par exemple Spirica propose ce formulaire de déclaration de présent d’usage pour le contrat Spirit chez le mineur :
vous remarquerez que pour permettre du versement programmé ils ont leur petite « astuce » et essayertant bien que mal d’être dans les clous.
il considère que votre versement mensuel et en réalité un montant annuel que vous offrez pour une occasion spécifique et que vous versez simplement en 12 fois
et il vous demande du coup de refaire le papier tous les ans.
Il est de la responsabilité du donateur de renouveler cette attestation de présent d’usage dès lors que le montant des versements programmés est modifié ou à défaut annuellement.
Le donateur reconnait que ce présent d’usage est susceptible d’être requalifié en don manuel et dédouanel’assureur SPIRICA de toute responsabilité à cet égard.
Il y a effectivement plusieurs points à prendre en compte puisque une fois l’argent au nom du mineur tous les actes de dispositions (rachat AV ou même virement sortant d’un livret A) nécessite les 2 représentants légaux ce qui en pratique n’est pas systématiquement exigé d’autant + avec les opérations en ligne.
A partir d’un certain âge (12 ans de mémoire) le mineur doit être associé aux diverses opérations même s’il n’est pas décisionnaire.
Les représentants légaux doivent techniquement gérer en « bon père de famille » ce qui peut mettre à mal des stratégies 100% actions. (pourtant adapté au au caractère long terme de l’investissement)
Personne n’est à l’abri d’une séparation qui se passe mal.
Et également dès les 18 ans plus aucun accès, plus de droit de regard sans être à l’abri que le jeune majeur ne soit pas « mature » et dilapide.
Il ne faut pas hésiter à mixer un peu les solutions épargner au nom de l’enfant et à son nom propre et faire une donation après la majorité de l’enfant.
Déjà il y a certaines dépenses qui pourront être acquittés pour le compte de l’enfant sans être considéré comme une donation.
Une partie de cette somme pourra être versés mensuellement en guise de pension alimentaire pour enfants majeurs déductible fiscalement.
Le reste pourra faire l’objet d’un don manuel exonéré en ayant le loisir de piloter la temporalité ( par exemple à 25 ans) et le montant (si on veut un minimum d’équité entre enfants).
Les petits cadeaux offerts pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, Noël, etc.) ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration puisqu’ils ne sont pas considérés comme des donations. On parle alors de présent d’usage.
Toutefois, pour être considérés comme des présents d’usage, ces cadeaux doivent :
être offerts lors d’une occasion particulière : anniversaire, mariage, fête religieuse, obtention d’un diplôme etc.,
avoir une valeur raisonnable au regard de votre patrimoine et de vos revenus (en moyenne 1 à 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur).
En cas de doute, veuillez consulter un juriste fiscal.
Ce n’est pas dans le BOFiP mais ça donne quand même une indication.
oui mais on retrouve cela dans la jurisprudence car la loi ne donnant pas de limites chiffrée au présent d’usage, des situations extrêmes ont abouti en justice et les juges ont tranché sur des valeurs raisonnables comme tu les indiques. C’est donc une bonne indication. Si on arrive vers ces limites le recours à un conseiller est en effet utile.
Question quant à l’appreciation des sommes.
Si j’ai un patrimoine de 1 million : je peux offrir 10k à 20k.
Mais si mes revenus annuels sont de 30k : je peux offrir 750€.
Je me posais la même question : le patrimoine OU les revenus ? On prend le choix à l’avantage du contribuable ou le contraire ?
Il me semble que c’est plutôt le patrimoine qui entre dans les donations et successions. Je prendrais plutôt la fraction du patrimoine en premier et si absence de patrimoine la fraction des revenus annuels.
Interprétation toute personnelle sans qualification juridique de ma part.
Ce qu’on retrouve le plus fréquemment est que l’appréciation se fait par rapport au patrimoine du donateur, avec ce seuil virtuel des 1% et le fait qu’on reste loin des plafonds d’exonération des donations.
Comme dit plus haut, il n’y a pas de seuil strict, c’est à l’appréciation de l’administration ou d’un juge. Tout comme pour des notions de type « bon père de famille » ou « raisonnable », le tout est qu’il n’y ait pas d’abus manifeste ou d’intention de dissimuler une donation.
Je pense que personne ne va venir requalifier en donation le fait d’offrir quelques milliers d’euros à un enfant pour un mariage ou une naissance. Par contre, à moins d’avoir un patrimoine de plusieurs millions où cela est de l’ordre d’une dépense courante, si c’est 10000€ à chaque anniversaire ou des milliers d’euros à chaque fête dans l’année ça ne passera pas.
Justement c’est là que c’est n’est pas hyper clair.
Car dans l’exemple que je prenais, avec une patrimoine de 1 millions, quand tu prends 1%, cela fait 10k. Alors a-t-on le droit de donner 10k de présent d’usage par exemple à chaque Noel et chaque anniversaire à chacun de ses enfants ; pour pousser l’exemple avec 2 enfants, tu donnes 4% de ton patrimoine dans l’année.
Si le patrimoine rapporte 5% par an, tu peux arguer que tu ne t’appauvries pas… Mais s’il rapporte 2% ?
Bref je n’aime pas bien ces règles non chiffrées et qui vont s’appréciées au cas par cas en fonction du ressenti de la personne qui traite le dossier.
Pour moi là on va s’approcher d’un seuil « à risque », de par la régularité et le montant assez conséquent, qui permet par ailleurs de doubler le montant de donation en exonération de droits (100000€+31865€ tous les 15ans). Si c’est vraiment systématique voire plusieurs fois dans l’année j’ai un doute que ça passe.
Si vous voulez être sûr, vous pouvez toujours poser la question directement par écrit à l’administration fiscale. C’est le meilleur moyen d’avoir une réponse officielle et chiffrée, on ne pourra rien vous reprocher.
En effet, c’est certainement la meilleure solution mais s’il n’y a pas de règles exactes, j’ai l’impression que la réponse dépendra de la personne qui traitera la demande. Mais au moins ca permet d’avoir une réponse opposable (?) en cas de souci.
