Bonjour,
J’ai reçu un courrier de ma banque pour la sortie d’un ETF de mon PEA.
-Es que ca arrive souvent? En plus je n ai trouvé aucune info sur la fermeture cet ETF!
Je vous copie le texte, dsl pour le pavé:
""Monsieur,
Nous vous informons que par décision de la Société de Gestion, les titres de
la valeur IE00BQZJBX31 WISDOMTREE EUROP.EQ.INCOME ETF,
deviennent inéligibles au PEA à compter du 01.07.2026.
Vous détenez sur votre PEA la valeur précité et vous pouvez
régulariser votre compte avec les options suivantes :
1 - Soit céder ces titres IE00BQZJBX31 dans le cadre du PEA,
dans un délai maximum de 2 mois a compter de la date d’inéligibilité.
La valeur des titres cédés est appréciée la date de l’évènement entrainant
la perte de leur éligibilité au PEA. Le prix de cession crédité sur le
compte espèces de votre PEA ne sera pas pris en compte pour l’appréciation
du plafond de versements autorisés sur le PEA.
2 - Soit transférer ces titres IE00BQZJBX31 du PEA vers un Compte Titres
Ordinaire (CTO) en effectuant un versement compensatoire si votre plan
a moins de 5 ans a la date d’inéligibilité. Le versement compensatoire est a
réaliser dans un délai de deux mois a compter de la date d’inéligibilité
et est égal a la valeur des titres a la date du 01.07.2026.
Le transfert des titres n’entrainera aucune conséquence fiscale ou sociale.
Si votre PEA a moins de 5 ans a la date d’inéligibilité, l’absence de
transfert avec le versement compensatoire emportera la clôture du PEA et
l’imposition a l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux du gain
net constaté a l’occasion de la clôture.
Si votre PEA a plus de 5 ans a la date d’inéligibilité, vous avez
deux options :
- Transfert des titres vers un CTO avec versement compensatoire :
Vous pouvez effectuer le transfert des titres vers un CTO et un versement
compensatoire dans un délai de deux mois é compter de la date
d’inéligibilité. Ce versement doit 2tre égal a la valeur des titres a la
date du 01.07.2026. - Retrait des titres vers un CTO sans versement compensatoire :
Vous pouvez choisir de retirer les titres de votre PEA sans effectuer de
versement compensatoire dans un délai de deux mois a compter de la date
d’inéligibilité. Dans ce cas, des prélèvements sociaux seront appliqués
sur la plus-value éventuelle calculée a la date du retrait. Cela entrainera
le débit des prélèvements sociaux sur le compte espèces associé au CTO.
Vous conservez la possibilité d’effectuer de nouveaux versements.
En revanche, le retrait ou le rachat total de l’ensemble des titres du
plan entrainent une fermeture définitive du plan.
A défaut d’une régularisation, le maintien de ces titres sur votre plan au
delà des 2 mois suivant la date d’inéligibilité entrainera, quelle que soit
leur valorisation :
- la clôture de votre PEA ;
- le transfert de l’intégralité de vos actifs vers un compte titres
ordinaire ouvert a votre nom ou a ouvrir si vous n’en détenez pas encore ; - le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux dus sur l’ensemble
des gains éventuellement constatés a l’occasion de la clôture.
Pour procéder rapidement a la régularisation de votre situation, nous vous
invitons a vous rendre sur votre espace bourse ou a contacter votre
interlocuteur habituel dés la réception de ce courrier.
Nous restons a votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Votre chargé de clientèle""