Je peux vous confirmer que la position de l’assureur est la suivante :
" Je vous confirme notre position à savoir que nous appliquons des pénalités de 3% en cas de désinvestissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme dans les trois ans qui suivent le premier investissement. "
En revanche je ne peux vous garantir qu’il vont modifier les conditions générales ou l’avenant.
J’ai bien entendu vos demandes de précisions et nous avons contacté l’assureur pour obtenir de leur part un détail clair des principes de calculs de pénalités.
"Voici la proposition de réponse que nous vous soumettons afin d’éclaircir le point relatif aux pénalités en cas de désinvestissement sur Euro ALT.
Des pénalités de 3% s’appliquent en cas de désinvestissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme dans les trois ans qui suivent le premier investissement.
Prenons un exemple :
• En 2015, un client réalise un premier investissement de 1 000 € sur Euro Allocation Long Terme.
• En 2017, il réalise un deuxième investissement de 1 000 € sur Euro Allocation Long Terme.
Si ce client effectue un rachat en 2019, il ne paiera aucune pénalité au titre de ses investissements sur Euro Allocation Long Terme car plus de 3 années se sont écoulées entre la date de son premier investissement et la date de sa demande de rachat.
Ainsi, son deuxième investissement sur Euro Allocation Long Terme n’implique pas de pénalités même si la période s’écoulant entre la date de son deuxième investissement et la date de sa demande de rachat est inférieure à trois ans. "
Nous vous confirmons que **la dernière réponse de l’assureur **est bien la bonne.
« Des pénalités de 3% s’appliquent en cas de désinvestissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme dans les trois ans qui suivent le premier investissement.
Prenons un exemple :
· En 2015, un client réalise un premier investissement de 1 000 € sur Euro Allocation Long Terme.
· En 2017, il réalise un deuxième investissement de 1 000 € sur Euro Allocation Long Terme.
Si ce client effectue un rachat en 2019, il ne paiera aucune pénalité au titre de ses investissements sur Euro Allocation Long Terme car plus de 3 années se sont écoulées entre la date de son premier investissement et la date de sa demande de rachat.
Ainsi, son deuxième investissement sur Euro Allocation Long Terme n’implique pas de pénalités même si la période s’écoulant entre la date de son deuxième investissement et la date de sa demande de rachat est inférieure à trois ans. »
Nous n’avions pas eu la même information avant, ce que nous avons bien indiqué à Spirica. Cependant à aujourd’hui vous pouvez donc vous baser sur la dernière réponse de l’assureur.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Je suis d’accord avec toi concernant linxea spirit mais les taux du fond en euros ALT et les SCPI sont intéressants. Cela t’oblige à investir sur du long terme
Également le fond en euros de Suravenir t’oblige à prendre un mini de 25% en unités de compte ce qui est à mon sens une contrainte (voire un petit risque).
Pour moi, le fond spirca et suravenir se valent puisque je peux investir 100% sur leurs fonds en euro (avant que suravenir impose les 25% en unités de compte)
Exact il peut y avoir ambigüité sur le fait que les 100000 euros soient la limite du montant du versement, ou bien le maximum possible sur le fonds. Je suppose que c’est pour le montant du versement, sinon on en aurait déjà parlé depuis longtemps ici j’imagine.
la réponse de l’assureur a dû être faite par Bozo le clown
je prends date et dans 3 ans je verse une grosse somme qui ne sera pas soumise aux pénalités… c’est une bonne blague qui va à l’encontre de l’esprit de ce fonds en euro qui vise à avoir un horizon de placement afin d’essayer d’augmenter la performance finale.
A savoir que c’est chaque versement qui compte et qu’on prend en priorité les plus vieux versements pour appliquer la pénalité, logique. FirstInFirstOut.
PS merci de me supprimer la réponse ci-dessus qui ne reprend pas la bonne citation
Toujours pas de réponse concernant l’officialisation de ce changement dans les conditions générales du contrat ou dans l’avenant lors des versements en ligne !
C’est une contrainte que je trouve, personnellement, extrêmement pénalisante.
D’ailleurs, je ne verse plus rien dessus désormais.
Entre ce fond EUR et les SCPI vous êtes complètement ‹ prisonnier › pour de nombreuses années si vous ne souhaitez pas perdre votre mise.
Je préfère désormais investir sur le fond SURAVENIR Opportunités, beaucoup moins contraignant.
La réponse m’a été donnée par un autre courtier qui distribue un contrat Spirica (mesplacements-liberté)
La pénalité s’applique à chaque versement (ce serait trop facile sinon…
Exemple :
Versement 01/01/2013 => Pas de pénalité à partir du 02/01/2016
Versement 01/01/2014 => Pas de pénalité à partir du 02/01/2017 etc…
En cas de retrait,l’assureur se base déjà sur la date du 1er versement (ici 01/01/2013)
Idem et très récemment (21/09), un concurrent (mesplacements-vie) m’a fourni la réponse suivante :
"Bonjour Monsieur,
Nous vous informons que la pénalité s’applique sur chaque versement. Donc pour un versement effectué en 2015 la pénalité ne s’appliquera plus en 2018, pour un versement en 2016 cela sera en 2019 et ainsi de suite. Sachez que lorsque vous effectuez un rachat l’assureur prendra en compte le plus vieux versement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire."
Je pense que c’est plus simple que ça.
D’une part la pénalité de 3% ne s’applique qu’aux versements et non aux intérêts générés.
D’autre part chaque versement est estampillé de sa date de valeur. Quand vous faites des retraits , la partie capital est déduite des versements en priorité les plus anciens . S’il y en a une part dont la maturité est inférieure à 3 ans , la pénalité de 3% s’applique sur celle ci.
C’est comme ça que je le comprends, mais cela demande confirmation.
Ce n’est pas la réponse que j’avais eu par la hotline Linxea il y a 2 ans, mais là au moins c’est clair.
C’est sur qu’il y a du coup largement intérêt à prendre date au plus tôt, même avec le minimum obligatoire (et avec la contrainte de 60% du versement).
Il faut quand même ajouter que l’assureur se garde la « possibilité de différer certaines opérations, arbitrages ou rachats partiels, de six mois, en cas de marchés financiers défavorables ».