Bonjour,
Lors de l’ouverture d’un contrat d’AV il est demandé de spécifier la durée de ce contrat (8 ans ou à vie).
Dans le cas d’un contrat dont la durée est à vie, quels sont les inconvénients de sortir de ce contrat au bout de 8 ans ?
Dans le cas d’un contrat dont la durée est de 8 ans quels sont les inconvénients de sortir de ce contrat bien après les 8 années ?
Quelles sont donc les différences fondamentales, fiscales, successorales, entre ces deux options ?
Merci de vos réponses.
Oui, oui Rantanplan3, la fessée j’adore! C’est en effet une aberration optique: je viens de vivre le cas. Et donc tu as tout-à-fait raison pour les primes avant 70 ans.
Merci de ta précision.
Cimazur
Peut-être faut-il préciser. Les modalités changent en effet selon la date d’ouverture pour les contrats très anciens (avant 1998, avant 1989 (?) de mémoire avec différents changements bien sûr au profit de l’Etat).
Mais même pour les contrats plus récents souscrits avant 70 ans, les versements (primes) auront un sort fiscal au décès différent selon qu’ils ont été effectués avant ou après l’âge de 70 ans.
D’autre part la formule hors succession peut véhiculer une certaine ambiguïté.
C’est certainement hors succession si l’on considère les règles de désignation (a priori pas de respect des héritiers réservataires, de la communauté pour une assurance à une tête]
fiscalement, et après application des seuils, les montants sont traités globalement avec l’héritage pour les héritiers qui sont aussi bénéficiares**.
Me corriger si j’ai écrit des bêtises, car je ne suis pas allé contrôler.
Bonne soirée à tous.
Cimazur
Merci Nicolas pour le complément. En effet je n’envisageais que le cas du contrat dénoué par décès. Et tu as raison la législation vient de changer pour les contrats sur deux têtes après 1 décès.
Bonne journée à tous.
Cimazur
Bonjour Olbi,
Fondamentalement et sans autre accord entre les parties un contrat de 8 ans ne dure que 8 ans sans possibilité de prolonger et un contrat à vie dure toute la vie sans possibilité de sortir.
Mais toute la subtilité vient des qualificatifs :
contrat de **8 ans avec tacite reconduction sans frais ** à l’échéance.
contrat** à vie avec possibilité de rachat(s) sans pénalité.**
Ce qui fait que pratiquement il n’y a pas de différence. Actuellement les assureurs ont perdu l’habitude de prendre des frais pour prolonger un contrat ou pour une sortie anticipée.
Pour la fiscalité en cas de vie, la seule chose qui a de l’importance c’est la durée de détention réelle ( 4 ou 8 ans ou plus) sans aucun rapport avec la durée du contrat conclue avec l’assureur.
Pour la fiscalité en cas de mort, la durée du contrat na aucune importance, c’est principalement l’âge du souscripteur a la signature du contrat ( plus ou moins de 70 ans) qui importe et la date des versements pour les contrats anciens.
Pour les successions également aucune différence, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés hors succession dans les deux cas.
En conclusion la durée contractuelle du contrat n’a pas d’importance et aucune incidence pour toi (*) s’il est précisé que tu peux racheter (=sortir) ou prolonger comme tu veux et sans frais.
(*) pour un mineur il y a des durées légales.
Le dénouement du contrat est important dans le cas d’une co-adhésion.
Suite à un changement récent de la réglementation, si le contrat est encore valable au décès d’un des deux assurés, la moitié de la valeur du contrat rentre dans la succession. Au contraire, si le contrat se dénoue au premier décès, le survivant peut toucher la valeur du contrat aux conditions habituelles.
Comme Cimazur, j’avoue ne pas avoir vérifié. C’est ce que j’ai en mémoire.
Nicolas
Bonjour et merci Loupi de tes nombreuses références.
Effectivement, si l’on part dans l’ingénierie patrimoniale, on peut faire du sur-mesure. Mais c’est comme pour les fringues, l’intérêt dépend de la valeur du contrat.
La co-adhésion est un bon moyen de se faire un capital décès sans cotiser à perte dans une assurance. Mais pour les gros montants, il vaut mieux passer devant Monsieur le Notaire, c’est certain.
D’ailleurs je suis étonné que tu n’aies pas évoqué les contrats capi, dont on sait qu’il te sont chers, mieux profilés pour le sur-mesure. On doit pouvoir faire deux capis avec clauses de démembrement croisées.
–
Nicolas
Bonjour Nicolas 
**La vraie question à Bercy et sa réponse ci-dessus **ont été mal comprises et la confusion est totale . Voilà qui est clair (sic) .
Alors soulignons que SEUL un Notaire est à même de faire le clair sur un cas individuel . Au dessus de 50 000€ et bien sûr passé les 100 000€ il faut prendre rendez-vous pour se faire conseiller : http://www.paris.notaires.fr/ (un site à explorer et ses liens avec)
C’ est un Officier Ministériel (un Huissier aussi) , et l’ on ignore que c’ est un ami qui nous veut du bien . Sans rire .
Dans la foulée , découvrons cette jolie page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N89.xhtml
La** Co-Souscription **sur les Contrats LinXea est réservée à la Communauté Universelle qui est un Contrat de Mariage spécifique . Bien sûr les Assureurs peuvent évoluer , mais ils suivent TOUJOURS ce que rédige un Notaire . D’ où l’ intérêt de le voir avant .
La Capi est évoquée dans le PDF de l’ Ecole de la Prise de Tête ci-dessus . Oui c’ est un vaste sujet , mais il faut savoir ce que fera Bercy en 2011 avant de creuser la chose .
Sur la question initiale de Durée de Contrat , Rantanplan est comme à son habitude d’ une clarté absolue (ci-dessus) .
Pour faire simple , disons qu’ une AV (auto-prolongée) MEURT AVEC son Titulaire (ou au Rachat Total) .
Hors Rachat Total , une Capi est IMMORTELLE et transmissible à l’ infini (via Notaire) . Voilà la nuance sur ce point . Bonne journée .
Bonjour,
Une petite précision que je viens de lire dans la revue « mieux vivre votre argent ».(en relation avec la question initiale)
pour consulter le rescrit cliquer ici
[i]
Je profite de mon passage pour me défouler. Je sais, ce n’est plus autorisé de donner la fessée, mais de « son temps » c’était permis et de plus c’est lui qui le demande.
:))
Je pense que ce n’est qu’une erreur de présentation mais je crois nécessaire de préciser que ce n’est vrai ( contrats souscrits après le 20 novembre 1991) que pour les versements après 70 ans , sinon taxation à 20% après application du seuil de 152 500 euros pour les bénéficiaires quels qu’ils soient, héritiers ou non. (Exonération totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé).[/]