avec l’aide de l’IA
Avec environ 2 148 milliards d’euros d’encours et 20 millions de souscripteurs, l’assurance-vie est un pilier de l’épargne des Français, mais c’est aussi un symbole : celui d’une règle du jeu stable, où l’ancienneté du contrat est récompensée. Beaucoup de contrats ont été ouverts il y a des décennies sur la foi de cette stabilité, et c’est pour cela que toucher à l’assurance-vie est politiquement coûteux.
Pourquoi elle a jusqu’ici été relativement épargnée
Plusieurs tentatives ont échoué. En octobre 2024, un amendement visait à aligner la fiscalité successorale de l’assurance-vie sur le barème des droits de succession en ligne directe, et le régime a été maintenu pour 2025. Un autre amendement n’a pas été retenu non plus lors du budget 2026. Les assureurs avertissent qu’un durcissement pourrait provoquer des retraits massifs, et certains observateurs ajoutent que l’État a lui-même intérêt à ne pas déstabiliser un placement qui finance une grande partie de la dette et de l’économie. Ce dernier argument est celui des défenseurs du dispositif, pas un fait établi.
Ses critiques, eux, soutiennent que ces avantages profitent surtout aux ménages les plus aisés et qu’une niche aussi large n’est pas neutre pour les finances publiques. Le débat est réel des deux côtés.
Où en est-on pour 2027
Le projet de budget, déposé le 1er octobre 2026, serait plutôt ciblé que global : l’exécutif affiche l’objectif de protéger le modèle de l’assurance-vie tout en limitant certains usages jugés excessifs. Les contrats souscrits auprès d’assureurs luxembourgeois sont concernés : pour continuer à bénéficier du régime français, ils devraient remplir trois conditions cumulatives, dont des primes versées en numéraire à partir du 1er octobre 2026. Les contrats existants seraient visés à compter du 1er juillet 2027. Si vous envisagez un contrat de ce type, la vérification de sa conformité est donc un point à ne pas négliger. Tout cela reste un projet, non voté.
Le sujet reviendra dans la campagne de 2027, les propositions des candidats restant floues à ce stade. Un totem peut tenir très longtemps, mais ce qui le protège est surtout le coût politique de le toucher, plus qu’une garantie juridique. C’est une raison de plus de ne pas concentrer toute sa transmission sur une seule enveloppe.