Article 83 : à vos marques, prêt… Transférez!

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Bonjour à tous,

Vous détenez un article 83 mais la perception d’une rente viagère ne vous convient pas ? Pas de panique ! Il existe une solution pour récupérer toute votre épargne en capital… À appliquer sans tarder !

Suite aux réformes de la Loi Pacte, tous les anciens contrats d’épargne retraite (PERCO, Madelin, article 83, PERP…), sont voués à disparaître progressivement pour mieux se transformer en PER.

Rappel : un article 83 est un contrat collectif d’épargne retraite à adhésion obligatoire, souscrit par votre entreprise.

Astuce de choc en deux étapes pour une sortie en capital

Pour récupérer votre épargne retraite en capital et non en rente viagère, une astuce s’offre à vous !

  1. Dans un premier temps, transférez votre article 83 vers un PERP.

  2. Secundo, procédez au transfert de votre PERP (contenant l’épargne de votre article 83) vers un PER individuel.

  3. Le tour est joué !

Sur votre PER, vous aurez la possibilité de récupérer votre épargne en capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), ou de récupérer votre épargne en un mix des deux (rente et capital).

Le transfert de votre article 83 n’est possible que :

  • Si vous n’êtes plus salarié de l’entreprise
  • Jusqu’à la date butoir du 1er octobre 2020, émise par le gouvernement (décret n°2019-807 du 30 juillet 2019).

Ne perdez pas une seconde !

Le 1er Octobre 2020, les PERP seront officiellement fermés à la commercialisation.

Il sera donc plus compliqué de vous débarrasser de vos vieux article 83.

PER is the new PERP : Dites adieu aux anciens contrats à partir du 1er Octobre 2020
Pour moderniser votre article 83, le temps est compté !

Les transferts étant des processus parfois longs, nous vous conseillons d’y procéder sans plus attendre.

Pour information, en plus de la liberté de sortie (capital ou rente), le PER individuel présente d’autres avantages incontournables !

  • La possibilité de récupérer votre épargne avant l’âge légal de la retraite pour acquérir votre résidence principale (nouveau cas de sortie anticipée),

  • La possibilité de déduire vos versements de vos revenus imposables :

[Exemple : vous versez 10 000 euros sur votre PER. Si votre TMI est de 41 %, vous économiserez 4 100 € d’impôts sur le revenu.]

  • Aucune cotisation obligatoire (contrairement à l’article 83),

  • Comme dans un contrat d’assurance vie, l’accès à de nombreux supports d’investissement

Conseil LINXEA :

LINXEA propose le PER individuel le moins cher du marché, avec 0,60 % seulement de frais de gestion annuels sur les unités de compte.

Accessible à partir de 1000 €, LINXEA PER assuré par Apicil a obtenu le Label d’excellence 2020, décerné par Les Dossiers de l’épargne.

Y souscrire vous permet d’accéder à plus de 300 supports en unités de compte (supports immobiliers, Private Equity, etc.)

Soit d’excellents leviers pour augmenter votre retraite et réduire vos impôts !

LINXIE

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oui mais…, on paye l’impôt sur le revenu sur les versements à la sortie + flat taxe 30% sur les plus-values, donc réellement intéressant si on baisse de tranche d’imposition à la retraite, ou aurais-je mal compris?

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1- Pourquoi faire cette transformation « à la main » alors que l’article commence par dire que ça sera automatique (« tous les anciens contrats d’épargne retraite (PERCO, Madelin, article 83, PERP…), sont voués à disparaître progressivement pour mieux se transformer en PER. ») ?

2- « Aucune cotisation obligatoire (contrairement à l’article 83), »
De quoi s’agit-il ?
L’article s’adresse aux gens qui ne font plus partie de l’entreprise ; quelle obligation ont-ils ?

3- bonne question de ricou47 : pouvez-vous comparer les fiscalités en cours et à la sortie ?

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Bonjour,

1- Que se passe-t-il pour l’ancien salarié qui ne fait rien : le contrat reste tel quel ?

4- J’ajoute une question après avoir parcouru rapidement votre offre de PER. Pour les cas de déblocage il est écrit : « l’acquisition de votre résidence principale (hors sommes issues des versements obligatoires) ». Ca veut dire que tout ce qui ne provient pas d’un versement supplémentaire du salarié est bloqué (donc tout ce qu’a versé l’entreprise est définitivement bloqué) ? c’est pareil pour l’article 83 ?

Dommage, les frais d’arbitrage vers le fond euros…

Merci

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Votre article est une incitation à transférer.
Mais c’est loin d’être gratuit !
Sur votre page « Les frais du PERP », on peut lire : "il est possible de transférer votre PERP à un autre organisme mais cela occasionne des frais importants : jusqu’à 5 % de la valeur transférée pour les contrats souscrits depuis moins de 10 ans. "

Nous faire un bilan des frais de l’opération que vous suggérez serait utile à notre information…

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Bonjour,

Une dernière question pour épuiser le sujet.

Pour 4- (déblocage achat rp), les transformations successives en PERP puis PER gardent donc l’historique de la provenance des fonds ?

Et vous avez eu des informations sur la fiscalité du 83 versus PER ?

Merci

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Bonjour LinForum,

  1. Pour l’ancien salarié qui ne fait rien, statu quo, son art. 83 est dans la nature. A priori il continue de se valoriser et vous pourrez le récupérer à la retraite si vous ne l’avez pas oublié

  2. Oui c’est pareil pour l’art. 83, les versements volontaires viennent alimenter le compartiment 1 du PER (possibilité de déblocage pour achat rp + sortie en capital) mais les versements obligatoires alimentent le compartiment 3 qui empêche le déblocage anticipé pour achat rp + sortie en capital

  3. Oui, les frais de transfert ne sont pas gratuits mais ils sont plafonnés par la loi Pacte

LINXIE

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Bonjour LinForum,

Voici des éléments de réponse à vos questions.

  1. Les épargnants titulaires d’un art 83 qui ont quitté leur entreprise doivent faire une demande de transfert, contrairement aux épargnants titulaires d’un art 83 qui restent dans l’entreprise : là effectivement, il y aura sans doute un transfert automatique en PERE de la part de l’entreprise.

  2. C’est pour opposer l’art 83 au PER dans leur fonctionnement mais oui effectivement, les salariés qui ont quitté leur entreprise n’ont plus aucune obligation.

  3. Je vais faire quelques recherches à ce sujet pour pouvoir vous répondre précisément.

LINXIE