Assurance vie : une réforme de plus dans les tuyaux
Réforme des retraites oblige, l’assurance vie devrait subir la hausse du prélèvement libératoire forfaitaire en 2011. Avant une réforme plus profonde en fin d’année.
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Jeudi 24 juin 2010 à 11:52 - Par Frédéric Giquel
Avec près de 1 300 milliards d’encours, l’assurance vie attire les convoitises. Réforme des retraites oblige, elle devrait subir une hausse de un point du prélèvement libératoire forfaitaire en 2011, la décision gouvernementale visant a priori tous les revenus du capital. Mais ce n’est pas tout. Le placement financier préféré des Français pourrait aussi faire l’objet d’une réforme plus profonde en fin d’année. Fin juin, les ministres de l’Industrie et de l’Economie devraient remettre au président de la République des propositions pour encourager l’investissement en actions via l’assurance vie. Actuellement, seuls 10 à 15 % des versements des épargnants sont placés sur des fonds risqués, le reste étant investi dans les fonds en euros sécurisés.
A quoi faut-il s’attendre ? A voir les avantages fiscaux de l’assurance vie conditionnés à une part minimale investie en actions. Il pourrait, par exemple, être imposé aux assurés d’avoir au moins 20 % placés sur des fonds risqués pour continuer à bénéficier des exonérations fiscales passé huit ans. Autre but poursuivi : faire basculer une partie de l’assurance vie vers des produits d’épargne retraite. La combinaison de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite populaire est ainsi envisagée par Bercy.
Une fiscalité de sortie en rente moins pesante Un rapport du Conseil d’analyse économique rendu public début juin préconise de son côté d’ajouter une option retraite aux contrats combinant sorties en rente et en capital, avec avantages fiscaux à la clé si l’option est souscrite avant 55 ans. Les instances professionnelles avancent aussi leurs pions. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) milite pour la suppression de toute imposition de l’assurance vie passée douze ans, ce qui permettrait d’augmenter la proportion d’actions dans les actifs en euros des assureurs. Mais aussi pour une fiscalité de la sortie en rente moins pénalisante. Tout comme la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) qui demande l’exonération des rentes sur les contrats de plus de dix ans.