Bonjour,
je voudrais savoir s’il est possible, dans le contrat Linxea Avenir, de souscrire en adhesion conjointe pour un couple marié sous le regime de la communauté légale?
Dans l’affirmative, peut-on opter pour un dénouement au 2 eme décès?
Merci de votre réponse.
Sauf si votre régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (communauté légale) prévoit un préciput sur le contrat d’AV, je vous déconseille l’investissement avec un dénouement du contrat au second décès, il faudra d’ailleurs trouver une compagnie qui l’accepte.
Il y aurait un abus de droit avec une donation indirecte de fonds communs au conjoint survivant surtout en présence d’enfants.
Bonjour Serge34,
Oui sur Linxea il est possible de souscrire en adhésion conjointe avec des fonds communs pour un couple marié sous le régime de la communauté légale.
En revanche chez Suravenir le dénouement sera obligatoirement prévu au premier décès.
Chez Apicil le dénouement au deuxième décès est possible mais ce n’est pas géré par les outils en ligne actuellement. Il faut donc passer par un additif manuel au bulletin de souscription (en PJ)
LinXie