Bonjour,
Marrié en communauté universelle , je voudrais desinvestir de mes contrats AV pour reinvestir dans cels de ma femme (tous Linxea). Est-ce que ça sera regardé comme une donation par le fisc?
Cordialement,
P O’Brien.
Bonjour parsnips,
Le principe de la communauté universelle est simple : les biens des époux appartiennent indistinctement aux deux époux. En un mot, ce qui est à votre épouse est à vous et ce qui est à vous est à votre épouse….
Traditionnellement, les époux optent pour la communauté universelle en cours de mariage. A cette occasion, ils incluent la totalité de leurs biens présents ou a venir (propres et communs, héritages compris) dans la communauté. Il ne leur reste donc plus de biens propres. Tout est commun.
Ainsi, le seul cas où il pourrait y avoir un risque de donations entre époux dans un régime de communauté universelle est le cas où vous auriez conservé des biens propres en dehors de la communauté universelle.
En conclusion, si votre contrat d’assurance vie est encore un bien propre (cas peu probable), nous vous suggérons de demander à votre notaire de le faire ajouter à votre communauté pour ne pas prendre le risque d’une donation déguisée.
Sinon, il n’y a aucun soucis.
LinXie