Comment est calculée la part d’intérêts comprise dans un rachat?

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• Comment est calculée la part d’intérêts comprise dans un rachat ?

• Le capital accumulé dans votre assurance vie est de deux natures : vos versements et les gains acquis, comme dans tous les produits de capitalisation. Lorsque vous effectuez un retrait, il comporte une fraction de vos versements, et une part de vos gains.
• Si vous effectuez un rachat total, le calcul est simple : toutes les sommes venant au-delà de vos versements sont des gains imposables.

• ➔Exemple : vous avez versé 10 000 € sur votre contrat et votre épargne est de 15 000 €, la plus-value retirée est de 5 000 €.
• Lors d’un retrait partiel, c’est un peu plus compliqué. Pour déterminer la part de ces gains, potentiellement imposables, l’administration et les assureurs utilisent une formule officielle : gain imposable = montant du retrait x [(valeur de rachat – prime versée)/valeur de rachat].
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• ➔Exemple : vous avez versé 10 000 € sur votre contrat et sa valeur atteint 20 000 € (soit 10 000 € de gains). Vous effectuez un retrait de 5 000 €. Le calcul est le suivant = 5 000 x [(20 000 – 10 000)/20 000] = 2 500 €.

• Exemple : le capital de votre contrat d’assurance vie s’élève à 100 000 €, dont 50 000 € d’intérêts. Vous retirez 10 000 €, soit 5 000 € d’intérêts et 5 000 € de capital. L’année suivante, votre capital s’élève à 91 800 € (90 000 €+ 2 % d’intérêts) et vous retirez à nouveau 10 000 €. La part de gains dans votre retrait sera alors de 5 098 €(soit : 10 000 € x {(91 800-45 000 )/91 800}.

A présent que l’on a calculé la part d’intérêts comprise dans la rachat , il devient simple d’en calculer l’impôt, sauf dans la dernière hypothèse

Encore faut ’il préciser l’une des trois hypothèses

Uniquement des versements avant le 27 / 09/ 2017
Uniquement des versements après le 27 / 09/ 2017
Des versements , avant et après cette date

Enfin , prendre en compte la durée du contrat

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Bonjour , et pour calculer cette plus value ce n’est pas compliqué ?

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Bonjour,

Je crains qu’il soit empoisonné en effet, car il y a plusieurs erreurs :

  1. sur les contrats de plus de 8 ans, le taux de 7,5% peut subsister y compris pour les produits associés à des primes versées APRES 2017. Dans votre exemple, les versements AVANT 2017 étant <150k (172k-38k), une partie des produits associés aux primes versées APRES 2017 pourra bénéficier du taux réduit à 7,5% (portion à calculer via formule BOFIP), SAUF si la personne détient d’autres contrats qui la fait dépasser le seuil de 150k.

  2. Il ne faut pas appliquer l’abattement avant le calcul de l’IR. Vous devez calculer l’IR, puis appliquer l’abattement dans le sens favorable au fisc : on réduit d’abord l’impôt à 7,5% et seulement ensuite celui à 12,8%.

Le mieux c’est de copier/coller les exemples du BOFIP, car à chaque fois que je vois un exemple original les 2/3 du temps il y a des erreurs. Pour votre défense c’est une telle usine à gaz que même les assureurs disent des âneries. Dans le bulletin de situation 2020 de Spirica on peut lire :

Il suffit de consulter cet exemple du BOFIP pour voir que c’est faux :

[quote=« BOFIP »]

Exemple 3 : Soit M. B […] sur ce contrat, 170 000 € de primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 et 130 000 € de primes ont été versées à compter de cette même date. Il n’est titulaire d’aucun autre bon, contrat ou placement de même nature.

En 2022, il procède à un rachat partiel […] de 120 000 €, dont 20 000 € de produits (8 000 € de produits attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017).

Le montant des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sur ce contrat dont est titulaire le bénéficiaire des produits, non remboursées au 31 décembre 2021, excédant le seuil de 150 000 €, la totalité des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 (8 000 €) contenus dans le rachat effectué relève du taux d’imposition de droit commun de 12,8 %.[/quote]

Dans cet exemple le montant total des versements APRES 2017 est de 130k€, soit <150k. Selon Spirica l’intégralité doit être déclaré à 7,5%, or le BOFIP indique qu’il faut en réalité déclarer la totalité à 12,8%, car les versements AVANT 2017 sont >150k.

L’erreur de Spirica c’est que c’est seulement lorsque la totalité des versements AVANT ET APRES 2017 sont <150k sur TOUS les contrats détenus, que les produits associés à des primes versées APRES 2017 sont taxées en totalité à 7,5%.

C’est assez scandaleux que Spirica se trompe sur ce genre de point dans une communication envoyée à des centaines de milliers de clients, heureusement l’erreur est ici à l’avantage des assurés mais cela n’inspire pas confiance.

Bref lorsque même les assureurs s’y perdent, il est complètement inimaginable de croire que les particuliers vont pouvoir réaliser ces calculs sans erreur. La seule solution c’est que le fisc calcule automatiquement les montants à partir de données du fichier FICOVIE (à condition qu’il contienne les infos nécessaires). A ma connaissance les assureurs n’ont pas accès à ce fichier, ils ne peuvent donc pas réaliser ces calculs à la place des assurés.

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Vous avez tout à fait raison, c’est une autre erreur dans ce message…

C’est simple à comprendre, si vous avez un vieux contrat <2017 avec 150k de versements et que vous versez aujourd’hui à nouveau 150k. Le lendemain vous faites un retrait, toute la plus-value aura été « générée » par les anciens versements, et aucune par les nouveaux.

Là encore les exemples du BOFIP montrent bien qu’on ne peut pas faire de proportion, et que l’assureur doit gérer des compartiments :

[quote=« BOFIP »]

Par suite, afin de soumettre les produits taxables compris dans le(s) rachat(s) aux règles d’imposition qui leur sont applicables, selon qu’ils sont attachés à des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017 ou à compter de cette même date, les bons ou contrats souscrits avant cette même date comportent deux compartiments :

  • Le premier compartiment comprend les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes ]

Par contre je ne pense pas que les compartiments aient un sens physique, cad contenant les supports X/Y. A mon avis un arbitrage n’a aucun impact.

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En y regardant de plus près, zizou a fait un calcul de proportion un peu plus alambiqué. Celui-ci me semble juste dans le seul cas où il y aurait eu un unique versement fait après 2017 et qu’il aurait été fait pile le 27/28 septembre 2017. C’est un cas très théorique donc pas une bonne façon de présenter les choses.

Je suis trop sympa je vais tenter un exemple avec des chiffres ronds (quelle idée de faire autrement !) :

  • Celibataire, contrat >8 ans, pas d’autres contrats.

  • Solde du contrat au rachat en 2022 : 450 000€

  • Versements : 300 000€ : 100 000 versés avant 2017 + 200 000 après

  • Plus-value : 150 000 : 100 000 de plus-value associée aux versements avant 2017 + 50 000 de plus value aux versements effectués après 2017
    NB : ces montants sont communiqués par l’assureur

Rachat en 2022 de 10% du contrat soit 45 000€.

  • Ce rachat contient
    • 30 000 de capital
    • 15 000 de plus value : 10 000 issue de versements avant 2017, 5000 après 2017
  1. Prélèvements sociaux :
  • 17,2%*15 000= 2580 (hypothèse qu’il n’y avait pas de fonds €)

2) Taxation des plus-values issues de versements avant 2017 : 10 000€
Choix du mode d’imposition LORS DU RACHAT : PFL ou IR.

→ Choix du PFL : 10 000 - 4600 (abattement célibataire)= 5400€
7,5%*5400 = 405€

NB : en réalité l’abattement est appliqué seulement lors de déclaration d’impôt, le trop-perçu (choix du PFL) est remboursé sous forme de crédit d’impôt

3) Taxation des plus-values issues de versements après 2017 : 5000€ (2UU)
Lors du rachat : prélèvement d’un PFNL à 7,5%, puis choix du mode d’imposition final LORS DE LA DECLARATION d’impôts : PF ou IR.

→ Choix du PF :
Bien que les versements totaux soient > à 150 000€, les versements avant 2017 sont <150 000€ . Par conséquent une fraction des produits attachés aux primes versées après 2017 est taxable au taux réduit de 7,5 %.
NB : ces versements s’entendent tous contrats confondus.

Cette fraction se calcule selon la formule : ([produits attachés aux primes versées après 2017] * (150 000 € – total des primes versées avant 2017 et non remboursées au 31 decembre de l’année précédant le rachat) / (total des primes versées après 2017 et non remboursées).

Soit 5000 * (150 000 - 100 000) / 200 000) = 1250€ (2VV)
7,5%*1250 = 94€

Le reste est taxé à 12,8% :
12,8% * 3750 (2WW) = 480€

Récap des taxes payés sur 15 000 de plus-values :
2580 + 405 + 94 + 480 = 3560€

Merci zizou de me transmettre les éventuelles futures royalties

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bonjour,
si je peux me permettre, j’ai l’exemple avec Generali (Linxea Vie) que les intérêts correspondant aux versements avant/après le 27 septembre 2017 ne sont pas en proportion des versements réalisés avant/après le 27 septembre 2017.
j’effectue de temps en temps des rachats partiels et voici ce que je constate (je précise que le contrat a plus de 8 ans, que les PFL et PFO sont à 7,5% tous les 2 dans mon cas et que c’est facile de savoir le capital avant/après le 27/09/17 puisque l’assureur donne l’info dans le relevé de situation annuelle):

  • 1er rachat (fin 2018):
    ratio de capital investi avant/après le 27/09/17 : 85% / 15% (à la date du rachat)
    ratio entre PFL et PFO : 100% / 0%
  • 2e rachat:
    ratio de capital investi avant/après le 27/09/17 : 9% / 91%
    ratio entre PFL et PFO : 66% / 34%
  • 3e rachat:
    ratio de capital investi avant/après le 27/09/17 : 9% / 91%
    ratio entre PFL et PFO : 33% / 67%
  • 4e rachat:
    ratio de capital investi avant/après le 27/09/17 : 8% / 92%
    ratio entre PFL et PFO : 24% / 76%

est-ce que cela signifie que l’assureur gère des enveloppes spécifiques pour les versements avant et après le 27/09/17 ?
si oui, ceci n’est pas visible sur l’interface client et, avec les arbitrages qui ont peut être faits (et on ne sait pas sur quelle enveloppe des versements), on est bien incapable de contrôler ce que calcule l’assureur ou du moins d’anticiper la fiscalité avant de demander un rachat partiel (sauf à faire en sorte de rester toujours sous la limite pour l’exonération de l’impôt sur les plus values)…
ceci dit, Generali propose une outil de simulation de rachat partiel qui s’avère assez fidèle au résultat final (juste pour anticiper la fiscalité mais faut faire confiance au calcul), ce qui n’est pas de cas de Spirica malheureusement.

c’est peut-être là l’argument de gérer des assurances vies séparées (plus que pour une question de fiscalité comme cela a pu être écrit) pour les versements avant et après le 27/09/17, mais avec l’inconvénient de devoir avoir attendre les 8 ans sur la nouvelle assurance vie post-2017 pour bénéficier de la fiscalité réduite.
mais au fond, est-ce qu’on a des exemples d’erreurs commises par l’assureur dans le calcul des rachats, PS/PFL/PFO ?

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Dans mon cas, c’est 0€ d’impôt puisque je reste systématiquement en dessous des 9600€ de plus value annuelle lors des rachats.
Heureusement il est assez simple de calculer le montant de la plus value, vis à vis du plafond…

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Ce que vous oubliez de mentionner c’est que sur ces 3 126,54€ d’impôt, ce serait à 85% des prélèvements sociaux (grâce a l’abattement de 9600€ pour un couple) et ceux-ci sont indépendants de la date de versement.
Certes séparer physiquement les versements avant et après sept 2017 sur des contrats différents permet se rassurer sur le calcul que fait l’assureur mais, bon, au final ça ne joue pas énormément sur la fiscalité globale… sans oublier que le contrat ouvert après 2017 doit attendre 2025 pour bénéficier d’une fiscalité réduite d’un contrat de plus de 8 ans… tout dépend de l’épaisseur du matelas que représente le 1er contrat par rapport au besoin potentiel de rachat partiel: cela peut rester utile de continuer à l’alimenter

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vous pourriez peut-être partager avec la communauté la manière de calculer cet exemple complexe avec les chiffres étape par étape ? cela intéressera sûrement bon nombre d’entre nous
merci

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Après avoir parcouru ce fil et d’autres fils récents sur la question, je remarque que la difficulté semble être cristallisée sur les incidences fiscales des versements pré/post 09/2017. Cependant ces modèles de calcul de fiscalité me semblent erronés/simplifiés par l’omission des particularités apportées par les fonds euros, certes actuellement délaissés, mais à plus grande échelle de temps largement plébiscité.

Je fonde ma réflexion sur le prélèvement « au fil de l’eau » des prélèvements sociaux depuis 2011 pour les intérêts générés par les fonds euros des contrats multi-supports. Plusieurs complexités de calcul sont donc ajoutées à tout contrat multi-support ayant un jour étant investi au moins en partie en fonds euro.

De fait sur un contrat en PV lors d’un rachat partiel ou total les intérêts précédents perçus au titre des fonds euros ont déjà été soumis à PS mais pas à l’IR (peu importe le taux).
A ce titre j’estime que la valorisation du contrat avant rachat n’incluant pas les PS déjà prélevès, si on utilise la PV (valorisation - versement net des rachats) pour fonder les calculs de fiscalité, divers biais sont alors retrouvés :

  • minoration de l’assiette de l’IR (c’est l’intérêt net de prélèvement sociaux qui sert ici d’assiette de taxation au lieu de l’intérêt brut) ;
  • majoration de l’assiette des PS (l’intérêt net de prélèvement sociaux est soumis une seconde fois aux PS)
  • majoration des PS Fds€ réellement dûs liés aux augmentations successives des taux de PS depuis 2011; or pour les fonds euros le fait générateur d’intérêt déterminant le taux applicable et définitivement appliqué de PS reste l’inscription des intérêts au contrat.

En cas de rachat total cela n’a pas une importance capitale outre une imprécision sur l’estimation montant net perceptible.
En cas de rachat partiel, cela complique je trouve énormément le calcul de fiscalité ce qui peut être vite dommageable : dépassement/utilisation sub_optimale de abattement d’IR, excès/insuffisance du montant effectivement racheté.

A titre d’exemple une AV de 2004 fortes performances liés aux fds€ puis UC, mission impossible pour anticiper précisément la fiscalité il faudrait retrotracer sur 15 ans les précomptes et ventilation de PV/PS sur les rachats des 15 dernières années. Assez surpris de fait lors d’une mise en place d’un rachat programmé (montant demandé en brut avec impot au barème) => l’écart montant brut/net racheté semblait anormalement faible au vu des fortes PV du contrat et à l’inverse au moment de recevoir l’IFU le montant à déclarer pour l’impôt à l’IR sembler anormalement haut.

Cela ne remet évidemment pas en cause tout le reste du courageux travail visant à expliciter ce mille-feuilles fiscal.

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Pas facile !!!

Quel est le montant de l’impôt d’après vous ?

Je viens d’utiliser pour la première fois la calculatrice de flat taxe pour effectuer mes propres simulations

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Pas facile cet exemple d’Ingrid et Régis

Quel est le montant de l’impôt d’après vous pour l’exemple d’Ingrid et Régis ?

Je viens d’utiliser la calculatrice de flat taxe pour effectuer mes propres simulations

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Mon cadeau de Noel , qui risque d’être empoisonné

Situation au 27 septembre 2017 :

178075 euros de gains

Situation au 12 / 12 / 2023 :

A tout moment l’assureur connait la part de l’encours du contrat correspondant à des versements et la part de l’encours correspondant à des gains

Ratio versements / gains du contrat : 36, 8 %

A partir de 2018 , l’assureur devra calculer la part de gains provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017
172 000 Eu. de versements dont 38 000 ( 22, 09 %) réalisés après le 27 septembre
273 500 Eu de gains dont 95425 Eu réalisés après le 27 septembre dont 21 079 ( 22, 09 % ) provenant de versements réalisés après le 27 septembre

Part de gains provenant des versements après le 27 septembre : 21 079 soit 7, 7 %

Retrait de 25 000 Eu. au 12 / 12 / 2023.

L’assureur doit procéder à 5 étapes

1 – Calcul de la part de gains comprise dans le retrait
25 000 x 61, 4 % = 15330 Eu.

2 – Prélèvement sociaux sur la totalité des gains :
15350 x 17, 2 = 2640, 2

3 – Appliquer l’abattement sur l’IR pour les contrats de plus de 8 ans
15350 – 9200 = 6150 Eu.
La part de gains imposable à l’IR est de 6150

4 - Calcul de la part de ces gains soumis à la flat tax et appliquer le taux de 12, 8 %
La flat tax de 12, 8 % s’élève à 61, 61 Eu.
12, 8 x 6150 x 7, 7 % = 60, 61

5 – Calculer la part de ces gains soumis à l’ancien taux de 7, 5 %
7, 5 x ( 6150 x 92, 3 % ) = 423 , 73

Sur le retrait de 25 000 , le prélèvement de 7, 5 % s’élève à 425 , 73 Eu
Au final le total de l’impôt s’élève à 3126, 54 ( 2640, 2 + 60, 61 + 425, 73 )

Si la flat tax n’avait pas été instaurée , l’impôt total serait de 3101, 45 Eu
Soit une hausse de 25, 1 Eu

C’est pourquoi il ne faut pas avoir peur de la flat tax

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Les choses peuvent très vite devenir d’une extraordinaire complexité , comme vous allez pouvoir en juger sur cet exemple

RÉGIS ET INGRID, 50 ANS ET 44 ANS, ÉPARGNANTS MODÈLES (500 EUROS PAR MOIS) DEPUIS 20 ANS
:
Régis et Ingrid se sont mariés en 1995 et depuis, ils placent chacun 250 euros tous les mois dans leur contrat d’assurance vie.

Le 27 septembre 2017, le capital sur leur contrat s’élève à 312 075 euros (ils ont profité des taux élevés et de marchés boursiers favorables pour obtenir 7 % de rendement par an).

Pas refroidis par l’instauration de la flat tax ils continuent leurs versements mensuels après 2018.

Le couple ne prévoit pas de faire de retrait, jusqu’en 2023.

En décembre 2023, grâce à un rendement annuel de 4,5 % (environnement moins favorable), le couple dispose d’un capital placé en assurance-vie de 445 500 euros. Ils souhaitent organiser une grande fête pour les 50 ans d’Ingrid, le 12 décembre 2023 et comptent la financer en retirant 25 000 euros du contrat .

Pour calculer l’impôt ,
Je vous épargne la souffrance des calculs
.
Il faudra tout d’abord examiner la situation au 27 septembre 2017

La situation au 12 décembre 2023

À partir de 2018, l’assureur devra calculer la part de gains provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017 , en espérant que l’assureur ne va pas se tromper

Pour calculer l’impôt dû, l’assureur va procéder à 5 étapes :

  1. Calculer la part de gains comprise dans le retrait

  2. Appliquer les prélèvements sociaux sur la totalité des gains

  3. Appliquer l’abattement sur l’IR pour les contrats de plus de 8 ans

  4. Calculer la part de ces gains soumis à la flat tax et appliquer le taux de 12,8 %

  5. Calculer la part de ces gains soumis à l’ancien taux à 7,5 %:

Au final, l’impôt total s’élève à 3 126,54 euros

Ma conclusion

Pour les versements depuis le 27 septembre 2017 , il fallait ouvrir un autre contrat pour éviter de mélanger les fiscalisées

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J’ai volontairement choisi un exemple complexe , c’est pour cela que je considère , qu’il faut ouvrir un autre contrat pour ne pas mélanger les fiscalités .

En 2018 , il y a eu un certain nombre d’erreurs provenant des logiciels et il a fallu du temps pour les corriger .

IL serait souhaitable , d’ouvrir un nouveau topic pour expliquer la fiscalité pour les contrats de moins de 4 ans , entre 4 et 8 ans et au-delà de 8 ans .

Dans chaque cas , bien évidemment se limiter uniquement , d’une part aux versements avant et après le 27 septembre 2017 .

Évoquer un contrat de moins de 4 ans , implique bien évidemment que le versements a eu lieu au-delà du 27 septembre 2017

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L’expérience m’a montré que devant une bonne dizaine de personnes , personne n’a compris .

Par conséquent , je ne renouvellerai pas mes explications , bien que le niveau sur ce forum soit probablement composé de professionnels bien plus compétents .

J’ai préféré dans un autre topic rappeler les différentes fiscalités qui ont été modifiées en septembre 2017