Les contrats d’assurance-vie multisupports comportent des placements sans risque (compartiment en euros) et des placements plus risqués (compartiment en unités de compte). À partir du 1er juillet 2011, les revenus du compartiment en euros seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année, et non plus comme aujourd’hui au dénouement du contrat.
**Plus-values taxées à 19 % **
Pour les ventes réalisées à partir de 2011, le taux d’imposition des plus-values de cessions de titres (actions, obligations…) passe de 18 % à 19 %. À partir de 2011, quel que soit le montant de la cession, les plus-values seront soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Actuellement, si les cessions de titres sont inférieures à 25 830 euros par an, le contribuable est exonéré d’impôt mais subit des prélèvements sociaux (CSG et CRDS essentiellement).
**Dividendes davantage taxés **
Les ménages peuvent choisir de faire imposer leurs dividendes et leurs intérêts à un taux fixe (le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %) ou au barème de l’impôt sur le revenu. Pour les dividendes et intérêts perçus en 2010, imposés en 2011, le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 19 %. Les ménages ayant opté pour le barème voient disparaître un avantage spécifique, le crédit d’impôt de 50 % sur les dividendes.
Prélèvements sociaux relevés
En 2011, les prélèvements sociaux sur l’épargne (plus-values, dividendes, assurance-vie, revenus fonciers…) passeront à 12,3 %, contre 12,1 %. Au total, un contribuable sera ponctionné à 31,3 % (19 % + 12,3 %) de sa plus-value.