Vous le savez, lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie en unités de compte, le bénéficiaire récupère les capitaux. Mais surprise, ceux-ci ne lui sont pas restitués en intégralité puisqu’ils sont soumis aux prélèvements sociaux, fixés actuellement à 17,2 %… N’étant pas co-titulaire du contrat, le bénéficiaire doit-il payer une dette qui « n’est pas la sienne » ?
Cette question est posée par le cabinet d’avocats Bornhauser – à l’origine de la requalification des gains issus de la vente de cryptomonnaies en plus-values de cession de biens meubles.
Le cabinet pourrait bien – même s’il s’agit pour l’instant d’une simple rumeur, précise-t-il – lancer une offensive contre la fiscalité de l’assurance vie et des successions.
Eh bien, non, je découvre !!! … cela mériterait une explication détaillée:
1- N’y a-t-il pas un seuil pour les prélévements sociaux comme pour l’imposition
2- Qu’est ce qui est soumi aux prélévements sociaux: les PVs (ce qui ne me choquerait pasl), ou le capital (versements)
3- Y-a-t-il des différence entre les versements (avant/après 70 ans)
…
Cette règle a moins de 10 ans, et elle est particulièrement injuste !
Ce serait bien qu’un cabinet d’avocat lance un contentieux sur ce sujet. Faire payer des impôts aux morts c’est super limite !
Qui plus est il n’y a aucune logique : pourquoi payer les prélèvements sociaux et pas l’impôt sur les retraits.
Si on considère que le bénéficiaire n’est pas lié par la « dette » que seraient les PS sur le contrat, ces PS seront pris sur l’actif de la succession au détriment d’éventuels héritiers qui ne sont pas plus liés par cette « dette » : on tournerait en rond. Peu de chances à mon avis que cette offensive aboutisse.
Le fisc ne fait pas payer des impôts aux morts mais aux vivants qu’ont été les morts (et aux vivants qui en héritent…). Nuance.
Ps sur les retraits : mais ils sont bien payés.
Cette contestation est assez farfelue ! Buzz pour la cabinet d’avocats ?