J’ai une petite question sur la fiscalité.
Après 8 ans, tous les gains de l’assurance-vie sont soumis à l’IR de 7,5% en cas de retrait, après abattement de 4.600 € par an.
Cet abattement concerne bien les plus-values et non pas les retraits, n’est-ce pas?
Autrement dit, et pour faire simple, si la valeur de mon AV est de 20.000 et le montant total des versements 17.000, je ne paye pas d’IR en cas de rachat total après 8 ans. Est-ce correct?
En tout cas, ça me semble logique, puisque sinon on ne parlerait pas « d’abattement » mais de « seuil » (comme le seuil des cessions).
Mais je ne pense pas que l’abattement s’applique sur les impôts (les 225 dans l’exemple), mais plutôt sur la plus-value (donc les 3000 €).
Car « abattement » est la réduction de la base d’imposition.
Donc pas d’impôt car 3000 € inférieur à 4600 €.
Si la valeur de l’assurance-vie était de 22.000, l’IR serait due en cas de rachat total.
pour l’abattemement des 4600 ou 9200 euros, on prend en compte la valeur des rachats
donc pour un célibatire, si son contrat a plus de huit ans et que sa part d’intérêt est inférieur à 4600 alors il faut qu’il déclare son rachat à l’IR quelque soit sa TMI
si le rachat en intérêt correspond a plus de 4600 et que sa TMI à l’IR est supérieur à 5,5% soit 14% 30%…
alors mieux vaut choisir le PFL
exemple:
si célibataire avec ASV de plus de 8 ans et que le rachat en intéret correspond à 5000 euros et que la TMI est sup ou égale à 14% alors il faut choisir le PFL alors le rachat net pour la part intérêt (PFL+PS) sera de (5000 *(1-0,196)) 4020 euros avec un crédit d’impot en N+1 de (4600 * 7,5%) 345 euros
Juste un exemple sur un rachat partiel pour illustrer à nouveau le mécanisme et corroborer les messages précédents.
Soit un contrat de plus de 8 ans d’un montant total de 100000 € correspondant à 50000 € de capital apporté (primes) et 50000 € de plus-values.
On rachète 10000 €. Le fisc considère que dans ces 10000 la part des plus-values est identique à la part dans le contrat, soit 50%.
Donc l’imposition s"applique à 5000 € - franchise de 4600 € (célibataire) = 400 €. (En fait on bénéficie de la franchise sous forme de crédit d’impôt).
Le prélèvement (libératoire) est de 400 x 7,5% = 30 €.
Par contre il n’y a pas de franchise sur les prélèvements sociaux (sauf erreur de ma part): 5000 x 12,1% = 605 €.
En conclusion, on récupère: 10000 - 30 -605 = 9365 €.
Merci de me reprendre si vous n’êtes pas d’accord avec les calculs.
Loupi, il y a une erreur dans le calcul.
ça me semblait bizarre de devoir imposer 9.500 € sur un rachat de 10.000 €. Cela reviendrait à imposer les versements!!! (et non pas seulement les revenus)
Finalement, j’ai trouvé. C’est juste un zéro de trop (c’est vrai qu’on s’y perd…).
Il ne faut pas diviser par 1 000 000, mais par 100 000 (valeur de l’AV)
Bonjour,
si on veut débloquer le 30 décembre un montant correspondant à 8000€ de plus value, il vaut donc mieux le débloquer en 2 fois, une partie sur chaque année ?
Merci
J’espère que Loupi va m’excuser, mais d’habitude c’est moi qui ai besoin de lunettes.
Je ne détache pas les chiffres, c’est un tort. Je sais que cela se fait, même (surtout !?) chez les comptables, mais certains logiciels n’aiment pas ça. On peut écrire comme les anglo-saxons 100,000.00 €, mais je crains que la confusion soit encore pire chez les Gaulois. Bon, finalement on est tous d’accord, et il n’y a pas de quoi fouetter un chat (ni même un chien, mais si j’insiste encore il faudra que j’attende que Loupi soit à la laisse pour oser sortir dans la rue).
Bonjour,
si on veut débloquer le 30 décembre un montant correspondant à 8000€ de plus value, il vaut donc mieux le débloquer en 2 fois, une partie sur chaque année ?
Merci[/quote]
JMO tu as raison, chose qu’il faut préparer en N pour connaitre les besoins de rachat que l’on pourrait avoir besoins en N+1, en fonction de sa fisaclité et de la plus value du contrat mieux vaut racheter en deux fois et replacer sur CSL (ou pourquoi pas en ASV mais attention quand même…) ou PEL en fonction du projet… , en effectuant le racaht en deux fois ca peut procurer un gain fiscal non négligeable (sachant que l’abattement fonctionne en année civile).
Par contre il n’y a pas de franchise sur les prélèvements sociaux (sauf erreur de ma part): 5000 x 12,1% = 605 €.
Je suis étonné de cela par contre, peut tu me préciser où tu as vu cela Cimazur. Cela revient à avoir des prélèvements sociaux sur tes versements.[/quote]
Bonjour Guillaume,
dans l’exemple on partait sur une hypothèse de rachat avec une partie plus value de 5000 euros, car lorsque tu rachetes sur un support de capi (ASV + contrat de capi), seul les intérêts sont ficalisés (base de la taxation en france, on n’est taxé que sur les gains et non pas sur le captal), donc lorsque tu fais un rachat il faut déterminer ta partie plus value que tu rachètes (Plus value/VL * rachat). Raison pour laquelle, Cizamur a soumis aux PS les 5000 euros, l’abattement des 4600 ou 9200 ne concerne que le PFL ou ton IR mais en aucun cas les PS.
A part en cas de cession de la résidence principale, les PS sont dus à chaque fois, sauf livret A, LEP, LDD et le PEL (si moins de 10 ans) pour un résident fiscal français. Le non résident y échappe.
Prélèvements sociaux :
A ma connaissance, comme pour le PEA, il faut prendre en compte les différences de PS selon la période. Au départ les PS étaient de 1.1%, ils ont augmenté progressivement. Il faut donc calculer, pour chaque période, les PS correspondant au gain sur la période. Et on cumule les différents PS.
Exemple : 1000euros à 1.1% = 11euros
500euros à 12.1% = 60.5euros
Total des PS = 71.5euros
Là où ça se complique, c’est quand il y a des pertes sur certaines périodes.
