Bonjour à tous,
je suis à la recherche de renseignements concernant l’assurance vie dans le cas d’un décès.
Je viens de perdre ma mère à qui j’avais fait souscrire deux AV.
Sur la première, il n’y a eu aucun versement après 70 ans.
Sur la seconde, il y a eu des versements après 70 ans.
La question que je me pose : faut il déclarer ces AV au notaire (nous sommes obligés de passer par le notaire car il y a de l’immobilier dans la succession) ?
Merci de vos réponses
je viens d’être moi-même confrontée à ce problème : versements après 70 ans
les compagnies d’assurances m’ont transmis un document indiquant le montant des sommes qui ont été versées après 70 ans (uniquement le capital) avec déclaration partielle à faire à la Recette des Impôts.
Ceux-ci m’ont remis immédiatement le document signé à restituer aux Compagnies d’assurances respectives pour leur permettre de débloquer les fonds. Les Compagnies d’assurances m’ont versé les fonds sous 10/15 jours.
Il faut aussi transmettre une copie au Notaire: celui-ci intégrera dans l’actif successoral le montant des capitaux versés sur les contrats. (il n’est au courant que du montant du capital et non pas que la somme globale).
Le Notaire peut également faire cette démarche mais j’imagine qu’il prendra des frais et la procédure sera plus longue … échanges de courriers divers, etc…
Tout un chacun peut le faire cette démarche ce n’est pas compliqué !
Bon courage
Bonjour Rabbit,
Toutes mes sincères condoléances.
Les contrats d’assurances vie (dont on est bénéficiaire) sont hors succession et le notaire ne s’en occupe pas.
Je crois qu’il faut juste mentionner sur un imprimé des impôts le montant des contrats et le nom et adresse de l’assureur.
Bon courage.
Bonjour
le régime dépend non seulement de l’âge du versement des fonds mains également de la date d’ouverture des contrats (avant ou après 1991) et de la date des versements (avant ou après 1998).
il faut déclarer le décès aux compagnies d’assurance ; celles ci vont vous écrire pour vous indiquer la marche à suivre en fonction de la situation en particulier si il sera nécessaire de faire suivre au Notaire une copie de la déclaration partielle de succession (2705) qu’il est parfois obligatoire de faire aux impôts parallèlement aux travaux du Notaire.
Bonjour,
lorsqu’il y a des primes versées apres soit 70 ans il faut un quittus du notaire précisant les droits éventuels à payer sur la succession. En effet les primes versées après 70 ans peuvent etre taxées en fonction des droits de succession (pour les primes versées sup à 30500 euros, les intérets étant exo)
Condoléances
PS:Si tu n’as pas besoin d’un ou des contrats, peut etre est il opportun de refuser en fonction de la clause bénéficiaire pour le laisser à tes enfants… voir de te faire payer en titres détenus dans le contrat et pas en capital…