Par ailleurs vous n’êtes pas obligé d’utiliser le formulaire dédié, les clauses types sont loin d’être excellentes (pas de représentation en cas de renonciation par exemple) et si vous voulez faire une clause libre l’espace est assez restreint.
Sur une feuille libre cela marche aussi très bien tant que vous mettez vos informations et celle de votre contrat.
J’ai fait avec ma mère le démembrement de son contrat de capitalisation Spirit2. Aucun problème particulier, mais il faut juste remplir un document de clause de démembrement en plus de l’acte notarié. Cordialement
Je n’ai pas l’impression que vous parlez de la même chose que @DZ19732 .
@DZ19732 nous parle de clause bénéficiaire démembrée qui va donc s’appliquer au décès et ne change rien à la vie du contrat
vous semblez parler d’une donation de nue propriété d’un contrat de capitalisation à votre profit avec réserve d’usufruit au profit de votre mère.
Le principe n’est pas le même vous êtes déjà nu-propriétaire et au décès de votre mère l’usufruit s’éteindra et vous deviendrez propriétaire en pleine propriété du contrat de capitalisation qui poursuivra sa vie.
Alors que la clause bénéficiaire démembrée permet par le biais d’une convention de quasi-usufruit de verser 100% du montant Z du contrat à la personne A (souvent l’époux ou l’épouse du défunt) en qualité de quasi-usufruitière et de faire naitre une créance d’un même montant Z au profit de la personne B (souvent enfant du couple ) en sa qualité de nu-propriétaire. Et au final au décès de la personne A sa succession rembourse la somme Z a la personne B sans aucune taxation.
@DZ19732 si votre clause est notarié, l’assureur ne peut pas la refuser puisque ce n’est pas lui qui gère. C’est si vous faites une clause libre auprès de l’assureur et donc sans notaire qu’un refus est possible, il faut en effet que votre clause soit suffisamment bien rédigée pour être applicable sans trop difficultés et sans trop risques pour l’assureur. Et sur ce point chaque assureur à ses petites règles.
Mais oui Spirica accepte les clauses bénéficiaire démembrées même sans notaires.