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Une fois de plus, le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie sont les grands gagnants des derniers chamboulements fiscaux. Même s’ils ont subi, comme les autres supports de placement, la dernière hausse des prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012), l’essentiel de leurs avantages fiscaux a été préservé.
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A condition de n’effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes encaissés sur un PEA et les plus-values réalisées lors de la revente de titres échappent à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, mais uniquement au moment des retraits ou de la sortie définitive. Moralité ? « Les arbitrages n’étant pas fiscalisés, on peut réinvestir à chaque fois 100 % de ses gains », explique Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France.
Le PEA est le seul support encore ouvert à la souscription qui permet d’opter, après huit ans, pour une sortie en rente viagère défiscalisée. En cas d’option pour une rente réversible au conjoint survivant, l’exonération lui est acquise.
Côté gestion, le plan d’épargne en actions est plus souple qu’il n’y paraît ! Sur le papier, les versements (plafonnés à 132 000 euros) doivent être destinés à l’achat d’actions européennes en direct ou de parts de sicav et de fonds communs de placement investis à hauteur de 75 % minimum en actions européennes. Dans les faits, avec des produits comme les trackers, il est possible de ne pas se limiter aux actions européennes.
En outre, la suppression de la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire en cas de retrait avant huit ans et le nouveau mode de calcul de la « durée fiscale » de détention d’un contrat d’assurance-vie - qui devrait s’appuyer sur la date réelle des versements et non plus sur la date d’ouverture du contrat - ne devraient pas remettre en cause le régime fiscal attractif des gains.
INCONTOURNABLE
« Il ne faut pas oublier que seuls les gains contenus dans les retraits sont imposables. Même si on les soumet au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cela ne devrait pas changer grand-chose. Les premières années, il n’y a qu’une petite part d’intérêts dans chaque retrait ; cela devrait se traduire par quelques dizaines, voire centaines d’euros d’impôt en plus à payer », conclut M. Chaillet.
Mais c’est surtout avec le durcissement récent de la fiscalité des donations et des successions que l’assurance-vie redevient incontournable pour transmettre un capital à ses proches. A condition d’alimenter son contrat avant ses 70 ans, chacun des bénéficiaires désignés peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans droits à payer.
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Combinée à l’abattement de 100 000 euros désormais applicable entre parent et enfant, l’assurance-vie permet donc à chaque parent de transmettre à son décès jusqu’à 252 500 euros à chacun de ses enfants, en franchise de droits.
Nathalie Cheysson-Kaplan