Assurance-vie : nouvel alourdissement de la fiscalité en vue

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Assurance-vie : nouvel alourdissement de la fiscalité en vue
[ 29/09/09 - 11H00 ]

Le gouvernement veut soumettre aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) les contrats d’assurance-vie en unités de compte qui en sont aujourd’hui exonérés lors du décès de l’assuré. Une mesure qui rapporterait 270 mil- lions d’euros.
C’est une nouvelle niche sociale à laquelle le gouvernement s’attaque : les exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie. L’exécutif va introduire une mesure pour supprimer cet avantage dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté jeudi. Il en attend une recette d’environ 270 millions d’euros.

La mesure concerne les contrats dits en unités de compte, ou multisupports, des produits dont le capital n’est pas garanti. Les contrats monosupports en euros, pour lesquels les prélèvements sont déjà effectués chaque année au fil de l’eau, ne sont pas concernés.

Actuellement, les contrats en unités de compte sont soumis à des prélèvements sociaux de 12,1 % (CSG, CRDS et prélèvement social supplémentaire) au moment du dénouement, mais pas en cas de décès de l’assuré. L’idée du gouvernement est de mettre fin à cette exception.

Les contrats d’assurance-vie sont extrêmement populaires - les ménages y investissent plus de 50 milliards d’euros chaque année depuis 1997, avec des pics à plus de 100 milliards en 2006 et 2008. Les contrats monosupports en euros - qui ne sont donc pas concernés par cette nouvelle mesure - sont largement majoritaires : ils représentent près de 85 % des nouveaux contrats souscrits en 2008, selon la Fédération française des sociétés d’assurances. Sur les contrats en unités de compte, les décès représentent 20 % des dénouements.

Vers des débats animés
La nouvelle mesure ne concernera donc qu’une petite partie des contrats, ce qui explique que son rendement soit modéré (au regard des placements en assurance-vie), mais elle représentera néanmoins une recette supplémentaire non négligeable pour la Sécurité sociale, dont le déficit avoisinera les 30 milliards d’euros l’an prochain. Elle devrait susciter des débats animés au Parlement. " A chaque fois qu’on prend une mesure comme celle-ci, on ne mesure pas l’impact qu’elle aura sur le comportement des épargnants,critique Yves Censi, vice-président (UMP) de la commission des Finances de l’Assemblée. Les reports sur d’autres produits ne sont jamais anticipés, alors qu’ils ont généralement pour effet de neutraliser le rendement attendu. "

Plusieurs autres niches sociales sont dans le viseur du gouvernement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprendra le doublement des prélèvements sociaux qui pèsent sur les retraites chapeaux, ainsi que le paiement au premier euro de la CSG sur les plus-values mobilières.

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le ridicule ne tue plus.imposer la csg à une personne décédée,c est un comble.faire cotiser les morts, voila la dernière trouvaille des enarques qui nous gouvernent.après avoir vidé les campagnes de médecins grace à un numérus clausus débile dans les années 80,peu importe que la mortalité augmente pourvu que les morts payent …

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Assurance-vie : alourdissement confirmé de la taxation

Les contrats d’assurance-vie multisupports, jusqu’alors exonérés des taxes sociales de 12,1%, en cas de décès, y seront désormais soumis, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les contrats d’assurance-vie en unités de compte ou multisupports sont aujourd’hui exonérés des taxes sociales de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement sociale de 2% et contribution additionnelle) lorsqu’ils se dénouent par le décès de l’assuré. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rendu public ce jour, met fin à cette exception. A l’avenir, l’assureur devra, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiare(s), soustraire 12,1% des gains réalisés, au titre des taxes sociales versées qui seront versées à la Sécurité sociale. Recette attendue : 270 millions d’euros. Cette mesure aura « un impact financier en 2010 », lit-on dans la PLFSS, elle devrait donc être applicable en 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès de l’assuré.

L’extinction du contrat par le décès était la dernière exception à la règle. Dans tous les autres cas, les prélèvements de 12,1% sur les gains étaient dus : à chaque retrait sur les contrats multisupports et tous les ans au moment de l"inscription des intérêts en compte, pour les contrats à support unique en euros.

MIREILLE WEINBERG, Les Echos

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je suis très étonné que linxea,generali,suravenir ne réagissent pas à la nouvelle imposition csg crds en cas de cloture d un multisupport au décès d un assuré.cela revient à taxer une assurance décès!ou à taxer une personne décédée qui que je sache ne coute plus rien à la sécu. la FAIDER association réunissant plusieurs ass vie macsf, gaipar etc protestent auprés des politiques.linxea devrait soutenir la FAIDER qui à juste titre rappelle les promesses du candidat Sarkozy de ne pas toucher aux contrats d assurance vie.

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Bien sur que nous sommes prets à soutenir…
Mais cela changerait il quelque chose ? Aurions nous assez de poid sur la balance
Afer a essayé… et echoué manifestement…
Bien à vous

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les seuls combats perdus d avance sont ceux que l on ne mène pas.(Charles De Gaulle).

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Bonjour et bienvenue Gérard =)[/colo]

Je sens qu’avec toi , on tient une recrue : bonne idée ! FAISONS PAYER DE GAULLE !

Pour l’OTAN , il n’a rien dit , autant en remettre une Louche .

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bel humour dans la réponse,mais réponse hors sujet!

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Bonjour Gérard =)

Dans le sujet , Sarkoléon fera ce qu’il veut , puis tiendra tête aux opposants . Admettons que pour l’élection à venir , il recule …

Ce sera pour mieux (nous) sauter juste après . Et le pire est que tout autre ferait pareil , vu le poids de la dette … Clique ici pour des sensations fortes … http://cluaran.free.fr/dette.html

Dans tous les cas , ils trouveront des finesses pour prélever de plus en plus . Disons que là , c’est « too much » , mais ils pensent que les pauvres et classes moyennes ne peuvent que subir . Alors que les riches partiront si on les taquine …

Cette conviction est le péril le plus certain à mon avis . J’ai fort peu d’espoir en la matière .

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**2010 : les taxes vont faire mal ! **

Aïe ! Les détenteurs de placements comme d’un patrimoine immobilier de rente devraient faire la grimace en 2010 à cause d’un nouvel alourdissement des cotisations sociales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 élargit la ponction de la CSG et de diverses autres cotisations sociales sur toutes les plus-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant des titres vendus dans l’année. Cela représenterait un prélèvement de 12,1 % sur les gains à la revente même si le montant des cessions de titres effectuées dans l’année est inférieur au seuil de 25 730 euros. Au-delà de ce seuil de cession, la taxation des plus-values à l’impôt et aux cotisations sociales s’effectue au taux global de 30,1 %. Quant aux plus-values immobilières, elles pourraient aussi être soumises à la CSG lorsqu’elles échappent à l’impôt : par exemple, à la revente d’un bien immobilier détenu depuis quinze ans. Cette mesure devrait être proposée par voie d’amendement parlementaire. Toutefois, la résidence principale resterait toujours à l’abri de tout
prélèvement.

Les indemnités journalières bientôt imposables :

Jusque-là défiscalisées, les indemnités journalières versées à la suite d’un accident du travail pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement considère qu’il s’agit d’un revenu de remplacement qui doit être fiscalement traité comme tel.
Les opposants au projet objectent que l’indemnité ne représente généralement que 60 à 70 % du salaire et qu’il s’agit plutôt d’une indemnité de perte de revenu.
Les rentes d’accident du travail, quant à elles, devraient rester exonérées d’impôt.
Projet de loi de finances pour 2010