L’assurance vie ne faisant pas partie d’une succession et c’est toujours difficile pour moi de parler d’un futur décès de ma mère.
Voici la situation, je suis marié, j’ai une fille de 16 ans et une belle fille de 24 ans (fille de mon épouse d’une précédente union).
Ma mère (80 ans) a un certain patrimoine, une maison, des AV et je suis fils unique.
Pour la maison, j’attends que ma fille soit mature pour connaitre son avis, ce sera soit la vendre si elle n’en veut pas, soit opter pour un démembrement de propriété (plûtot qu’une donation) si elle veut la garder pour diminuer les frais de succession.
Le point qui me crispe le plus sont les AV.
Je cherche à savoir quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi pour transmettre l’actif des AV à ma fille sans que ma belle fille puisse un jour le contester.
Est ce que:
je peux garder le bénéfice des assurances vie, placer ces sommes sur une ou plusieurs des assurances vie au bénéfice de ma fille et comment pourrais je (ou ma fille si je suis décédé) justifier que cet argent provient des AV de ma mère sans contestation possible?
dois je renoncer aux assurances vie au profit de ma fille de 16 ans ?
existe t-il une autre solution?
Renoncer aux AV ne m’enchante guère du fait que ma fille, qu’elle ait 16 ans ou 25 ans au moment du décès, est particulièrement jeune pour gérer et placer l’arrivée d’une grosse somme d’argent, en sachant que j’en aurai pas forcément besoin.
Vous l’aurez compris que je ne cherche pas une solution pour mon propre intérêt car j’ai déjà 58 ans, mon avenir est derrière moi et j’ai fait ma vie, mais plutôt pour celui de ma fille.
Bonjour
Est-ce qu’il y a possibilité de retirer l’argent sur les assurances vies pour les replacer ailleurs?
Si les assurances vies ont ete ouvertes il y a 8 ans ou plus il me semble que c’est possible.
Essayez de vérifiez aupres des assureurs.
L’information clé de la présentation de @SU259526 est bien le combo entre un « certain patrimoine » et l’âge de sa mère à savoir 80 ans.
Les versements sont probablement ( en partie) des versements avant 70 ans.
In fine votre conseil revient
à inciter la sortie de fonds bénéficiant des abattements assurances vie ( 152 500€ par bénéficiaire pour la part avant 70a et 30 500€ en tout pour les post 70a) et donc 0 droit de succession et taxé 20% pour la part supérieure.
pour les réintégrer dans l’actif successorale où l’abattement des 100 000€ en ligne direct sera bien vite consommé un barème de droits de successions qui monte rapidement dans les 20 % et 30%.
Vous n’avez pas besoin de justifier que l’argent provient de la succession de votre mère pour le placer sur une assurance vie dont vous instaurez votre fille comme bénéficiaire.
Le choix du bénéficiaire est indépendant de l’origine des fonds.
Par contre l’impact aura lieu au niveau de votre communauté lié à votre mariage (hors contrat de séparation de bien). Les sommes provenant de la succession de votre mère (par AV ou non) sont des fonds propres et non des actifs de la communauté il faudra donc veiller lors d’une réutilisation des fonds (par exemple versement AV) à bien entretenir la séparation fonds propre/ fonds commun grâce à une déclaration d’emploi/réemploi.
Sinon effectivement en cas de divorce ou de décès ( et donc liquidation de la communauté) on considérera par défaut que les sommes ayant alimenté l’assurance vie sont des fonds communs ce qui entrainera une récompense due à la communauté et majorera la part de votre succession dévolue à votre épouse.
c’est une possibilité mais cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire
avec une rédaction type mon époux, mes enfants, à défaut mes héritiers
=> c’est impossible puisque en renonçant au contrat votre fille ne touchera rien
il faut une clause qui mentionne votre fille ou les petits enfants :
type mon époux, mes enfants, mes petits-enfants, à défaut mes héritiers
ou AAA mon fils, BBB ma petite fille, à défaut mes héritiers
sinon il faut une clause qui mentionne explicitement « la représentation en cas de renonciation » => ce qui assez rare dans les clauses type des assureurs qui se limite souvent à la mention « vivants ou représentés » ce qui ne couvre absolument pas le cas de la renonciation mais uniquement celui du prédécés.
oui mais cela dépend du moment ou l’on agit
=> maintenant si votre mère modifie sa clause bénéficiaire ( si c’est possible) ce qui permet en fonction des sommes en jeu de jouer sur les bénéficiaires (vous ou vous + votre fille), d’assortir des conditions ( blocage des fonds sur une AV jsq au 25 ans de votre fille pour la part lui revenant) ou d’envisager une clause démembrée comme proposée ci dessus par @VM84563
=> ou après le décès en anticipant la transmission de votre patrimoine et la distinction fonds propres / fonds commun
Dans tous les cas le recours à un notaire est une bonne option pour sécuriser les transmissions des familles recomposées.
Si le contrat est de plus de 152 500 euros, ça serait effectivement pas mal que votre mère prévoit une répartition entre vous et votre fille dans la clause bénéficiaire, histoire de réduire la note fiscale.
Bonjour,
Prenez l’attache de votre notaire, c’est toujours préférable.
Mais a priori, il n’y a pas de lien successoral entre votre mère et votre belle fille.
Votre mère peut donc organiser, modifier la clause bénéficiaire dans son assurance vie, en désignant préférentiellement vous et votre fille et en optimisant les fiscalités .
Elle peut aussi retirer de l’argent de son AV en utilisant les abattements annuels et faire une donation directe à votre fille, qui est sans disposition particulière hors sa succession, à hauteur a priori de 30850 euros/ 15ans.
Une optimisation est possible en mettant les fonds sur un contrat de capitalisation et ne donnant que la nu-propriété de ce contrat à votre fille, votre mère conservant l’usufruit. A voir avec votre courtier.
Cordialement,
Bonjour,
Effectivement, et comme dit plus haut, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour lui évoquer ces sujets ainsi que vos attentes, il sera normalement à même de vous répondre.
Toutefois, je rejoins PapaMicro : votre belle-fille n’étant biologiquement pas la vôtre, elle n’a donc pas la qualité d’héritière (sauf à ce que vous souhaitez la désigner comme telle par disposition testamentaire ou si vous envisagez une adoption si celle-ci est possible), aussi elle n’aura droit à aucune réserve et par conséquent n’aura rien à redire sur le fait que vous donniez tout à votre fille unique.
D’un point de vue pratique, et si votre mère est toujours juridiquement capable, voir en effet pour qu’elle modifie sa clause bénéficiaire directement au profit de votre fille. Et si vous craignez qu’elle ne sache pas « gérer » cet argent, vous pourriez vous-même placer cet argent en AV lorsque vous le percevrez, avec pour bénéficiaire votre fille. Cet argent qui sera reçu par succession ne souffrira pas de contestation possible de la part de votre conjoint, quel que soit votre régime matrimonial.
L’argent de ma mère est un sujet tabou pour elle, donc lui en parler et lui faire changer quelque chose n’est pas envisageable. Il y a dix ans, j’avais réussi à lui faire ouvrir une AV en dehors de sa banque historique depuis 60 ans et j’avais mis ma fille comme bénéficiaire, si elle n’a rien changé.
Concernant ma belle fille, c’est une personne qui devrait être mise sous tutelle. Nous avions essayé de le faire avec son accord mais elle a rompu toute relation avec nous, soit disant que nous l’empêchions de vivre sa vie. Je ne vais pas m’apitoyer sur son sort, c’est son choix mais je ne veux pas que le moindre euro venant de moi, lui revienne.
Pour vous faire une idée de la nécessité de sa mise sous tutelle, lorsqu’elle a quitté le domicile familial à l’âge de 20 ans, elle avait un petit patrimoine de 30 000€. Deux ans plus tard, elle a réussi à dépenser 70 000€ (son patrimoine en vidant le LDDS et en clôturant PEL et AV qu’on lui avait ouvert et tous les salaires qu’elle a gagné durant ces deux ans) uniquement dans des dépenses du quotidien et pour 20% du patrimoine, dans des dépenses pour des jeux dans le playstore et au point de se retrouver à découvert aujourd’hui. Et à ce niveau, pour moi ce n’est pas une erreur de jeunesse et nous lui en voulons beaucoup car dans son patrimoine, une partie venait du bénéfice d’une AV de mon beau père.
Pour l’instant, je ne sais pas si la situation que j’ai décrit aujourd’hui sera la même plus tard mais pour les AV de ma mère, la clause de réemploi est pour l’instant la solution que je retiens.
Ensuite je sais que voir un notaire deviendra incontournable mais je ne sais pas quand car:
il y a la situation que je viens de décrire ci dessus.
il y a aussi ma situation et celle de mon épouse car sommes une famille recomposée, mariés sans contrat de mariage et le logement, entre autre, dans lequel nous vivons est le mien car construit avant de la rencontrer.
mon épouse a perdu son père en 2017 et la succession qui a été ouverte est toujours en cours du fait qu’il y a une usufruitière, l’épouse en seconde noce de mon beau père qui n’est pas la mère de mon épouse et d’un notaire qui n’a pas fait grand chose (à ce jour, nous ne connaissons même pas exactement l’actif et le passif de cette succession) malgré avoir saisi la Chambre des Notaires. Nous avons fini par prendre un avocat et un autre notaire pour tenter de résoudre cette situation.
Donc voilà le sac de noeud que je vais devoir résoudre et désolé si certains ont un mal de crane après avoir lu ce message.
Concernant votre mère aucune action possible en amont.
Comme déjà évoqué sur ce fil pas de lien direct entre vous et votre belle fille donc pas d’impact.
Mais un mariage sans contrat donc la nécessité d’entretenir de bonnes frontières entre vos biens propres (actuel et futur notamment par succession) et les biens de la communauté.
=> sur ce point vous pouvez dès maintenant vous rapprochez d’un notaire et notamment sur l’intérêt d’un testament du point de vue de votre succession surtout si votre décès devais intervenir avant celui de votre épouse (votre fille n’étant pas l’héritière de votre épouse tout ce dont héritera votre épouse en pleine propriété à votre décès échappera définitivement à votre fille au profit de votre belle-fille).
Pour le reste cela relève surtout de votre épouse.