Mon contrat LinXea Vie arrive à échéance, et j’aimerais purger la PV qu’il contient afin de m’approcher des 9200 € de PV retirée par an. Mais je me demande comment elle est calculée quand le contrat contient des UC et du fonds en €.
Est-ce au prorata ou c’est plus compliqué ?
Exemple :
Contrat de 60 000 € avec 10 000 € de PV.
Le contrat contient 30 000 € d’UC et 30 000 € sur le fonds en €.
Si je retire les 30 000 € du fonds en €, est ce qu’on considère que ça fait 5000 € de PV retirée ?
Si je reverse les 30 000 € sur le contrat, il reste donc 5000 € de PV à l’intérieur.
Si je fais un nouveau retrait de 30 000 €, est ce que ça fait bien 2500 € retirés de PV, soit 7500 € de PV retirée en deux retraits ?
lorsqu’un contrat d’AV à plus de 8 ans et qu’il est souscrit dans un but successoral, y a-t-il un intérêt quelconque à faire des rachats partiels puis des versements complémentaires dans la limite des 4600€ ou 9200€ (de plus value) afin de les purger ???
Sauf erreur il n’y a pas pas d’intérêts, sauf à se prémunir de nouvelles évolutions sur les prélèvements sociaux comme cela à pu être le cas dans les années passées (encore la stabilité fiscale!!!) est-ce que quelqu’un peut confirmer?
Comment connaître la somme exacte nette de prélèvement sociaux que vont récupérer les héritiers sur un contrat (hors abattement ou imposition car chaque cas est un peu différent)
Les prélèvements sociaux étant prélevés chaque année sur les fonds en euros, mais pas pour l’année en cours ni sur les UC, comment se détermine la somme nette reversée, est-elle visible sur le contrat???.
Lindes,
merci pour ta réponse, cette information je l’avais déjà mais étant donné que les UC sont cotées régulièrement voir quotidiennement pour la plupart, le montant du contrat net de prélèvements sociaux potentiellement reversé aux bénéficiaires devrait également pouvoir être affiché (à la valeur de cotation des UC affichée)
Par ailleurs si quelqu’un à des infos sur l’intérêt de purger régulièrement ses plus values dans le cadre d’un contrat qui a plus de 8 ans et qui serait souscrit dans un but successoral, je suis preneur.
Pour le premier retrait de 30000, elle contiendra effectivement une part de PV de 5000€ (donc en dessous du seuil taxable pour un couple)
Si tu reverses 30000€, ton contrat revient à 60000, avec une part de PV de 5000€
Si tu procèdes à un nouveau retrait de 30K, la proportion de PV est de 2500 pour ce second retrait, mais il restera 2500€ de PV sur les 30K restant alors sur le contrat … du coup je ne vois pas bien l’intérêt de faire cet A/R: il te suffit d’attendre l’année suivante pour retirer le solde, non ?)
Je vois … attention à laisser une lignette minimale sur le fds €: il me semble avoir lu quelque part que pour que la participation aux benefs sur le fds € soit versée en Janvier (calculée évidement en fonction de la durée de transition sur ce fds l’année précédente), il fallait que la ligne existe !!! … enfin cela dépend peut-être des assureurs, mais dans le doute
par nature les PS prélevés sur les contrats en UC ne le sont que lorsque le contrat est dénoué et qu’ai connue la valeur de la PV …
donc il n’est possible que de l’estimer en cours de contrat .
par nature les PS prélevés sur les contrats en UC ne le sont que lorsque le contrat est dénoué et qu’est connue la valeur de la PV …
donc il n’est possible que de l’estimer en cours de contrat .
Pour déterminer le montant imposable sur un rachat, la Cie d’assurances applique sur chaque rachat effectué la formule mathématique retenue par l’administration fiscale dans son instruction du 31 décembre 1984, à savoir :
MONTANT IMPOSABLE = MONTANT DU RACHAT - (MONTANT TOTAL DES PRIMES VERSEES AU JOUR DU RACHAT X MONTANT DU RACHAT) DIVISE PAR LA VALEUR DE RACHAT TOTALE DU CONTRAT AU JOUR DU RACHAT PARTIEL
Exemple
Contrat souscrit le 1er Janvier 2009 avec une prime de 30.000 €. Rachat partiel brut du contrat d’un montant de 10.000 € le 31 décembre 2012. A cette date, la valeur de rachat du contrat est de 32.000 €.
Calcul du montant imposable sur ce rachat - application de la formule mathématique - 10.000 € - (30.000 € x 10.000 € ) / 32.000 € = 625 €
je n’ai fait que rapporter ici la formule retenue par l’administration fiscale …et pour une fois , elle n’est pas si compliquée que ca par rapport à d’autres …
Bonjour,
Merci à tous pour l’utilité et la correction de ce forum.
Concernant l’imposition des plus-values en cas de retrait partiel,li serait très utile de disposer d’un tableau récapitulatif pour chaque contrat similaire à cet exemple:
Montants disponibles en €
Montant Produit
imposable Prélèvements libératoires Prélèvements
sociaux
Montant Taux
Avance maximum 1 761,78 €
Rachat partiel maximum net de prélèvement libératoire 2 224,33 € 31,36 € 2.35 € 7,50% 50,00 €
Rachat partiel avec intégration des produits dans les revenus 3 224,43 €
Rachat total net 4 557,36 € 41,41 € 3.10 € 7,50% 59,30 €
J’ai déjà émis la suggestion ,il y a quelques mois,sans succès.
Pour information,ce tableau est issu d’une autre assurance-vie où je dispose de cet outil très pratique (les montants inscrits sont fantaisistes:il s’agit d’un simple exemple.)
Bien à vous
JPG
A mon avis, le seul interet d’une purge des PV est de payer les PS à 15,5%, quand on craint que ce soit 18% ou plus
dans un avenir +/- proche.
Mais les PS payés à cette occasion sortent définitivement du patrimoine et la somme correspondante ne rapportera
plus jamais rien… donc , pas si évident.
De plus cela n’a de sens que si le versement apres retrait se fait dans le meme régime fiscal: ayant dépassé 70 ans, je
ne vais pas purger les PV des contrats ouverts avant cet age !
Et aussi le rachat partiel ou total, avec purge des PV donc, peut etre motivé par d’autres soucis, comme celui, par
exemple, de fuir un assureur, au hasard ACMN Vie !
Par ailleurs, le choix de l’IRPP lors d’un retrait ouvre droit à déductibilité de la CSG, contrairement au PFL à éviter.
Quant à l’estimation des PS dus par les héritiers, elle est relativement simple:
La base taxable sera la plus value du contrat lors du dénouement de celui-ci, diminuée des interets du fond euros
taxés « au fil de l’eau » et des interets ou plus values taxées lors d’eventuels retraits. Le taux applicable sera celui du jour.
Ceci est facilement réalisable dans un tableur
si je puis me permettre la formule me parait bien compliquée;
Effectivement c’est celle utilisée par les assureurs qui fournit le résultat d’un calcul de simplification.
Pour perdre le commun des mortels on ne fait pas mieux, même avec Bac+ quelque chose
Si je dois calculer La PV relative au retrait voici ma formule **simple regle de trois **:
pv = gains totaux constatés sur le contrat divisés par la valeur totale du contrat multiplié par le retrait
Pv pour 10000€ = (2000/32000)X10000= 625€
plus détaillé et voici comment on arrive à l’ersatz des assureurs
pv = ((32000-30000)/32000)x10000= (32000/32000-30000/32000)X10000= (1-30000/32000)X10000= 10000- (30000X10000/32000)
OUF !!!
je vais me coucher
bonne nuit avec ce cours de mathématiques de je ne sais plus quelle classe de l’école
Bonjour Lindes
Il est plus simple de mettre dans ta formule 10 000 en facteur
Celà devient donc :
10 000 ( 1 - 30 000 /32000 )
Maintenant il faut prendre en compte deux autres facteurs pour la taxation:
Comme ton contrat à moins de 4 ans tu seras taxé à 35 % sur le montant de ta plus- value
Par ailleurs sur cette plus value tu devras aussi t’aquitter de le CSG qui est il me semble aujourd’hui de 15,5 % sur la somme de 625 Euros
Donc au total on te ponctionne 35 + 15,5 %
Cordialement
Bonjour
Lorsque je fais un rachat partiel , il m’est plus rentable fiscalement de choisir l’option : " réintégration dans les revenus "
En conséquence , je reçois la somme demandée qui est minorée .
Il n’ y a donc aucun intérêt à faire des rachats partiels pour ensuite réinvestir sur un contrat d’assurance vie
Bonjour
le prélèvement libératoire à éviter, je ne suis pas d’accord, il est de 7,5%, si dans mon cas par exemple je suis imposé à 30% le calcul est vite fait, je choisis le prélèvement libératoire bien sûr aprés les huits ans d’ancienneté du contrat et 9200Euros d’abattement par couple