Bonjour,
Dans le cas ou la clause bénéficiaires d’assurance vie est prévu pour trois bénéficiaires à part égales.
Faut-il indiquer la notions de renonciations et ou de pré-décès, pour qu’il y ait toujours une répartition à part égales entre les bénéficiaires restants, dans le cas d’un décès ou renonciation d’un des bénéficiaires ?
Comment faut-il rédiger la notion de renonciations et du pré-décès ?
Merci
Bonne journée
c’est d’autant plus difficile à vérifier que lorsque l’on ne possède pas la copie de la clause bénéficiaire en vigueur au jour du décès, il règne une certaine obscurité par rapport à ce que peut faire le notaire ou l’assureur, celui-ci pouvant se retrancher derrière le secret professionnel.
Dans le premier cas cité nous avions entre les mains la dernière clause valide pour le second cas tout s’est passé via le notaire
Il me semblait effectivement avoir lu que la représentation n’était pas effective quand elle n’était pas mentionnée et qu’il fallait que le bénéficiaire soit vivant pour pouvoir en bénéficier, hors ce que je viens de constater suite à un décès dans ma famille semble être différent.
Dans le cas vécu
La clause bénéficiaire était la clause standard (mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître vivant ou représentés, à défaut mes héritiers)
La personne n’avait pas de conjoint ni d’enfants ni de parents (uniquement des frères et sœurs)
Le contrat à été partagé par parts égales entre les frères et sœurs y compris ceux qui étaient décédés (leurs enfants venant en représentation de leurs parents décédés)
Quelqu’un aurait-il un avis et des éclaircissements sur cette interprétation de la clause
Il ne semblerait que ce ne soit pas toujours le cas, dans un autre cas vécu, les parents les plus proches étaient les cousins, et dans ce cas les assureurs ont considérés que ceux qui étaient décédés n’avaient droit à rien??? en autre un de mes parents (cousin) en était bénéficiaire alors que les enfants de son frère décédé n’ont rien eu ???
difficile de comparer des cas dont on ne connait pas l’exact intitulé de la clause bénéficiaire ni la dévolution successorale , ni l’existence de disposition testamentaires particulières
oui c’est normal …la clause prévoyait en dernier : " à défaut mes héritiers " …c’est cette partie de la clause qui a été utilisées et donc les héritiers peuvent etre représentés sans qu’il y ait besoin de le spécifier spécifiquement .
difficile de comparer des cas dont on ne connait pas l’exacte intitulé de la clause bénéficiaire ni la dévolution successorale , ni l’existence de disposition testamentaires particulières
Bonjour,
Pourquoi pas simplement : " par part égale entre les bénéficiaires désignés ".
En effet , contrairement aux règles civiles en matière de succession, la représentation n’est pas automatique en assurance vie. Aussi dans le cas d’une renonciation par un des bénéficiaires désignés ou bien du prédécès de l’un d’entre eux , la Compagnie partagera les fonds du contrat entre les bénéficiaires restants, ce qui correspond à votre objectif.
A VERIFIER AUPRES DE VOTRE CONSEIL.
Bonjour,
Dans votre situation il n’y avait pas de " bénéficiaires " et c’est la partie balai de la clause qui trouvait à s’appliquer (mes héritiers).
Or la définition d’héritier dépend du code civil et des volontés testamentaires ; Dans cette situation la frontière entre le droit de l’assurance vie et le droit des successions devient floue et est source à de nombreuses contestations judiciaires.
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_clausebeneficiaire.html