Taxe foncière : Avez-vous droit à une exonération ?
1-Si vous aviez plus de 75 ans le 1er janvier 2023 et si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ne dépasse pas 11 885 € (vous êtes seul) ou 18 233 € (vous êtes marié ou pacsé), vous bénéficiez de plein droit cette année d’une exonération de taxe foncière sur votre résidence principale. Mieux, le fisc vous exonérera aussi de la taxe due sur votre résidence secondaire si vous lui adressez une réclamation en ce sens d’ici la fin de l’année prochaine (cette exonération n’est pas automatique).
2-Quel que soit votre âge, vous êtes aussi exonéré de plein droit de la taxe foncière sur votre résidence principale (et uniquement celle-là !) en 2023 si votre RFR 2022 ne dépasse pas les limites précédentes et que vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
3- Il en va de même si vous avez des revenus modestes et êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âges (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
4-Si vous ne pouvez pas bénéficier de ces exonérations, vous pouvez néanmoins profiter d’un dégrèvement de 100 € de la taxe foncière sur votre résidence principale ou d’un plafonnement de son montant à 50 % de vos revenus.
Le premier vous est accordé de plein droit cette année si votre RFR de 2022 respecte les limites ci-dessus et si vous aviez plus de 65 ans le 1er janvier 2023.
Le second vous sera accordé sur réclamation adressée à votre centre des impôts fonciers d’ici fin 2024 si votre RFR de 2022 ne dépasse pas 27 947 € (vous êtes seul) ou 39 617 € (vous êtes marié ou pacsé), plus 5 140 € par demi-part supplémentaire. Dans ce cas, la part de taxe foncière qui dépasse 50 % de ce revenu vous sera remboursée.
5-Vous pouvez aussi échapper à la taxe foncière en 2023 si vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous avez rénové, situé dans une commune qui a instauré une exonération de taxe pour les biens économes en énergie. Cette mesure spécifique, applicable actuellement dans près de 500 villes, vise les propriétaires qui font réaliser des travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour un montant d’au moins 10 000 € dans un logement construit avant 1989. Elle est conditionnée au dépôt d’une declaration accompagnée des justificatifs de dépenses à la fin des travaux. Elle s’applique pendant 3 ans à compter de l’année suivant celle de leur paiement (5 ans pour les travaux payés avant 2021). Elle est en principe totale mais les collectivités peuvent la limiter à un taux compris entre 50 et 100 %.
6-Si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement partiel de votre taxe foncière 2023 s’il est resté inoccupé pendant plus de 3 mois consécutifs cette année pour une raison indépendante de votre volonté (un sinistre, par exemple). Vous devez pour cela adresser une réclamation au fisc d’ici fin 2024, accompagnée de tous les justificatifs utiles. Si votre demande est recevable, il vous remboursera la part de taxe correspondant à la période de vacance.