30.07.09 FIP Corse : la réduction d’IR explicitée par l’administration fiscale
La souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) dont l’actif est constitué à 60 % au moins de titres de PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements situés en Corse permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Celle-ci est égale à 50 % du montant des versements effectués entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010 retenus dans une limite annuelle de 12 000 euros pour les contribuables célibataires et 24 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, soit une réduction maximale de 6 000 euros ou 12 000 euros.
L’avantage fiscal est notamment soumis à un engagement de conservation des parts de 5 ans. L’administration fiscale commente et précise les modalités d’application de ce dispositif dans une instruction parue hier au Bulletin officiel des impôts.