Bonjour,
que se passe-t-il au niveau fiscal pour une assurance-vie conclue au deux noms:
quand le premier titulaire atteint 70 ans, cela signifie-t-il qu’il peut encore verser sur ce contrat sans être impacté par la limite de 70 ans et du montant?
D’avance merci
Cordialement
Après 70 ans, je ne vois pas de limite dans les montant investis sur le contrat, à moins que j’ai raté quelque chose. C’est la fiscalité qui change. Il faudrait que tu précises ta question.
Bonjour lamyjl,
Voici un exemple pour tenter de vous répondre.
→ En cas de co-souscription et dans l’hypothèse selon laquelle un seul des deux co-souscripteurs est âgé de plus de 70 ans, quel souscripteur l’administration fiscale prend-t-elle en compte pour déterminer l’application de 990I et de 757 B du CGI (c’est-à-dire la fiscalité du contrat) ?
L’administration fiscale prend en compte l’âge qu’avait le souscripteur dont le décès entraîne le dénouement du contrat au jour de la souscription pour l’application de la fiscalité.
Ex : Monsieur X, 71 ans, et Madame X, .68 ans, co-souscrivent un contrat d’assurance vie avec dénouement au second décès en 2000. A la souscription, ils versent 20 000 euros. En 2003, ils effectuent un versement de 10 000 euros. En 2004, Monsieur X décède suivi par Madame X l’année suivante. L’administration fiscale considérera que les capitaux correspondant aux primes versées d’un montant de 20 000 € avant les soixante-dix ans de Madame X seront assujetties à l’article 990 I du CGI, et les primes versées après son soixante-dixième anniversaire sont soumises à l’article 757 B du CGI, soit 10 000 euros.
Si vous avez besoin de plus d’explications, notre équipe commerciale se tient à votre disposition au 01 45 67 34 22.
LINXIE
Puisque l’on parle de fiscalité d’un contrat en co-adhésion qui se dénoue donc au 1er décès, on peut garder à l’esprit que dans la clause bénéficiaire on peut démembrer l’AV. A creuser éventuellement… Assurance vie : pourquoi démembrer la cause bénéficiaire ? - Le Revenu