Les épargnants doivent aussi être prudents
Dans deux affaires récentes, les magistrats de la plus haute juridiction française ont condamné des particuliers qui ne s’étaient pas montrés assez prudents dans leurs placements. Voici les faits :
- Déçu de ne pas avoir obtenu 8% par an, rendement qui était pris comme référence lors d’une proposition d’assurance vie, le client attaque son bancassureur … Mais il perd.
Les juges ont estimé que ce client qui avait souscrit son contrat en 2001 et l’avait racheté en 2009 avec une plus-value (certes inférieure aux 8% de la simulation) et tout investi en unités de compte « n’était dès lors pas fondé à reprocher à la banque de ne pas l’avoir mis en garde contre les risques inhérents à l’évolution du cours des titres souscrits ». (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 novembre 2014, pourvoi n°13-21993), - Un particulier décide d’investir sur le marché des warrants afin de bénéficier de l’effet de levier de ces placements. Il subit de grosses pertes financières. Mais au lieu de freiner ses velléités, ce spéculateur néophyte réinvestit de plus en plus. Au final, il ne fait qu’aggraver les choses. Les juges ont, certes reconnu qu’il n’y connaissait rien en warrants, mais ils ont retenu que du fait de son expérience professionnelle de dirigeant d’une société florissante de restauration rapide, il aurait du s’inquiéter très vite de ses lourdes pertes financières. La banque n’a donc pas été jugée responsable. (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 novembre 2014, pourvoi n°:13-24196).
• Ces deux décisions sont surprenantes et elles vont plutôt à contre -courant des jugements habituels. En effet, jusqu’à présent, les juges accordaient beaucoup d’importance aux simulations présentées par des professionnels à des particuliers. Il semble que les choses changent …
Moins de sorties qu’en 2013
L’année 2014 devrait s’achever par un satisfecit des assureurs. En effet, au cours de cette année, la collecte brute a été dynamique et les sorties (retraits partiels, rachats totaux, versements des capitaux aux bénéficiaires) des contrats d’assurance -vie sont moindres qu ‘en 2013. C’est ainsi qu’en octobre 2014 (derniers chiffres connus) 11,6 milliards € de cotisations ont été versés en assurance- vie et 9,5 milliards € sont sortis. La collecte nette positive - représentant la différence entre ces deux chiffres - s’élève donc à 2,1 milliards d’euros.