Bonjour !
J’ai (bien ?) lu le message de Linxea du 18/12/09 sur « assurance-vie, succession et fiscalité », et je ne suis pas sûr d’ y avoir trouvé une réponse à la question que je pose plus loin.
D’abord une remarque : le paragraphe « L’assurance-vie reste fiscalement imbattable… » concerne im(ex)plicitement les primes versées avant 70 ans. Pour les primes versées après 70 ans ce sont les règles fiscales des successions (après abattement de 30 500 Euros), par exemple 60% de droits pour les bénéficiaires sans parenté.
Ce qui m’amène à ma question : quand le bénéficiaire de contrats - dont des primes ont été versées après 70 ans - est également héritier du défunt, LE BAREME FISCAL S’APPLIQUE DE FAÇON TOTALEMENT INDEPENDANTE entre l’ensemble des assurances-vies globalisées (dans le cas des primes à plus de 70 ans : 30 500 Euros d’abattement et seuils en ligne directe de 5, 10, 15, 20, 30 % etc) d’une part et la succession – immobilier, mobilier, comptes bancaires etc - (156 974 Euros et seuils de 5, 10% etc), d’autre part.
En particulier, on peut demander aux Compagnies auprès desquelles les contrats sont souscrits de prélever pour le fisc les sommes dues, quitte à signaler successivement à chaque Compagnie les opérations de dénouement (à l’occasion du décès du même contractant) qui ont déjà été opérées par d’autres Compagnies, cela de façon à ce que l’abattement ne serve qu’une fois et que le calcul du prélèvement fiscal globalise l’ensemble des primes.
En conséquence on peut ensuite passer sous silence auprès du Notaire l’existence des contrats d’assurance-vie du défunt. L’intérêt pour le bénéficiaire étant d’éviter que le Notaire ne prélève ses propres frais sur la déclaration fiscale de ces avoirs (= les fameuses primes des contrats).
J’espère que mon texte est clair et je vous remercie d’avance pour toute information.
[b]Pour répondre à ce que je crois être ta question, je ne pense pas que le barème fiscal s’applique de façon indépendante pour les primes versées après 70 ans contrairement aux autres (avant 70 ans).
Mais, si tu fais toi même la déclaration préalable et règle les droits de succession y afférant, il me semble que rien ne t’interdise de ne mentionner au notaire que les droits de succession déjà versés dont il devra tenir compte pour calculer les droits définitifs. N’ayant pas eu connaissance des primes des contrats il n’y a aucune raison pour qu’il prélève ses propres frais sur ces montants.
Personnellement c’est ainsi que j’ai pratiqué mais pas certain que tous les notaires soient aussi cool que le mien.
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Merci pour ta réponse détaillée et étayée. De mon côté, j’ai eu entre-temps des contacts avec des professionnels (Assurance-Vie et gestion de patrimoine).
Ce que tu dis est exact. En résumé l’assurance-vie pour les primes après 70 ans ne fait pas partie de la succession en droit civil (en particulier pour les héritiers réservataires sauf spoliation manifeste contestable au tribunal), mais en fait partie pour le droit fiscal et donc les droits de succession sont calculés sur la globalité: primes après 70 ans et biens de la succession après déduction des abattements spécifiques (30 500 € pour les primes et 156 974 € pour la succession en ligne directe).
D’autre part, on peut très bien demander à l’assurance-vie de prélever la part du fisc. Quitte à signaler au notaire les montants réglés au fisc par les assureurs (de façon à ce que son compteur fiscal démarre au niveau déjà atteint). Ainsi il ne prélève pas ses frais sur les primes soumises à l’impôt successoral.
Plutôt que d’ouvrir une rubrique , je pose à la suite quelques documents qui sont des présentations (confidentielles) d’ Invesco qui adore agrandir le Cercle de ses investisseurs (et clients CGPI) .[/b]
Comme c’est du non-autorisé à la diffusion , arf , botus et mouche cousue . Merci d’avance .
