat a lieu entre 4 et 8 ans,
7.5% si le rachat a lieu après 8 ans.[/b]
Très bien.
Merci Jameson pour la clarté de votre réponse qui en effet me fait gagner du temps puisque je suis en pleine réflexion au sujet de mon expatriation et que j’essaie de la préparer au mieux.
Je vous remerice pour votre aide concernant le sujet de l’assurance vie et de m’avoir éclairé sur les cas particuliers de LinXea Vie et LinXea Evolution.
Je dois maintenant me renseigner sur les cas de mes autres contrats en ligne.
En ce moment, je suis en train de me documenter concernant le PEA. Je sais que ce dernier doit être clôturé avant le départ mais je lis des informations contradictoires sur le fait de devoir payer ou non impôts et PS sur les plus-values. A priori pas d’impôt sur le revenu mais PS à règler avant le départ.
Vous mettez le doigt sur un élément intéressant et j’aurais une autre question à poser.
Vous faites allusion à l’opportunité de souscrire une ASV à l’étranger afin de bénéficier du statut de non-résident et des prérogatives associées.
D’après mes lectures, en souscrivant une ASV à l’étranger, les avantages fiscaux obtenus à la souscription ne seraient pas remis en cause lors d’un éventuel retour en France. Le statut de non-résident ne serait pas perdu car cse serait la situation du soucripteur / adhérant au moment de l’ouverture du contrat qui prévaudrait pour TOUTE la durée du contrat. Même en cas de retour en France…
Pourriez-vous confirmer ce fait ?
D’autre part, comme ce sera le cas pour mes contrats LinXea, si je fais valoir mon nouveau statut de non-résident fiscal pour mes ASV souscrites en France avant mon expatriation, pourrais-je toujours conserver mes avantages lors d’un éventuel retour sur le sol de la mère patrie ?
Je pense que non. En cas de retour en France, je devrais transmettre à LinXea ma nouvelle adresse française, perdrai en conséquence mon statut de non-résident, et pour tous les retraits effectués en France je devrai payer les prélèvements sociaux.
Pourriez-vous confirmer mon interprétation ?
En d’autres termes, une ASV ouverte en France convertie en contrat de non-résident suite à une expatriation est-elle à distinguer d’une ASV ouverte à l’étranger du point de vue des droits et devoirs fiscaux lors d’un retour en France éventuel ?
En dehors des considérations d’antériorité fiscale, plutôt que de faire valoir auprès de LinXea mon statut de non-résident fiscal, aurais-je donc intérêt à mettre un terme à mes contrats LinXea avant mon départ et y souscrire à nouveau lorsque je serai à l’étranger ?
si vous quittez la France, il y a un intérêt certains de resouscrire une ASV en tant que non résident.
D’une part en cas de rachat, en fonction des conventions fiscales entre les pays il peut y avoir une exonération totale de fiscalité sur le rachat, quelque soit l’antériorité du contrat. D’autre part, il peut y avoir une exonération totale de taxation également sur les capitaux transmis lors du décès (en fonction des qualités de NR du souscripteur et bénéficiaire au moment du décès )
Si vous partez dans un pays hors euro, il y a le risque de change qui peut être non négligeable…
