Aide rédaction clause bénéficiaire

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Bonjour,

Je viens de souscrire une assurance vie Spirit 2 et aimerais modifier la clause bénéficiaire, la standard ne correspondant pas à ma situation et à mes choix.

J’aurais besoin d’un peu d’aide afin de la formuler correctement, je sais que cela peut être facilement contestable en cas d’imprécision

Dans mon cas, je n’ai pas de descendant, pas de frères et soeurs, etc… et aimerais faire bénéficier la fille mineure d’une amie dont je suis proche. L’argent est supposé être bloqué sur un compte jusqu’à majorité, mais j’aimerais me préserver de l’autorité parentale, qui, apparemment, peuvent débloquer avant majorité dans « l’intérêt de l’enfant », en théorie sous contrôle du juge des tutelles mais j’ignore la fiabilité réelle et la marge de manœuvre quand à « l’intérêt de l’enfant ».

Aujourd’hui le père est divorcé, à coupé les ponts avec sa fille, je ne le connais pas vraiment et n’ai pas confiance. La mère bien qu’une amie, est assez dépensière et fait parfois passer ses intérêts propres avant ceux de sa fille. J’aimerais vraiment préserver l’enfant.

Si certains ont eu un cas approchant ou similaire, que me conseillez vous ?

Merci par avance

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Bonjour,

Il n’y a pas trop d’options au niveau d’une clause bénéficiaire pour empêcher ce que vous décrivez. L’argent sera bien versé uniquement à l’enfant et à son nom. Tout détournement est théoriquement impossible, un déblocage partiel est très encadré et ne peut pas bénéficier aux parents.

Vous pouvez toujours prendre conseil auprès d’un notaire, notamment s’il y a autre chose que ce contrat que vous souhaiteriez lui transmettre, mais dans le cadre de l’assurance vie vous ne pouvez pas faire beaucoup plus que la désigner bénéficiaire en totalité.

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Bonjour, je serai plus nuancé que vous en matière de « détournement » impossible. Ma mère avait souscrit une AV auprès de la CNP au bénéfice de mes enfants (ses petits-enfants donc).
A son décès ils étaient mineurs et titulaires d’un livret bleu vide (plus un livret A plein ouvert par la grand-mère à mon insu).
Je n’ai eu aucune difficulté à faire virer le montant de l’AV sur les livrets bleus vides des enfants (après déduction des impôts).
Je n’ai pas non plus eu la moindre difficulté pour tout retirer par chèque à mon profit aussitôt…
Ces sommes ont ensuite été reversées par mes soins sur l’AV boursorama dont ils étaient à l’époque titulaires mineurs.
Par contre si l’enfant est majeur à votre décès, plus aucun détournement possible.
mais si j’avais voulu j’aurais pu tout garder pour moi, aucun contrôle par le crédit mutuel lors du retrait des livrets bleus.

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Juridiquement parlant des solutions existent c’est le principe du « à charge » qui fonctionne aussi bien pour les donations/legs/clause bénéficiaire d’assurance vie mais cela va considérablement complexifier la chose ( à tous les niveaux).

Le principe du « à charge » est d’assortir votre don/leg/AV de conditions par exemple leg de XXX€ à ZZZ à charge de fleurir ma tombe 1 fois par an lors de mon anniversaire pendant 10 ans.

C’est notamment ce principe qui sert en France pour les gens qui souhaitent faire hériter leurs animaux comme c’est impossible en France il désigne une personne Y à condition de s’occuper de l’animal etc ….

Ce mécanisme permet aussi de protéger des enfants mineurs, blocage du capital jusqu’à un certain âge (exemple 25 ans), désignation d’un personne gestionnaire (qui peut être différente des parents) obligation d’utiliser la somme sur Z supports etc …

Le problème c’est que tout n’est pas possible (par exemple il serait illégal de bloquer l’argent jusqu’au 50 ans de l’enfants), tout doit être clair pour ne pas être soumis à interprétation donc il faut un professionnel pour la rédiger !

Et surtout il vous faut un professionnel pour la faire respecter !

Vous comprenez bien que les assureurs étant responsable du paiement des capitaux ne vont pas accepter cette responsabilité de vérifier que 1) toutes les conditions sont respectées au moment du versement 2) que l’utilisation est correcte 3) que cela se poursuit dans le temps.

Donc c’est strictement impossible pour vous de passer par l’assureur pour votre clause bénéficiaire vous allez devoir rédiger votre clause bénéficiaire chez un un notaire. Et informer l’assureur chez qui vous aurait donc une clause type " Selon clause bénéficiaire déposée chez Maître AAA Notaire à BBB, »

Quelques inconvénients en pèle-mèle :
=> cela rajoute des couches de frais ( à la rédaction, à chaque changement et au décès)
=> cela complexifie le règlement au décès
=> si personne n’est la après votre décès pour bien faire respecter vos volontés et votre « charge » cela peut être compliqué
=> point important quand l’héritier/bénéficiaire est mineur il ne peut pas accepter lui même le don/leg/AV ce sont forcément ses parents et même se DEUX parents qui doivent accepter ou refuser. On pourrait trouver cela étrange qu’ils refusent mais en soit si l’un des 2 est au abonné absent cela forcera un passage devant le juge (JAF) pour l’acceptation.
=> possible de désigner quelqu’un pour gérer l’argent (par exemple 1 seul des 2 parents lorsque vous êtes les grands parents et que vous ne voulez pas que votre beau-fils/belle-fille puisse toucher à cet argent) quelqu’un de la famille ou non. Mais dans votre cas cela passerait par un mandataire qu’il faudrait rémunérer donc de quoi bien grignoter le capital d’ici la fin de sa mission.

Donc oui techniquement c’est possible mais à confronter entre théorie et pratique.

On peut toujours envisager des solutions « simples » avec par exemple comme charge de placer l’argent sur un compte à terme bloqué de X années au nom de Mlle PPP dans la banque ZZZ. Mais même avec ce type de solution le passage chez le notaire sera inévitable.

PS : un peu plus exotique il est possible de réaliser un démembrement temporaire de la clause bénéficiaire qui reviendrait à faire un leg d’usufruit temporaire pour une durée de X années auprès d’une association et de léguer la nue-propriété à votre bénéficiaire. En pratique à votre décès votre bénéficiaire ne touche rien c’est l’association qui encaisse toute le somme à charge pour elle de la rendre entièrement dans X années, et au cours de ces X années c’est l’association qui encaisse les revenus/gains. L’avantage c’est qu’il n’y a pas de risque de dilapidation puisque votre bénéficiaire ne touche l’argent que au bout de X années. L’inconvénient il faut trouver une association qui accepte le montage donc plutôt des grosses assos, une durée X assez longue pour que ce soit intéressant pour l’asso et également un montant suffisant sinon cela fait beaucoup d’embêtement pour l’asso pour peu de rentabilité. En pratique cette solution pourrait se faire sans notaire mais il faudrait déjà avoir pris contact avec l’asso pour savoir si elle accepte ce montage et surtout que l’assureur accepte de gérer cette clause. Enfin méfiance la moindre faute d’orthographe dans le nom de l’association ou alors un changement de nom de l’association pourrait rendre votre clause nulle donc notaire pour sécuriser si vous avez des doutes sur votre rédaction.

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