Assurance-vie : la clause à adopter pour avantager son conjoint et ses enfants
Nathalie Cheysson-Kaplan
L’un des grands atouts patrimoniaux de l’assurance-vie est d’offrir au souscripteur du contrat la possibilité de choisir le ou les personnes qui recevront l’épargne accumulée sur son contrat en cas de décès. Elle accorde une liberté d’autant plus grande que ces capitaux ne font pas partie de sa succession et échappent aux règles qui encadrent la transmission des autres biens. Sa fiscalité est tout aussi privilégiée : les sommes versées à chaque bénéficiaire échappent à la taxation tant qu’elles ne dépassent pas 152 500 € par personne si le défunt avait alimenté son contrat avant 70 ans. Au-delà de ce montant, elles sont soumises à une taxe de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. Le conjoint survivant, lui, est exonéré dans tous les cas, sur l’assurance vie comme sur la succession.
Ces avantages en matière de transmission sont rarement mis à profit. Les épargnants adoptent le plus souvent les clauses types proposées par les assureurs, à la souscription du contrat. Le capital revient en général au conjoint, ou à défaut aux enfants (ou petits-enfants si l’un d’eux a prématurément disparu) ou enfin aux héritiers désignés par la loi. Conséquence : au décès du souscripteur, la totalité du capital est perçue par le conjoint et les enfants ne reçoivent rien. Si le conjoint survivant a plus de 70 ans, il n’aura plus la possibilité de replacer le capital reçu dans le cadre avantageux de l’assurance-vie et les enfants devront payer des droits de succession au décès de leur deuxième parent sur le capital décès qu’il a perçu. On peut y remédier en adoptant une clause bénéficiaire sur-mesure, qui protège tout autant sa moitié.
Désigner les bénéficiaires par testament
les enfants nus-propriétaires ne toucheront rien dans un premier temps. Mais le conjoint aura une dette envers eux. «À son décès, cette dette viendra diminuer l’actif successoral taxable, et les enfants pourront récupérer leur créance en franchise de droit de succession. Il est aussi possible de prévoir un usufruit temporaire plutôt que viager, par exemple jusqu’aux 25 ans du ou des enfants. À cette date, l’usufruit s’éteindra et les enfants récupéreront la pleine propriété des capitaux versés, toujours sans droit supplémentaire à payer», explique Arlette Darmon, présidente du groupe Monassie
C’est au moment du décès du souscripteur du contrat que ses enfants seront taxés, sur la valeur de la nue-propriété. Celle-ci sera évaluée d’après le barème fiscal de l’usufruit (voir p. 33 « Le coût d’une donation en nue-propriété »). Pour un usufruit viager sur un capital de 500 000 €, l’usufruit du conjoint sera ainsi évalué à 200 000 € s’il a 65 ans (40 % de 500 000 €) et la nue-propriété des enfants à 300 000 €, soit 150 000 € pour chacun s’ils sont deux. Si le défunt avait alimenté son contrat avant ses 70 ans, chaque enfant pourra prétendre à un abattement de 91 500 € (60 % de 152 500€, l’abattement étant proratisé selon la valeur de la nue-propriété). Chacun sera taxé sur 58 500 € et paiera 11 700 € au titre du prélèvement de 20 %. Il suffira de prévoir dans la clause bénéficiaire qu’ils recevront aussi une somme en pleine propriété pour leur permettre de régler ces droits.