Bonjour
Lorsque l’on fait un retrait partiel sur un contrat AV, l’assureur ne retient il pas les 17.2% sur les plus values et les paye directement aux impôts ?
Il me semblait avoir compris que c’était le cas mais sur mon avis d’imposition il est indiqué que je dois payer de la CSG-CRDS alors que je pensais que l’assureur l’avait justement versée aux impots.
Qu’en est il ?
Merci !
Les prélèvements sociaux sont effectués par l’assureur sur la plus-value relevée sur les fonds en euros; Ils sont dus sur la plus-value constatée des unités de compte
D’accord donc c’est bien ce que je pensais. Et mon avis d’imposition devrait il indiquer ces prélèvements déjà effectués ?
Car je me retrouve avec de la CSG à payer sur mon avis d’imposition alors que l’assureur m’avait aussi prélevé les prélèvements sociaux…!
J’ai pourtant repris toutes les cases de l’IFU
Les prélèvements sociaux sur les supports euros comme sur les unités de compte sont prélevés à la source par l’assureur.
Les rachats sont toujours perçus nets de prélèvements sociaux par le client.
Vérifiez avec l’avenant qu’a du établir l’assureur au moment du retrait et qui théoriquement devrait indiquer notamment le montant brut du rachat, le montant net payé et les impôts et taxes prélevés.
Il me semble que cela dépend aussi de l’option choisie lors du retrait sur le contrat.
Si tu as choisi imposition à l’IR alors il y a de la CSG déductible qui apparait sur l’avis d’imposition.
Mais la CSG est toujours prélevée par l’assureur.