Dans le cadre d’un rachat total d’assurance vie, j’ai demandé à ma banque qu’elle serait la fiscalité la moins lourde.
Je vous donné les données: Age du contrat plus de 8 ans, versement unique avant 1997 de 35000 euros, capital obtenu 47316 euros. Je suis dans la tranche à 30%.
Voila les réponses qui m’ont été données:
1er hypothése PLF: assiette de plus value 12316e Assiette Plus value Prel sociaux 6968e
Prel Sociaux 1198 e PLF 923e. Prime nette versée 45193e donc 2123e impots et taxes à payer
2 ème hypothése IRPP: Toujours même assiette PLF et plus value Prel Sociaux 1198e le calcul de réintégration d’impots n’est pas mentionné mais si je réintégre dans mon revenus apres abattement de la plus value cela fait environ 2400 e. Donc 3598 e impots et taxes. L’avantage ressort donc normalement pour le PLF avec un gain d’impots qui serait de 1475 euros
Hors dans leur calcul il me mentionne que la valeur nette versée pour l’option IRPP serait de 46117 euros et me conseille donc l’option IRPP
Je n’ai pas réussi à trouver de simulateur pour ce genre de calcul mais des sites à l’exception d’un tableau Excel qui, quelque soit les exemples choisis donnent à chaque fois une préférence au PLF sur l’IRPP.
J’ai fourni tous ces éléments à ma banque qui n’est pas très réactive, j’attends toujours sa réponse.
Dans les 2 cas les prélèvements sociaux sont identiques et uniquement sur la part qui n’a pas été taxée au fil de l’eau (d’où une assiette inférieure).
Si PLF prélèvement de 7,5% de la totalité de l’assiette fiscale et obtention d’un crédit d’impôt correspondant à la part exonérée (4600€) valable pour la prochaine déclaration.
Donc versement de 45913€ (47316 - 696817.2% - 123167.5%) et crédit d’impôt à venir de 345€ (4600€*7.5%). Bilan 45258€
Si IRPP pas de prélèvement mais IRPP pour la prochaine déclaration de 30% de l’assiette fiscale après déduction de la part exonérée (4600€ ou 9200€) et obtention d’une CSG déductible de 6.8% de la totalité de l’assiette fiscale.
Donc versement de 46117€ (47316 - 6968*17.2%) mais supplément d’impôt à venir de 1477 € ((12316 - 4600)30% - 123166.8%). Bilan 44640€ soit 618€ de supplément de taxation.
En résumé l’intérêt de la déclaration IRPP provient de cette CSG déductible qui s’apprécie en fonction de votre TMI mais aussi de votre abattement (4600 ou 9200€).
Pour un TMI de 30% une déclaration à l’IRPP est recommandable pour une PV fiscale est inférieure à 6592€ pour un célibataire et 13185€ pour un couple.
C’est exact : la CSG est déductible du revenu brut
Je corrige
Si PLF Bilan 45258€
Si IRPP Bilan 44053€ soit 1205€ de supplément de taxation €
Comme personne n’est a l’abri d’une erreur le seuil pour la tranche à 30% est bien de 5059€ pour un célibataire mais de 10117€ pour un couple.
Enfin pour compléter afin de réduire l’impact fiscal le plus judicieux, dans la mesure du possible, serait de faire un rachat partiel en année n et le rachat total en début d’année n+1.
Et pour supprimer toute fiscalité il suffit de faire 2 rachats partiels et un rachat total en début n+2
Cela permettrais, si le contrat prévoit une rémunération prorata temporis, de récupérer la rémunération du fond euros sur le ou (les) rachat partiel. Mais là on est dans le gagne petit!!!
Merci pour votre réponse. Compte tenu de ma TMI et de la plus value, c’est donc bien l’hypothése PLF qui semble la moins fiscalisée.
On m’a précisé également que dans les 2 hypothéses, le fisc ne prenait l’abattement en compte qu’aprés et faisait un crédit d’impot à N+1
Il y a quelques années il m’avait été appliqué immédiatement lors du retrait. On nage en pleine Absurdie, on vous prend de l’argent pous vous le rendre 1 an plus tard !!!
Oui dans l’absolu l’étalement des retraits est la solution la moins pénalisante mais ce contrat est un nantissement pour un crédit In Fine donc rachat total imposé pour remboursement du montage financier. Merci pour vos contributions
Il y a une erreur sur la CSG déductible : La CSG déductible est déductible des revenus… mais pas des impots ( ca serait trop beau! ce n’est pas un crédit d’impot) . Hors dans le calcul ci dessus il a été déduit des impots. Il aurait fallu prendre 123166,830%= 251,25
:Donc versement de 46117€ (47316 - 6968*17.2%) mais supplément d’impôt à venir de 2063,55 € ((12316 - 4600)30% - 123166.8%*30%) .
Pour la tranche à 30% choix IRPP si Plus value fiscale < 5059 € pour un célibataire et 9659 € pour un couple