Assurance vie : attention à l’avance de fiscalité sur les contrats de plus de huit ans
Le prélèvement obligatoire opéré au moment du rachat ne tient pas compte des abattements de 4 600 ou 9.200 euros.
On a coutume de dire que sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, les gains sont chaque année exonérés d’impôt dans la limite de 4.600 euros pour un célibataire ou du double pour un couple. L’assuré bénéficie, en effet, d’un abattement annuel qui vient limiter, voire annuler, son imposition. L’évolution fiscale intervenue pour les versements faits à partir du 27 septembre 2017 n’y a d’ailleurs rien changé.
Sur un plan comptable, un gain de 4.600 euros issu d’un contrat de plus de huit ans n’est donc soumis à aucun impôt. En matière de trésorerie, il faut, en revanche, savoir que cette exonération n’est pas immédiate. L’assuré doit, en effet, faire une avance qui lui est remboursée l’année suivante.
Exemple
Prenons l’exemple d’un couple faisant un rachat de 20.000 euros sur un contrat comprenant 30 % de gains. Ce contrat de plus de huit ans a été en quasi-totalité alimenté après septembre 2017.
Le rachat étant composé de 6.000 euros de gains (30 %) et de 14.000 euros de capital, aucune imposition ne sera due in fine puisque le couple a un abattement de 9.200 euros. Reste que, dans la pratique, l’assureur doit opérer un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5 % sur les gains constatés, soit 450 euros.
La somme versée à l’assuré se trouve donc amputée de ce prélèvement obligatoire. La régularisation intervient l’année suivante lors du calcul de l’impôt sur le revenu. L’assuré bénéficie alors d’un avoir fiscal du montant de son PFO et se fait ainsi rembourser ses 450 euros.
En résumé
Etre exonéré d’impôt sur les gains d’un contrat ne signifie pas que l’on est dispensé de paiement au moment du rachat. Il est important d’avoir cette règle en tête pour éviter les mauvaises surprises. D’autant que pour les versements récents, ce mécanisme vaut que l’on choisisse l’imposition du contrat au forfait (7,5 % après huit ans) ou au barème de l’impôt.
Pour les gains issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017, la règle est un peu différente. Si vous optez pour l’imposition au forfait de 7,5 %, ce prélèvement se fera là aussi brut d’abattement (lequel vous sera restitué l’année suivante). Si en revanche, vous choisissez l’imposition au barème, l’impôt sera calculé en année N+1 en tenant compte de l’abattement. Vous n’aurez donc aucune avance fiscale à faire au moment du rachat, ni l’année suivante.
LE QUOTIDIEN MVVA du 29 septembre 2021