Vers une hausse de 7 % de la base de calcul de la taxe foncière en 2023
l Les valeurs locatives qui servent à évaluer la taxe foncière devraient suivre l’indice des prix à la consommation. Ce qui n’empêchera pas les maires de faire un geste pour les propriétaires.
Des recettes en moins pour les communes et les intercommunalités ou une hausse de la facture des propriétaires. C’est le dilemme auquel feront face les 35.000 maires de France. En effet, selon nos informations, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ne plafonnera pas la révision des valeurs locatives, qui servent de base de calcul à la taxe foncière. Celles-ci seront revalorisées selon la formule habituelle, en suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. L’augmentation pour 2023 devrait donc avoisiner 7 %, soit le double de cette année.
Matignon n’a pas suivi les oppositions sur ce sujet. Il y a dix jours, un amendement déposé par le député centriste Charles de Courson (LIOT) avait été adopté en commission des Finances contre l’avis du rapporteur général du budget, pour limiter à 3,5 % la hausse des bases cadastrales et « préserver le pouvoir d’achat des ménages », en dépit de l’impact de l’inflation sur les communes. « Laisser la main aux élus » « En votant ce plafonnement plutôt que la revalorisation mécanique, les oppositions ont voté une baisse de 1,5 milliard d’euros de recettes », pointe Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général du budget. « Nous pensons qu’il vaut mieux laisser la main aux élus ; ils gardent la possibilité de limiter la hausse à 3,5 %, mais c’est leur responsabilité », poursuit le député. « Les collectivités locales doivent être pleinement responsables sur la fiscalité foncière. Et les associations d’élus ne nous ont d’ailleurs pas saisis sur ce sujet », abonde Thomas Cazenave (Renaissance), le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. France urbaine, l’agglomération des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations, a ainsi exprimé son opposition à « l’amputation » de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
A gauche, certains sont aussi sur cette position. « Je considère à titre personnel qu’il n’y a pas de cohérence à plafonner cette revalorisation », a ainsi déclaré la députée PS du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune, vendredi, lors du débat sur les finances locales à l’Assemblée nationale. Le sujet ne sera vraisemblablement pas abordé dans les débats budgétaires en séance plénière à l’Assemblée. Le temps est compté et, comme l’a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, l’exécutif devrait dégainer ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le premier volet du texte budgétaire sans vote.
Bailleurs sociaux impactés
La taxe foncière a déjà augmenté de 4,7 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France entre 2021 et 2022, selon une étude récente de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). La forte revalorisation à venir en 2023 va peser sur les propriétaires privés. Mais elle va aussi grever les finances des bailleurs sociaux. Actuellement, cet impôt représente 6 % du total de leurs charges, indique l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe près de 600 organismes HLM. En 2020 (dernier chiffre connu), les bailleurs sociaux ont déboursé 2,4 milliards de taxe foncière. Ceci en dépit d’exonérations de longue durée pour les logements neufs – que le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs de renforcer s’agissant des opérations de très haute qualité environnementale. Sans compter les abattements dans le cadre des politiques en faveur des quartiers défavorisés des villes.
Les échos