L’assurance vie peut être souscrite à tout âge, représentant une solution d’épargne performante. Elle s’adapte notamment aux enfants mineurs avec certaines clauses à ajouter pour protéger les fonds placés.
Si la tradition est d’ouvrir un Livret A à tout enfant qui naît, les taux actuels, eux, ne sont guère encourageants. Que ce soit les parents ou grands-parents, ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à se tourner vers une autre forme d’épargne pour les mineurs : l’assurance vie. Ce contrat est régi par les mêmes principes que pour une ouverture à l’âge adulte, notamment avec la nécessité d’un placement de 8 ans pour pouvoir disposer des avantages fiscaux associés.
Au-delà du taux de rapport proposé, cette solution présente différents atouts. Le premier est la constitution d’une épargne qui pourra par la suite servir à financer les projets de l’enfant devenu adulte, que ce soit le paiement des études ou l’achat d’un bien immobilier. Pour les parents comme pour les grands-parents, l’assurance vie pour mineur permet aussi de protéger un capital.
Une différence à la souscription
La souscription d’un contrat d’assurance vie pour un mineur prévoit toutefois obligatoirement la signature des parents exerçant l’autorité parentale, y compris si l’initiative vient des grands-parents. Si l’enfant a plus de 12 ans, celui-ci devra aussi donner son accord. Enfin, s’il a plus de 16 ans et est émancipé, il pourra procéder seul à cette ouverture.
La clause bénéficiaire est également réglementée dans le cas d’une ouverture de contrat d’assurance vie à un mineur. Ainsi, pour les moins de 16 ans, celle-ci doit se limiter aux héritiers de l’assuré, c’est-à-dire, le plus souvent, les parents. Après 16 ans, l’enfant peut décider de modifier cette clause en désignant un bénéficiaire particulier. Toutefois, celui-ci ne pourra se voir attribuer plus de 50 % de la valeur du contrat.
Enfin, il est possible d’organiser l’usage des fonds par l’enfant mineur en y associant un pacte adjoint. Celui-ci permet de définir les conditions d’utilisation des fonds placés, par exemple en bloquant les rachats jusqu’à maximum 25 ans. Une façon de sécuriser ces sommes, dans le cas d’un legs.