Bonsoir
Pouvez vous m’expliquer ce type de contrat.
Un gros capital est variable en fonction de chaque famille et de la tranche marginale de succession
A mon avis, après les franchises fiscales, il faut comparer les prélèvements fixes 20% et suivantes en cas de décès sur assurance vie et la tranche d’impôt successorale pour comparer;il faut donc faire un bilan patrimoniale afin de comparer les 2.
Vu sur Frikenfonds…
Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines
ACTUALITÉS DES PLACEMENTS
INVESTIR | LE 04/03/21 À 09:00 | MIS À JOUR LE 04/03/21 À 09:37
Sommaire
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Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines
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Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines
Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines | Crédits photo : Istock
Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance-vie : même fiscalité, même antériorité et même abattement pour les rachats. La principale différence réside dans les conditions de transmission. Le contrat de capitalisation se poursuit automatiquement après le décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires devenant les nouveaux titulaires. Toutefois, contrairement à l’assurance-vie, il entre dans l’actif successoral, il est donc taxé progressivement avec un abattement lié au degré de parenté. « La logique veut qu’on souscrive un contrat de capitalisation pour le donner en démembrement de son vivant », explique le conseiller en gestion de patrimoine Yves Gambart de Lignières. C’est-à-dire en donnant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. « Il faut bien définir ce à quoi chacun a droit en cas de rachat dans la convention de démembrement », prévient le conseiller.
L’INTÉRÊT DU DÉMEMBREMENT
Mais l’opération concerne surtout les grandes fortunes : « Si on a un patrimoine assez important, le faire avant 60 ans, ce n’est pas mal du tout, ajoute Yves Gambart de Lignières. Car la base taxable de la nue-propriété sera inférieure à 50?% en raison de votre âge. »
Dernier avantage : lors de la transmission, les plus-values sont purgées. Lorsque le bénéficiaire hérite, il est considéré que le capital ne contient aucun gain, donc aucuns prélèvements sociaux (17,2?%) ne s’appliquent, contrairement à l’assurance-vie.
Il y a ainsi une multitude de paramètres à prendre en compte, mais la plupart du temps, ce produit représente une étape qui arrive après celle de l’assurance-vie.
Bonjour ONDOUA3b4f016b,
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne dont le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance vie :
→ la même offre financière (fonds euro + gamme d’unités de compte)
→ les mêmes caractéristiques de gestion (versements et retraits libres, arbitrages, etc)
→ les capitaux sont également disponibles à tout moment
→ la fiscalité en cas de retraits est également dégressive dans la durée
Il se distingue de l’assurance vie par des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en ce qui concerne la transmission ou la donation :
→ en cours de vie du contrat, les gains et plus-values sont exonérés de l’ISF
→ en cas de décès, il n’y a pas d’exonération pour les bénéficiaires mais vous pouvez faire une donation + le contrat n’est pas clôturé (le nouveau titulaire conserve l’antériorité fiscale), contrairement à l’assurance vie
LinXie
C’est intéressant mais c’est quoi un « gros patrimoine »?
Le contrat de capitalisation n’est il pas à envisager dés que l’on a atteint les limites des franchises fiscales sur la succession avec l’assurance-vie ?
L’intérêt du démembrement est connu, l’inconvénient demeure que le nu propriétaire attend le décès de l’usufruitier.
Alternativement pourquoi ne pas envisager de faire souscrire une société civile et donner des actions aux enfants, en conservant des parts « privilégiées » et la gestion de la société bien sur ?