Comment interpréter cette condition particulière qui figure dans la notice d’information d’un contrat d’assurance vie de l’UNEP.?
Conditions particulières pour certains supports :
• ORADEA VIE se réserve la possibilité de suspendre votre faculté
d’arbitrage en sortie du support en euros si le dernier Taux Moyen
des Emprunts d’Etat (T.M.E.) publié mensuellement devient supé-
rieur au taux de rendement net servi l’année précédente.
Règle de protection de l’assureur: si le taux moyen des emprunts d’état augmente, le cours des obligations en portefeuille chez l’assureur et qui constituent l’assise du fonds en €uro baisse mécaniquement …
Si vous arbitrez alors en sortie du fond €, l’'assureur doit vendre les obligations en question avant échéance, à un cours moindre que celui d’achat (ce qui s’appelle autrement dit une perte)
Si ces ventes restent limitées et sont compensées par les entrées pas de souci, mais s’il y a mouvement de fond (excédent large des soties sur les entrées dans le fond €), l’assureur peut avoir des difficultés et se protège donc en se réservant cette possibilité de bloquer les sorties pendant un certain temps (s’il attend l’échéance normale des emprunts, il récupère la mise)