si dans la clause bénéficiaire démembrée figurent
1° x usufruitier y nu propriétaire
2° y usufruitier x nu propriétaire
sont-ce 2 couples différents (2 fois l’abattement de 152 500 €)?
petit rappel de la législation
Le bulletin officiel des impôts référencé BOI-TCAS-AUT-60-20120912 prévoit :
« En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés, pour l’application du prélèvement, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l’organisme d’assurance, déterminée selon le barème prévu à l’article 669 du CGI.
L’abattement global de 152 500 € est réparti entre les personnes concernées, usufruitier et nu-propriétaire, dans les mêmes proportions. Ainsi, il convient d’appliquer autant d’abattements qu’il y a de couples « usufruitier / nu-propriétaire ». »
Depuis deux ans il n’y a eu aucune publication nouvelle de l’administration sur le sujet.
Nous avons procédé à quelques recherches parmi les cas de jurisprudence mais rien non plus. Je ne peux donc pas vous apporter d’éléments de réponse supplémentaire…
Cette question a toujours été problématique.
A sa lecture du BOFIP que vous citez, il apparaît clairement que l’administration fiscale entend limiter à 152.500 € le montant des capitaux décès exonérés pour chaque bénéficiaire.
Malheureusement, le texte de l’administration est incomplet, et le cas que vous soulevez (le cas de plusieurs bénéficiaires démembrés) n’est pas spécifiquement visé par l’administration fiscale…
Par contre l’administration vise clairement le cas de l’usufruitier qui serait bénéficiaire de plusieurs contrats du même assuré….et elle limite l’exonération totale à 152.500 € !
En conclusion, il n’y a pas de réponse « sûre » à votre question. Selon nous chaque « personne » a droit à un abattement, mais une seule fois… la définition de « personne » restant floue dans votre cas
Parfois, en fiscalité, certains contours ne sont pas très clairs……
y-a-t-il du nouveau pour les clauses démembrées?
de la part du fisc?
de la part de vos assureurs?
si une personne est plusieurs fois bénéficiaire de plusieurs assurance vie d’un même assuré;
a-t-il droit « à un abattement, mais une seule fois »
ou à un abattement pour chaque contrat avec un cumul inférieur à 152 500 € ?