Assurance-vie : sachez calculer la part imposable d’un rachat
Lors d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie, seule une partie du montant est soumise à fiscalité. Une notion que ne maîtrisent pas toujours bien les épargnants.
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attractif. En cas de rachat, elle profite en effet de taux d’imposition dégressifs avec de surcroît une exonération partielle voir totale des gains après huit ans. Ceci est d’autant plus avantageux que cette fiscalité ne s’applique qu’à une fraction du rachat, la part correspondant aux gains.
Bien souvent, les épargnants peinent d’ailleurs à déterminer cette part imposable. Il est vrai que la formule applicable peut apparaître complexe.
Part imposable = montant racheté – [(total des versements x montant racheté)/encours total]
Derrière cette formule peu engageante se cache en fait un raisonnement assez simple à comprendre : seuls les gains sont imposables. Or, on considère qu’un rachat est composé de la même proportion de versements et de gains que l’ensemble du contrat.
Ainsi, lorsqu’à une date donnée un contrat contient 90 % de versements et 10 % de gains, tout rachat réalisé à cette même date sera composé de 90 % de versements et de 10 % de gains.
Exemple
Un épargnant célibataire a versé 80 000 € sur un contrat intégralement investi en unités de comptes et qui vaut aujourd’hui 100 000 €. Cet épargnant souhaite effectuer un rachat d’un montant de 20 000 €. Sachant que son contrat est composé de 80 % de versements et de 20 % de gains, le rachat comportera également 20 % de gains. Notre épargnant ne sera donc fiscalisé que sur une assiette de 4000 €. Il paiera 688 € de prélèvements sociaux (17,2 %). Concernant l’impôt, il devra 512 € (12,8 %) si son contrat a moins de huit ans et que les versements ont été faits après septembre 2017. Avec un contrat de plus de huit ans, il sera même exonéré d’impôt puisqu’il bénéficiera alors d’un abattement de 4600 €.
Mieux Vivre Votre Argent
Face à la complexité du fonctionnement de l’assurance-vie, quelques conseils s’imposent afin de limiter votre imposition si vous souhaitez procéder à des retraits.
L’assurance-vie fait partie des placements préférés des Français, notamment à la faveur des possibilités fiscales qu’elle offre. C’est ce que vous répondra votre conseiller financier si vous lui posez la question: pourquoi investir dans un contrat d’assurance-vie? Si la fiscalité n’est pas particulièrement attractive pendant les huit premières années du contrat, elle devient plus intéressante une fois ces huit premières années de détention écoulées. L’assurance-vie est alors très appréciée pour la transmission d’un patrimoine, car les gains peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une exonération d’impôt. Rappelons également que le taux de rémunération dépendra de la structure dans laquelle vous souscrirez votre contrat. Cela fait partie des critères à retenir pour bien choisir son assurance-vie.
Les seuils à ne pas dépasser pour éviter l’impôt
Il faut savoir que tant que vous ne retirez pas de fonds de votre assurance-vie, les produits qu’elle génère ne sont pas imposés. Toutefois, des prélèvements sociaux (17,2%) sont dus au fisc. Lorsque vous effectuez un retrait d’assurance-vie, vous pouvez encore éviter de payer l’impôt sur le revenu. Car le taux d’imposition dépend de plusieurs facteurs: la date à laquelle les fonds ont été déposés et l’ancienneté du contrat. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de ne procéder à aucun rachat pendant les huit premières années de détention de son assurance-vie. Une fois ce délai écoulé, vous pouvez en effet bénéficier d’une fiscalité plus légère sur les gains réalisés grâce à la rémunération de votre capital. En plus, vous pourrez appliquer un abattement tous les ans: 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement concerne uniquement les produits, ce qui signifie qu’un couple peut retirer environ 40.000 euros tous les ans sans être imposé.
Les cas d’exonération d’impôt sur le rachat d’assurance-vie
Dans le contexte de crise économique, vous pourriez avoir perdu votre emploi et donc avoir besoin de puiser dans votre assurance-vie. En effet, de nombreux seniors salariés craignent d’être licenciés après la crise sanitaire. Il est alors possible d’être exonéré d’impôt sur le rachat de votre contrat. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées. Pour être non imposable, le retrait doit être effectué avant de trouver un nouvel emploi. Ce retrait doit en outre être activé au plus tard la deuxième année qui suit l’année du licenciement. Cette exonération fiscale est valable quelle que soit l’ancienneté du contrat. En plus du licenciement, une mise en retraite anticipée et l’invalidité constituent des motifs pour racheter son assurance-vie sans être fiscalisé.