Bjr
Le taux du livret A revalorisé à 3% au 1er février,
Bonjour
Oui et que faut il en conclure svp? Rachat et versement livrera?
Merci
Non, l’argent qui est sur le livret d’un enfant lui appartient. Tu as le droit de gérer cet argent dans l’intérêt de l’enfant, mais pas de l’utiliser à des fins personnel et/ou familiale.
Et si à sa majorité l’enfant considère que tu as mal géré son argent ou que tu en as détourné, il pourra porter plainte contre toi.
Ce n’est pas encore définitif. C’est le taux proposé par la Banque de France. Le gouvernement peut ou ne pas suivre cette proposition en février.
Dans le contexte actuel, je vois mal cependant le gouvernement ne pas suivre cette recommandation…
D’ailleurs, logiquement, en aout aussi il faudra ré-augmenter ce taux de nouveau.
Que faut-il en conclure?
A chacun sa conclusion bien évidemment…
Tout dépend de votre patrimoine, de votre gout du risque, de vos objectifs etc.
Il est évident que pour un placement sans risque ni impôts, c’est un taux intéressant surtout par rapport au fond euro…
Mais, le montant est plafonné et ce taux reste toujours en dessous de l’inflation. Autrement dit, vous y perdrez moins qu’avec un fonds euro.
Cela reste donc intéressant pour un épargne de précaution et comme une solution d’attente pour réinvestir progressivement en actions, obligations, immobilier etc puisque ce n’est pas avec un livret A qu’on peut s’enrichir ni préparer sa retraite…
Si vous avez une somme d’argent et vous ne savez pas quoi faire pour l’instant, il faut effectivement ouvrir un livret A pour soi et pour son conjoint sans oublier les enfants. Idem pour le LDD (d’ailleurs, un nouveau livret « vert » serait en préparation en remplacement (?) de LDD)
Je vois que mes propos, concernant l’utilisation du livret A des enfants par les parents, ont déclenché pas mal de commentaires.
Je n’ai pas compris pourquoi personne n’a réagi lorsqu’il s’agissait du livret A de son conjoint. L’argent que vous mettriez sur le livret A de votre époux/épouse ne vous appartient plus non plus… et vous risquez avoir plus de conflits financiers avec votre conjoint que votre enfant en principe.
Certes, en cas de conflits entre les conjoints ou, pire, avec les enfants, qui à leurs majorités vous poursuivraient devant la justice pour la gestion de leurs livret A (et pas que), les choses peuvent se compliquer. Mais quand on est à ce stade, je considère qu’on a déjà perdu beaucoup plus dans la vie que les 22950€ qu’on peut mettre sur un livret A…
Alors, peut-on toucher aux sommes qu’on mets sur les livret A de nos enfants?
Je pense qu’il y a 1001 situations et 1001 façons de gérer les finances et l’argent de précaution d’une famille.
Bien entendu que l’argent que vous mettez sur le compte de votre enfant lui appartient légalement avec la jouissance qui vous appartient avec certaines limites.
Les lois laissent un peu plus de marge d’interprétation dans le cas du livret A et LDD et tant qu’il ne s’agit pas de l’argent gagné par l’enfant ou donné par d’autres personnes que les parents, une majorité de parents arrive à gérer cet argent en bon père de famille.
Imaginez par exemple qu’il est possible d’utiliser cette somme que vous placerez sur son livret A pour subvenir à ses besoins et dans son intérêt: Scolarité, cours particuliers, voyages scolaires et linguistiques, achat d’instruments de musique, autre investissement conjoint avec votre enfant, etc etc. C’est autant de dépenses que vous ferez en moins de votre compte et que vous placerez ailleurs…
Mais encore une fois, ce n’est pas la banque ni l’état qui vérifiera ce que vous faites de cet argent. Sauf le juge si vous êtes en conflit majeur avec votre enfant.
Je mets un extrait d’un article du Revenu:
[i]Livret A et PEL : l’argent de votre enfant vous appartient-il ?
Publié le 05/04/2021 par Johann Corric
Comme beaucoup de Français, vous avez peut-être placé votre argent sur des livrets ou plans d’épargne logement de vos enfants. Cet argent est-il encore à vous ? Il y a la théorie, et la pratique.
Livret A et PEL : l’argent de votre enfant vous appartient-il ? Légalement, l’épargne placée sur un compte au nom d’un enfant lui appartient de plein droit.
L’usage est très répandu. Vos propres Livret A ou LDDS sont pleins alors vous utilisez ceux de vos enfants pour héberger un surplus de liquidité.
Peut-être encore plus courant : utiliser le PEL de votre fille ou votre fils mineur ouvert opportunément à une époque où son rendement dépassait 2% pour en faire un excellent support sans risque pour votre épargne.
Une interdiction légale…
Mais est-ce vraiment légal d’utiliser à sa guise les placements bancaires de ses enfants ? En théorie non.
La loi est claire à ce sujet. L’argent placé au nom de vos chérubins leur appartient. «Le fait d’alimenter un compte d’un enfant est considéré comme une transmission définitive et quand on donne on ne peut pas reprendre», confirme Laura Rocher, consultante chez Fidroit.
En tant que représentant légal, vous avez le droit d’administrer les sommes épargnées – c’est-à-dire de les gérer «en bon père ou mère de famille» - mais pas d’en disposer comme bon vous semble. Vous pouvez aussi jouir des intérêts «mais seulement jusqu’au 16ème anniversaire de l’enfant après quoi ils lui reviennent de droit», précise Laura Rocher.
A sa majorité, votre enfant pourra vous demander des comptes si les sommes placées pour lui ont été consommées. Et s’il n’a jamais eu connaissance de ces livrets et PEL, il pourrait aller se renseigner auprès de votre banque.
… pas vraiment respectée
Voilà pour la théorie. Car en pratique, ce type de cas de figure est très rare et il faudrait que les relations familiales se soient beaucoup détériorées pour qu’un enfant en arrive à prendre ce genre d’initiative…
Vous pouvez donc sans doute continuer à piocher allègrement dans les livrets de vos enfants. «Les banques ne sont pas garantes de l’emploi des sommes retirées sur un Livret A. En revanche des conflits peuvent survenir au moment de la séparation des parents ou à la majorité de l’enfant en cas d’utilisation personnelle des fonds», explique Laura Rocher de Fidroit.
Pour les plans d’épargne logement, l’histoire est un peu plus compliquée. Un PEL n’est pas aussi liquide qu’un Livret A ou un LDDS. Pour récupérer l’argent, il faut clôturer le plan, ce qui n’a rien d’anodin.
Quid du PEL et de l’assurance vie ?
La pratique peut varier en fonction des banques mais fermer le PEL d’un enfant mineur nécessite souvent la signature de ses deux parents. Certains établissements réclameraient même l’accord du juge des tutelles si un seul des deux parents est en capacité de signer. Une pratique a priori rare et contestable.
Par ailleurs, vous ne pourrez plus accéder aux sommes placées sur un PEL si votre enfant est devenu majeur. Il sera alors le seul à pouvoir le clôturer. Si vous comptez récupérer l’argent pour vous, il est même recommandé de fermer le plan avant les 16 ans de votre enfant. A partir de cet âge, il doit en théorie être informé d’une telle opération et certaines banques pointilleuses pourraient requérir sa présence pour la clôture.
Ces règles s’appliquent également pour tout retrait sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom de votre enfant. Par ailleurs, «l’assurance vie fait l’objet de mesures particulières. La souscription, les versements ou le retrait sur des contrats investis sur les marchés boursiers (unités de compte) devraient requérir l’accord du juge. Mais dans les faits il arrive que les établissements s’en dispensent», indique Laura Rocher.
Cette pratique ne semble en effet pas trop répandue, et c’est tant mieux ! L’intérêt d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour son enfant repose justement sur la possibilité qu’il offre d’investir l’argent en Bourse. Ce placement risqué mais rentable dans le temps est particulièrement adapté pour recueillir l’épargne d’un enfant qui bénéficie, par définition, d’un horizon d’investissement (très) long.
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Donc, en théorie, votre enfant peut aussi vous poursuivre à sa majorité, si vous avez ouvert un contrat d’AV à sa naissance et que vous avez investi en UC plus risqués que le fond euro. Il peut vous reprocher d’avoir éventuellement perdu de l’argent ou avoir moins bien gagné qu’avec un placement sans risque comme le livret A et n’avoir pas géré son argent en bon père de famille…
Sur le plan légal, c’est un sujet complexe qui risque bien entendu de se complexifier davantage en cas de conflit entre les parents et/ou avec l’enfant après sa majorité.
Et comme tous les sujets complexes, il y a 1001 situations et autant de solutions.
Je n’ai pas dit que l’argent que vous mettez sur le livret A de l’enfant vous appartenait et que vous avez le droit de l’utiliser pour vos propres besoins ou de faire n’importe quoi Cela n’empêche pas tout autant d’intégrer cette somme dans la gestion globale du patrimoine familial.
En cas de conflit majeur, comme dans l’exemple des UC actions dans un contrat d’AV, votre gestion du patrimoine, qu’il s’agisse du livret A ou d’autres biens/investissements, peut être contestée par l’enfant après sa majorité.
D’ailleurs, en poussant le bouchon un peu plus loin, on peut même imaginer l’enfant dénoncer la mauvaise gestion de son argent laissé dormir sur un livret A pendant 18 ans qui aura nettement perdu contre l’inflation…
Concernant les notions de jouissance et de gestion, je ne pense pas les avoir mélangées.
Jusqu’aux 16 ans révolus de leur enfant, les parents bénéficient du droit de la « jouissance légale ». Ce qui leurs donne, comme vous l’avez précisé, sous certaines conditions et en excluant certains biens et revenus, le droit de jouissance, comme un usufruitier, des biens de l’enfant.
En sus, contrairement à un usufruitier « normal », les parents sont aussi les administrateurs légaux des biens de l’enfant.
Ce droit d’ « administration légale » permet aux parents (autorité parentale) d’administrer les biens de l’enfant et de bénéficier des revenus de ces biens. Elle autorise non seulement les « actes d’administration » mais aussi les « actes de disposition ». Ce qui permet, entre autres, de clôturer le livret A ou de vendre un bien immobilier, chose qu’un usufruitier n’a pas droit de faire…
Bien entendu, il y a toujours des conditions, des exceptions, des exclusions et les actes dites « graves » peuvent nécessiter l’accord du juge des tutelles.
Pour revenir à ce que j’avais dit initialement, dans une famille sans conflit, en gestion de bon père de famille soucieux de l’avenir de ses enfants, il y a toujours la possibilité d’abonder les livrets des enfants en privilégiant bien évidemment les siens pour la partie souhaitée la plus liquide du patrimoine.
C’est un peu comme les tickets restaurant. En principe, ils ne sont pas faits pour faire vos courses dimanche matin dans une grande-surface…
C’est à chacun de décider ce qu’il peut s’autoriser ou pas.
je suppose que c est une info et peut être aussi par rapport au fonds euro de l assurance vie
si le livret A passe a 3% c est une concurrence pour le l assurance vie en euro
extrait du site du ministère de l’intérieur A partir de 16 ans : « Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L’utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l’enfant (éducation, entretien). Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l’usage que vous faites de cet argent. Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur »
C’est le taux qui a été annoncé par le ministre de l’économie en direct sur France 2. Donc c’est définitif.
En principe, ce que vous versez sur le livret A de vos enfants ne vous appartient plus. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les fonds du livret A de vos enfants pour votre propre usage.
Pour les livrets des conjoints, c’est différent. Je pense que ça dépend du contrat de mariage (communauté universelle ou séparation de bien). Je n’irai pas plus loin dans les détails, je ne suis pas spécialiste du domaine.
Attention, vous mélangez « jouissance » et « gestion ». « Jouissance » veut dire que vous pouvez utiliser l’argent comme bon vous semble. L’article que vous citez dit que vous pouvez gérer le livret de vos enfant, mais pas l’utiliser pour votre propre usage. Donc vous n’en avez pas la jouissance (sauf les intérêts, ça peut paraître bizarre, mais si c’est ce que dit la loi…)