Bonjour, voici un exemple et ma question :
Je fais une donation en démembrement de mon logement à mon fils unique.
Prix du logement : 200000€
Le démembrement est le suivant : 100000€ nue propriété et 100000€ usufruit.
Si j’ai bien compris, j’utilise les 100000€ d’abattement pour les 15 ans à venir.
Donc, par exemple je décède dans 5 ans, mon fils va-t-il payer plein pot des droits de successions sur la totalité de mon compte courant et autre livret A ou il y a actuellement 50000€ ?
ou alors il va à nouveau bénéficier des 100000€ d’abattement prévu dans le cadre de ma succession en plus de la donation en démembrement ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Comme vous l’indiquez, vous utilisez les 100000€ d’abattement pour les 15 ans à venir.
Malheureusement cela s’entend aussi pour une succession, le compteur d’abattement ne reviendra à 0 que dans 15 ans.
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Non, les abattements ne sont pas cumulables si les deux événements (donation et décès) surviennent à moins de 15 ans d’intervalle. Dans votre cas, si le décès survient dans 5 ans, votre fils aura bénéficié de l’abattement pour le logement, mais devra payer des droits « plein pot » (selon les tranches du barème) sur les liquidités restantes.
Il y a peut etre des pistes a explorer:
- La poche d’abattement de l’AV se cumule avec les donations/succession. Pour une partie des liquidités, ca semble adaptés (seuil a 152K avant 70 ans sinon 30K)
- Si votre fils a des enfants, peut-être que donner aux petits enfants avec l’usufruit à leur père est aussi une solution ?
Ca reste juste des idées/pistes, bien faire confirmer avec un professionnel pour choisir une option adaptée.
L’enjeu est autour de 30K (~20%), il n’y a pas de risque de perdre la maison ou d’avoir une vente forcer dans tous les cas. L’AV doit permettre de récupérer 6-10K, chaque petit enfant 6K
Hélas il devra payer plein pot, il faut attendre 15 ans pour bénéficier d’un nouveau abattement…
Merci à tous pour vos réponses.
Si vous souhaitez réduire les droits qu’auraient à payer votre enfant unique à votre décès sur votre patrimoine mobilier, vous pouvez aussi songer à faire un don manuel (article 757 du Code général des impôts) dont le plafonds en franchise de droits est de 31865 euros tous les 15 ans.
A vérifier néanmoins que les conditions soient bien respectées (limite d’âge du donateur et déclaration sous le délai d’un mois notamment). Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration doit se faire obligatoirement en ligne.
D’une manière générale, si vous souhaitez anticiper sur ces questions successorales et patrimoniales, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un notaire.
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