Assurance vie,taux garantis

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Mots clés : Assurance-vie, taux garantis

Par Anne Bodescot
02/07/2010 | Mise à jour : 11:14 Réactions (3) L’arrêté qui fixe les nouvelles règles du jeu aux assureurs est sur le point d’être signé.

La réforme des taux garantis en assurance-vie entrera finalement en vigueur plus tôt que prévu, dès le 1er août prochain. L’arrêté qui fixe de nouvelles règles aux assureurs est désormais prêt, après avoir été soumis pour consultation à de nombreuses organisations, et même des associations de consommateurs. Il devrait être publié rapidement.

Ce texte va mettre de l’ordre dans les promotions affichées par certains vendeurs d’assurance-vie. Ces derniers offrent par exemple 4,5 % ou 5 % d’intérêts sur les nouveaux versements réalisés sur leur contrat mais pour quelques mois seulement et souvent à certaines conditions (par exemple placer une partie de son capital en Bourse). Un jeu qui peut induire en erreur les épargnants, car ce taux promotionnel mis en avant est en général nettement supérieur au rendement réel du contrat. C’est pourquoi cette pratique était accusée, par certains assureurs, de fausser la concurrence. Elle va donc à l’avenir être plus précisément encadrée. «Le taux garanti qu’il sera possible de promettre sera plafonné. La formule de calcul, qui fait référence au taux moyen des emprunts d’État, est complexe. Mais, concrètement, à partir du 1er août prochain et pour les mois suivants, il ne pourra pas dépasser 3,75 % », explique Jean-Pierre Diaz, responsable des produits épargne de BNP Paribas Assurance.

En outre, la durée pendant laquelle le souscripteur verra son versement rémunéré à ce taux majoré ne pourra plus se limiter à un mois ou trois mois. «Ce serait au minimum six mois, et au maximum jusqu’au 31 décembre de l’année suivante », ajoute Jean-Pierre Diaz.

Plus d’équité entre les épargnants

Enfin, l’arrêté devrait aussi permettre de rétablir une certaine équité entre les épargnants qui ont déjà investi dans le passé sur le contrat, et ceux qui font de nouveaux versements pour profiter de la promotion.

Jusqu’à présent, l’assureur pouvait puiser dans le pot commun (les intérêts générés par l’épargne totale qui lui a été confiée) pour accorder le bonus convenu aux nouveaux venus. Ce qui réduisait mécaniquement le rendement qui pouvait être servi aux anciens clients. À l’avenir, cela ne sera possible que sur une petite partie des intérêts du contrat

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Tres bonne initiative :wink:
Pour info LinXea a toujours refusé de proposer des taux garantis à partir du moment ou il y avait des conditions du type

  • a condition de verser 20% en UC…

A bon entendeur…
Bien à vous tous

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Assurance-vie : les taux garantis mieux encadrés dès cet été
[ 05/07/10 - 17H40 ]

La réforme de l’assurance initiée par Bercy entrera en vigueur plus tôt que prévu. A partir du 1 er août, les taux promotionnels proposés par les assureurs-vie ne pourront pas dépasser 3,75 %. Ils devront être servis pour une durée minimale de six mois.
On l’attendait pour le 1er janvier 2011. La réforme qui encadrera les taux garantis en assurance-vie s’appliquera finalement dès le 1er août prochain, comme l’a annoncé « Le Figaro » vendredi. L’arrêté que Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, avait soumis à consultation des professionnels en mars devrait sortir rapidement. Début mai, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), saluant « les avancées certaines » apportées par ce texte, avait demandé sa mise en oeuvre « le plus tôt possible ». Arnaud Giraudon, président du directoire de Suravenir, indique aux « Echos » que ce projet a fait « l’objet d’un bon consensus de place ». « Au moins, les règles du jeu sont claires maintenant. On a gommé les imprécisions des dispositions qui prévalaient jusqu’ici. Avec ce texte, on reconnaît et on encadre une pratique commerciale », se félicite-t-il.

Plus de trompe-l’oeil
A partir de cet été, il ne sera donc plus possible de faire des campagnes promotionnelles coup de poing promettant des taux imbattables, parfois en trompe-l’oeil, pour une période très courte, telle qu’on en voit régulièrement fleurir. Comme le prévoyait le projet d’arrêté (« Les Echos » du 9 mars), les assureurs devront dorénavant verser les taux garantis pour une durée d’au moins six mois et d’au plus deux ans. Le rendement maximal qu’il sera possible de servir pour ces contrats sera strictement plafonné. Il dépendra des rendements passés, mais aussi des conditions réelles du marché obligataire.

La formule de calcul, qui est assez complexe, pose notamment une limite par rapport au taux moyen des emprunts d’Etat (TME). « Sur la base actuelle du TME [qui est calculé sur la base des six derniers mois, pour se situer aujourd’hui à 3,14 %], on s’oriente vers un taux maximal de 3,75 % pour le 1er août », précise Fabrice Guénoun, responsable des affaires financières et comptables au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). « Cela va permettre une meilleure homogénéisation des pratiques du marché, sachant que 3,75 % représentent un taux tout à fait honnête dans le contexte actuel », se réjouit Arnaud Giraudon.

Freiner certaines ardeurs
D’après les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), la rémunération moyenne des supports en euros s’est élevée à 3,7 % en 2009, contre 4 % l’année précédente.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit que les assureurs ne puissent pas consacrer chaque année plus d’une certaine enveloppe pour financer ces taux garantis. De quoi freiner certaines ardeurs et éviter, selon Bercy, des « promesses déraisonnables » qui pourraient se révéler préjudiciables pour la santé financière de l’assureur.

Autre point positif, selon Arnaud Giraudon, la réforme consacre le principe du financement des taux garantis par les assureurs. Pour payer le supplément de rendement garanti à certains clients, ceux-ci devront puiser dans leurs ressources propres, et non dans le pot commun servant à rémunérer l’ensemble des assurés. Une mesure qui permettra de ne pas léser les clients les plus anciens.

LAURENT THÉVENIN