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Bonjour,
Ma fille majeure et mariée sans contrat de mariage, souhaite souscrire à Linxea Avenir avec un versement provenant d’un assurance vie de sa grand-mère dont elle était la bénéficiaire.
Question:
afin de conserver le caractère ‹ biens propres › à cette future assurance vie et pour se prémunir d’un éventuel partage de ce contrat en cas de divorce, est-il utile de joindre à l’adhésion ou plus tard à chaque versement, une déclaration d’origine des fonds accompagnée d’une reconnaissance par son conjoint du caractère propre des sommes versées ?
Pour être précis: si elle veut ouvrir un contrat LinXea Avenir en y joignant cette déclaration:

en cas de divorce, cette déclaration est elle suffisante pour empécher que le contrat soit ajouté dans l'actif de la communauté ?
en cas de décès de son conjoint, cette déclaration est elle suffisante pour empécher que le contrat soit ajouté dans l'actif de la communauté dans le cadre de la réponse ministérielle Bacquet ? Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement. Zac
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Bonsoir,
Avant de poster sur le forum, j’avais soumis ma question il y a 5 jours à l’équipe de gestion de linXea qui vient de me répondre, avec en pièces jointes, un modèle de
clause de remploi de fonds propres qu’il est recommandé de joindre à la souscription et à chaque versement.
Merc i à Gilles3D52 et à Gonzague pour leurs réponses.

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Bonsoir,

Sans être notaire ou juriste, mais en faisant fonctionner mon bon sens, je pense que 2 suggestions peuvent être utiles :

  • Contractualiser le mariage pour que le bénéfice de cette assurance sorte des biens communs
    et/ou
  • Assurer une traçabilité documentée du transfert des fonds de la grand mère au contrat de votre fille

Peut-être disposez-vous d’une assistance juridique, vous ou votre fille, via votre assurance habitation, carte bancaire ou abonnement Que Choisir, qui permettrait de vous renseigner avec certitude et sans frais.

Merci à Gonzague qui a bien étoffé les modalités d’information et de conseil en fournissant des liens pertinents.

Cordialement

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