Fiscalité PEA/PEE - Taux historiques - Dernières modifs

Bonjour,

Je n’arrive pas à trouver sur le net des informations fiables (et que je comprenne…).
D’après ce que j’ai lu, la dernière modification en date est intervenue le 21 novembre 2017 : les taux historiques s’appliquent pendant la durée de blocage (PEA : 8 ans, PEE : 5 ans). Au delà on prend le taux à la sortie.

Ma question :
Quid des anciens comptes : j’ai un PEE ouvert en ~1998. Est-ce que à partir du 1ier janvier 2018, je vais avoir 5 ans (du début ?) avec les taux historiques et le reste au taux actuel ?
En gros, est-ce que je dois faire un rachat avant le 1ier janvier 2018… ?

Je crois avoir vu que je dois faire un rachat.
En gros, le gouvernement a fait semblant de faire marche arrière, mais les taux historiques sont bel et bien quasi supprimés.

Avez-vous une information fiable sur le sujet ?

Merci

Bonjour à tous et merci pour ces éléments qui aident probablement un certain nombre, dont moi qui n’arrive pas à suivre cette réforme pourtant importante.

Si je reformule ce que j’en ai compris :
Quelqu’un qui aurait un PEA de plus de 5 ans avec une PV inférieure au seuil d’exonération aurait intérêt à le clore et à en rouvrir un avant le 1.1.18, pour que le délai de 5 ans s’applique jusqu’en 2023.

Et pour les aventuriers qui ne l’auraient pas déjà fait, ouvrir un PEA PME maintenant pour prendre date avant le 1.1.18 … des fois qu’un jour ce soit intéressant.

J’ai bon ?
Bonnes fêtes à toutes et tous

peut etre n’ont ils pas encore arrêté leurs choix de manière définitive

Merci pour vos réponses.

Ce que je n’ai lu qu’une seule fois…, c’est que les plans ouverts entre 2013 et 2017 auraient leurs 5 1ières années avec des taux historiques et ensuite le taux de sortie.

@jrb
A la lecture de votre réponse, je me dis que ça doit être ça. Sinon, il y aurait à nouveau un effet rétroactif qui est juste intolérable.

Quelle galère en France : ce sont des usines à gaz avec une visibilité de 5 ans c’est à dire jusqu’au président suivant !

Bonjour,

Pas du tout : comme je l’ai écrit, ça concerne au moins aussi ceux qui ont un PEA.
Car c’est le même principe, comme d’autres dispositifs avec périodes d’indisponibilité (cf. paragraphe 3 ci-dessous pour avoir la liste)

Je partage la réponse de mon centre des impôts :

Pour être tranquille, il faut être pauvre, sans un sous ou complètement désintéressé par la finance.

Ca existe…mais pas ici sur le forum.

Ces échanges sont utiles pour ceux qui ont un PEE.

Rien n’est gagné mais j’espère que le bon sens l’emportera et que l’analyse développée dans la file sera la bonne.

Il est regrettable à cette heure on n’est pas plus de détails de la part de BERCY.

Et puis, il y a toujours le conseil constitutionnel qui peut nous sortir une disposition qui viendrait déformer la FLAT TAX.

bonne nuit !

Ouvrir un pea ou pea-pme avant la fin de l’année peut effectivement être une bonne idée afin de se protéger d’une hausse des prélèvement sociaux pour les 5 prochaines années.

« Quelqu’un qui aurait un PEA de plus de 5 ans avec une PV inférieure au seuil d’exonération aurait intérêt à le clore et à en rouvrir un avant le 1.1.18, pour que le délai de 5 ans s’applique jusqu’en 2023. »

Sur la théorie oui mais dans la pratique Je reste plus que sceptique par le gain de ce genre d’opération. D’abord il n’est pas certain que les prélèvements augmentent encore les 5 prochaines et surtout le fait de clore le PEA va entrainer le paiement des prélèvement sociaux, une somme qui donc ne pourra plus capitaliser alors qu’en restant dans le PEA elle continuerait à pouvoir produire des intérêts/plus values.
Sans compter des détails techniques, comme les frais de souscription,sortie opvcms ou frais de courtage pour les titres,etfs…

Sous réserve de modifications par les assemblées, il semble que :
Pour les anciens plans, les gains acquis au 31/12/2017 resteraient taxés aux taux historiques.
Comme votre plan à + de 5ans les futurs gains ( post 1/01/2018) subiront la taxation au taux en vigueur à la sortie

Les journalistes ne font rien pour rendre l’information claire et fiable.
Comment peut on dire dans un article **daté du 21 novembre **:

[quote=« rédaction Boursorama »]

« Il faudra toutefois attendre le vote solennel du 21 novembre pour avoir confirmation des changements apportés au texte »[/quote]

Pour ma part, à la lecture et relecture de cet article, je crois comprendre que pour les PEE ayant atteint leurs 5 ans avant le 1er Janvier 2018 les taux historiques seront conservés pour les gains acquis avant cette date.
Ce qui est moins clair c’est le sort des gains acquis après cette date et le traitement des PEE ouvert avant le 1er janvier 2108 et n’ayant pas atteint 5 ans .