Voici le point complet sur la participation aux bénéfices des fonds en euro des 5 contrats :
Pour le contrat Linxea Vie:
La valeur atteinte du fonds Eurossima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, prorata temporis de leur présence sur le fonds Eurossima, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.
La valeur atteinte de votre adhésion investie sur le support en euros Netissima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, prorata temporis de leur présence sur le support en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en cours au 1er janvier suivant.
Pour le contrat LinXea Spirit:
La Valeur Atteinte du fonds en euros « classique » est calculée quotidiennement, en intérêts composés, sur la base du taux minimum annuel garanti en cours d’année puis du taux de participation aux bénéfices affecté aux contrats dès qu’il est communiqué. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur le support Fonds en Euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.
Concernant le fonds Euro Allocation Long Terme, au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours. A défaut de communication de la part de Spirica, ce taux est égal à zéro.
A compter du 1er janvier, et sous réserve que votre contrat soit en cours à cette date, l’assureur calcule la Valeur Atteinte de votre contrat sur la base du taux de participation aux bénéfices effectivement attribue au fonds Euro Allocation Long Terme au titre de l’exercice précèdent.
Nous vous rappelons qu’ en cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total), dans les 3 années qui suivent l’investissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes désinvesties du fonds Euro Allocation Long Terme.
Pour le contrat LinXea Avenir:
En cas de sortie totale d’un fonds en euros en cours d’année (rachat, arbitrage, conversion en rente, décès), la revalorisation d’un fonds s’effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi du fonds concerné, dans la limite de la règlementation, avant prélèvement des frais annuels de gestion, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu’à la date d’enregistrement de la demande par SURAVENIR. En cas de sortie totale d’un fonds en euros avant la première attribution de la participation aux bénéfices, le capital versé sera au moins égal au montant du capital net investi.
En cas de sortie partielle d’un fonds en euros en cours d’année, le montant correspondant au rachat partiel sur ce fonds en euros sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l’année suivante, sur la base de 100 % du taux annuel servi du fonds concerné, avant prélèvement des frais annuels de gestion et au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1er janvier de l’année du rachat et la date de rachat.
Pour le contrat LinXea Zen :
Au 31 décembre de chaque année, sous réserve que le contrat soit en cours à cette date, APICIL Assurances calcule la valeur atteinte par ledit contrat sur la base du taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l’année.
La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la valeur atteinte par le contrat et est alors définitivement acquise. Elle sera par la suite, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements.
Pour tout désinvestissement total ou partiel intervenant en cours d’année, le taux de rendement de la fraction désinvestie est égal à 70% du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente sous respect de la réglementation en vigueur.
Pour le contrat LinXea Evolution:
L’attribution de la participation aux bénéfices se fait le 31 décembre, dans les conditions suivantes :
Elle est attribuée uniquement pour la période pendant laquelle le montant de la garantie exprimée en euros est positif jusqu’au 31 décembre inclus, sans discontinuer. Son attribution est fonction de la valeur de rachat à cette même date, de la date des cotisations, des éventuels arbitrages et rachats et des primes de risque de la garantie décès plancher optionnelle pour chaque adhésion. Cette attribution vient augmenter la garantie exprimée en euros.
En cas d’arbitrage ou de rachat partiel venant réduire le montant de la garantie exprimée en euros, il est conseillé de maintenir un montant minimum sur cette garantie afin de conserver l’attribution de la participation aux bénéfices sur la totalité de l’année.
Le taux de revalorisation déterminé ne peut être inférieur au taux de rendement minimum garanti, sous réserve d’une modification de la réglementation applicable à ce type de contrat.