A l’heure du pensum de la déclaration des revenus de 2010, je pose une question concernant la CSG déductible des revenus en cas de rachat partiel d’AV effectué en 2010: si le contrat est en plus-value, le rachat a fait l’objet de prélèvement à la source par l’assureur de la CSG à hauteur de 8,20 % des PV.
Sur ces 8,20 %, 5,8 % des PV sont déductibles des revenus de l’année du rachat, au titre de la CSG déductible, à condition d’avoir opté pour l’imposition selon le barême progressif.
L’ennui, c’est que les IFU que nous adresse l’assureur ne mentionnent que le montant des PV taxables et non celui de la CSG déductible.
QUESTION: doit-on, après le calcul de la seule CSG déductible ( = 5,8 % des PV taxables), porter ce montant sur la formule 2042, page 4 , ligne 6DE ? (cette ligne est consacrée aux revenus du patrimoine)
Si oui, faut-il y porter le montant total de la CSG prélevée à la source, ou le seul montant de la part déductible ?
Je sais que la question est pointue, mais la notice fiscale n’est pas claire là-dessus, et la question peut intéresser plusieurs d’entre nous ( en espérant que peu se résignent à faire des rachats sur un contrat en moins-value !!)
Merci pour vos réponses, assorties si possible de références de textes…
Je n’ai pas la réponse à ta question. Mais je suis sûr d’une chose par contre : quand les textes ne sont pas clairs, toujours poser la question aux impôts, par mail de préférence pour avoir une trace écrite. En cas de désaccord ensuite, on peut ainsi produire une preuve de bonne foi issue des services fiscaux.
J’ai réalisé un rachat partiel AV l’année 2010 avec +value. Mon contrat d’assurance vie à + de 8 ans.
L’IFU de mon assureur mentionne effectivement la plus value totale à déclarer en case 2CH .
La zone 2CH doit être reportée en 2BH afin que la csg déductible soit calculée par l’administration.
Pour ma part, j’ai reçu la déclaration de l’administration remplie comme indiqué ci-dessus, et j’ai pu vérifier en demandant le calcul de mon impôt à payer que les 5.8% de csg était bien déduit.
Je ne peux transmettre de références de texte. Juste retour d’expérience.
Pour utiliser la ligne 6DE, il faut avoir reçu en 2010 un avis d’imposition aux prélèvements sociaux.* Ce qui n’est pas ton cas, tout au moins en ce qui concerne la plus value du rachat partiel de ton AV.
D’une façon plus générale, les revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS et 2TRreportés ligne 2BH ouvrent droit à une CSG déductible égale à 5,8% de leur montant** mais**** cette CSG ne doit pas être comprise dans le montant de la ligne 6DE**.
Pour finir je confirme l’expérience de liea1, je reçois une déclaration pré-remplie avec des revenus du patrimoine ouvrant droit à la CGS déductible et la zone 6DE est pré-remplie à 0. Et, par la suite, sur l’estimation de mon impôt la CSG déductible apparaît bien avec sa bonne valeur.
Quant à ta dernière question:
Je te rappelle que l’intitulé de la ligne 6DE est " CSG déductible", donc oui il faut, si on doit l’utiliser, inscrire uniquement la part déductible.
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extrait de la notice du formulaire de la déclaration n° 2042
Bonjour et d’abord merci pour les réponses apportées qui m’ont beaucoup aidé. De plus, elles ont été confirmées par un mail du fisc dont je vous donne lecture:
"En pratique, seuls les produits des contrats en unités de compte soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ouvrent droit à la déductibilité partielle de la CSG.
Le montant de cette CSG déductible n’a pas à être reporté sur la déclaration des revenus de l’année de la déclaration des produits concernés : il est calculé et déduit automatiquement du revenu imposable de l’année considérée (instruction fiscale 5 I-4-07 du 28 décembre 2007).
La CSG sur les produits de placement, acquittée à la source sur les produits imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif, est admise en déduction, à hauteur de 5,8 %, du revenu imposable de l’année de son paiement, c’est-à-dire de l’année de déclaration desdits produits."
Par ailleurs, comment avez-vous fait pour faire estimer le montant de l’impôt/revenu ( et vérifier ainsi que le fisc déduisait bien la CSG déductible) en dehors de la fiche de calcul livrée avec la déclaration de revenus ?
En tous cas bravo et merci pour votre réactivité !